CLINIQUE L'AMANDIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41147392900023

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018-2019 CLINIQUE AMANDIER (A09218031522)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE L'AMANDIER

• Accord relatif a la mise en place du vote dématerialisé par internet (T09219010273)
  Début : 16/05/2019 Fin : 16/05/2023
  Accord d'entreprise CLINIQUE L'AMANDIER

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019-2020 - CLINIQUE AMANDIER (T09219009924)
  Début : 30/03/2019 Fin : 30/03/2020
  Accord d'entreprise CLINIQUE L'AMANDIER

• ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 FEVRIER 2019 CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (T09219008159)
  Début : 28/04/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise CLINIQUE L'AMANDIER