COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31335136300038

• accord du 30/11/2022 relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et économique (T07622008879)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES

• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'ENTREPRISE CAPS (T07622007405)
  Début : 22/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DISPOSITIFS D'HEBERGEMENT D'URGENCE (T07624061950)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES

• RELATIF AUX DISPOSITIFS TEMPORAIRES D'HEBERGEMENT D'URGENCE (T07623060236)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DISPOSITIFS TEMPORAIRES D'HEBERGEMENT D'URGENCE (T07622009215)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES

• accord collectif relatif a l'amenagement temporaire du cadre legal applicable (T07621005426)
  Début : 29/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T07620004224)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES