COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32959698500013

• ACCORD COLLECTIF DU 5 MARS 2021 PORTANT MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES AU SEIN DU CCGPF (T07521030137)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DU 12 MARS 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE DU LIVRE ET DES BIBLIOTHEQUES ET DES SERVICES DU SIEGE DU CCGPF (T07521030139)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DU 12 MARS 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES DE PROVINCE DU CCGPF (T07521030140)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DU 4 MARS 2024 EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU CCGPF (T07524065397)
  Début : 24/03/2024 Fin : 23/03/2027
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• ACCORD COLLECTIF DU 4 MARS 2024 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DU CCGPF (T07524065398)
  Début : 24/03/2024 Fin : 23/03/2027
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• ACCORD COLLECTIF DU 4 MARS 2024 EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES AU SEIN DU CCGPF (T07524065399)
  Début : 24/03/2024 Fin : 23/03/2027
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• ACCORD COLLECTIF DU 14 JUIN 2022 SUR L'EXPRESSION DES SALARIES DU CCGPF (T07522043801)
  Début : 28/06/2022 Fin : 28/06/2025
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• ACCORD COLLECTIF DU 11 FEVRIER 2021 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES EMPLOIS AU SEIN DU CCGPF (T07521029400)
  Début : 04/03/2021 Fin : 04/03/2024
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• ACCORD COLLECTIF DU 13 NOVEMBRE 2020 EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU CCGPF (T07520027462)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF DU 13 NOVEMBRE 2020 EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU CCGPF (T07520027465)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF DU 13 JUIN 2019 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DU CCGPF (T07519013393)
  Début : 06/07/2019 Fin : 05/07/2022
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