CLINIQUE SAINT MICHEL ET SAINTE ANNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37558037000027

• ACCORD PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T02920004264)
  Début : 20/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT MICHEL ET SAINTE ANNE

• UN PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIVE AUX SALAIRES (T02920004265)
  Début : 30/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT MICHEL ET SAINTE ANNE

• UN ACCORD RELATIF AU SORT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE FUSION DES SOCIETES POLYCLINQUE QUIMPER SUD ET SAINT-MICHEL SAINTE-ANNE (T02920004272)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT MICHEL ET SAINTE ANNE

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION (T02920004273)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT MICHEL ET SAINTE ANNE

• ACCORD VISANT A LA MISE EN PLACE DU TELE TRAVAIL (T02919002188)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/07/2022
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