CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54612012200025

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET (T00121003029)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET

• AVENANT à l'accord FRAIS DE SANTE du 28/11/2008 (A00118003031)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la CSSCT (T00120002235)
  Début : 31/01/2020 Fin : 20/12/2022
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET