CLINIQUE DES NORIETS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39369700800018

• Un Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux Elections du CSE (T09422010245)
  Début : 22/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES NORIETS

• Un Accord relatif à la Mise en Place du Vote Dématérialisé par Internet (T09422009570)
  Début : 20/06/2022 Fin : 06/11/2026
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES NORIETS

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09422008571)
  Début : 20/12/2021 Fin : 19/12/2024
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES NORIETS

• ACCORD PÉNIBILITÉ (T09420004343)
  Début : 13/01/2020 Fin : 12/01/2023
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES NORIETS

• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des seniors (T09420004624)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES NORIETS

• PROCÈS VERBAL RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T09420004341)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES NORIETS