Accords d'entreprise : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (309 accords)

ACAL

Accord d'entreprise ACAL 18/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ACAL 28/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité social et économique
ACCORD

ACCES

Accord d'entreprise ACCES 20/12/2018
Accord d'entreprise relatif aux modalités de passage de la convention FJT à la convention CHRS
ACCORD

Accord d'entreprise ACCES 23/04/2019
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

ACCOMPAG LIEU ACCUEIL CARREF EDUC & SO

Accord d'entreprise ACCOMPAG LIEU ACCUEIL CARREF EDUC & SO 27/11/2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30/04/2008 RELATIF AU LOCAL SYNDICAL
AVENANT

Accord d'entreprise ACCOMPAG LIEU ACCUEIL CARREF EDUC & SO 08/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOMPAG LIEU ACCUEIL CARREF EDUC & SO 27/05/2019
Accord d'association sur l'expression des salariés
ACCORD

ACCUEIL FRATERNEL ROUBAISIEN HAUTS DE FRENCE

Accord d'entreprise ACCUEIL FRATERNEL ROUBAISIEN HAUTS DE FRENCE 12/07/2019
accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE
ACCORD

ACR

Accord d'entreprise ACR 10/11/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DE LA DUP
ACCORD

Accord d'entreprise ACR 23/12/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ACR 23/12/2019
Accord relatif à la mise en place d'une prime incitative à l'embauche
ACCORD

ADALEA

Accord d'entreprise ADALEA 08/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise ADALEA 22/02/2018
Avenant n°1 de l'ACCORD GENERATION du 11/12/2015
AVENANT

Accord d'entreprise ADALEA 07/01/2019
Mise en place du Comité Economique et Social
ACCORD

Accord d'entreprise ADALEA 08/02/2019
Protocole d'accord - désaccord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADALEA 08/02/2018
Protocole d'accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADALEA 15/11/2019
Avenant n°2 de révision à l'accord d'entreprise sur la prévention des risques psychosociaux et le développement du bien-être et de la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise ADALEA 15/11/2019
Protocole d'accord signé dans le cadre de la NAO sur les salaires et le temps de travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADALEA 16/12/2019
Accord collectif relatif au dispositif de couverture complémentaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise ADALEA 09/08/2019
Egalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

ADMR DES RESIDENCES DE VIE

Accord d'entreprise ADMR DES RESIDENCES DE VIE 07/06/2018
UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

AGENA

Accord d'entreprise AGENA 23/03/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise AGENA 23/03/2018
Accord d'entreprise du 23 mars 2018
ACCORD

ALC

Accord d'entreprise ALC 05/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ALC 09/10/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 13 MAI 2013 PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise ALC 05/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ALC 05/10/2017
ACCORD COLLECTIF SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise ALC 05/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ALC 09/10/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 13 MAI 2013 PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise ALC 05/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ALC 05/10/2017
ACCORD COLLECTIF SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

ALTHEA

Accord d'entreprise ALTHEA 30/05/2018
Accord d'entreprise concernant l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

ARELI

Accord d'entreprise ARELI 20/09/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ARELI 03/04/2018
Protocole d'accord dans le cadre de la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ARELI 02/04/2019
Protocole d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ARELI 10/05/2019
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ARELI 30/01/2020
accord d'harmonisation des dispositions collectives des association Aréli et Maison des Jeunes suite à la fusion au 31/12/2019 à minuit
ACCORD

Accord d'entreprise ARELI 30/01/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ARELI 30/06/2020
Télétravail
AVENANT

AREPI - L'ETAPE

Accord d'entreprise AREPI - L'ETAPE 30/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ASFAD

Accord d'entreprise ASFAD 26/03/2019
Un accord sur la Transformation des Instances Représentatives du Personnel en Comité Social et Economique
ACCORD

ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS

Accord d'entreprise ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS 27/10/2017
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ASS D'INFORMATION ET ENTRAIDE MOSELLAN

Accord d'entreprise ASS D'INFORMATION ET ENTRAIDE MOSELLAN 29/11/2018
Gestion des temps de déplacement professionnel au sein de l'AIEM
ACCORD

ASS DEP ACCUEIL READAPTATION SOCIALE

Accord d'entreprise ASS DEP ACCUEIL READAPTATION SOCIALE 05/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ASS DIJONNAISE ENTRAIDE FAMILLE OUVRI

Accord d'entreprise ASS DIJONNAISE ENTRAIDE FAMILLE OUVRI 05/06/2019
Mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

ASS DIJONNAISE ENTRAIDE FAMILLE OUVRIERE

Accord d'entreprise ASS DIJONNAISE ENTRAIDE FAMILLE OUVRIERE 31/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales et aux consultations obligatoires
ACCORD

ASS LE TOIT HAGUENOVIEN CTRE HEBERGEM

Accord d'entreprise ASS LE TOIT HAGUENOVIEN CTRE HEBERGEM 22/11/2019
Accord collectif relatif au Compte Epargne-Temps (CET)
ACCORD

ASS LE TREMPLIN 17

Accord d'entreprise ASS LE TREMPLIN 17 27/05/2019
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU CHOIX DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE CHRS ET AUX CONGES
ACCORD

ASS MAISON DU LOGEMENT

Accord d'entreprise ASS MAISON DU LOGEMENT 02/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ASS THIONVILLE ESSORT NOUVEL ESPACE

Accord d'entreprise ASS THIONVILLE ESSORT NOUVEL ESPACE 06/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS THIONVILLE ESSORT NOUVEL ESPACE 05/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD

ASSOC AIDE JEUNES TRAVAILLEURS

Accord d'entreprise ASSOC AIDE JEUNES TRAVAILLEURS 12/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC AIDE JEUNES TRAVAILLEURS 24/10/2018
Accord relatif à la mise en place et a la composition du comité social et économique et des représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC AIDE JEUNES TRAVAILLEURS 13/12/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

ASSOC MORBIHAN INSERTION SOCIALE PROF

Accord d'entreprise ASSOC MORBIHAN INSERTION SOCIALE PROF 26/02/2019
Accord de méthode portant sur la négociation préalable à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC MORBIHAN INSERTION SOCIALE PROF 03/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION EN CHAMBRE DE VEILLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC MORBIHAN INSERTION SOCIALE PROF 03/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERTS
ACCORD

ASSOC POUR LE LOGEMENT DES SANS-ABRI

Accord d'entreprise ASSOC POUR LE LOGEMENT DES SANS-ABRI 15/10/2019
Plan pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

ASSOCIATION D'INFORMATION ET ENTRAIDE MOSELLANE

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'INFORMATION ET ENTRAIDE MOSELLANE 24/10/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique
ACCORD

ASSOCIATION ABRI DE LA PROVIDENCE

Accord d'entreprise ASSOCIATION ABRI DE LA PROVIDENCE 15/03/2019
Accord Relatif au versement d'une prime exceptionnelle au titre de l'année 2018
ACCORD

ASSOCIATION ANTENNE

Accord d'entreprise ASSOCIATION ANTENNE 01/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

ASSOCIATION AURORE

Accord d'entreprise ASSOCIATION AURORE 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AURORE 21/06/2018
Accord collectif d'entreprise portant sur la Qualité de Vie au Travail (QVT)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AURORE 17/09/2018
Accord collectif d'entreprise portant adaptation du statut collectif de l'association Habinser
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AURORE 17/09/2018
accord collectif d'entreprise portant sur la méthodologique pour une gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AURORE 14/06/2019
Accord collectif portant clôture des négociations annuelles obligatoires pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AURORE 14/06/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AURORE 16/09/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AURORE 06/11/2019
Accord collectif d'entreprise portant aménagement du temps de travail sur le dispositif ITEP Eveil
ACCORD

ASSOCIATION CAROLINE BINDER

Accord d'entreprise ASSOCIATION CAROLINE BINDER 03/10/2017
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CAROLINE BINDER 23/10/2017
Accord sur l'exercice du droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CAROLINE BINDER 19/12/2017
Accord relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CAROLINE BINDER 19/12/2017
Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CAROLINE BINDER 05/02/2018
Accord relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CAROLINE BINDER 19/12/2017
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CAROLINE BINDER 10/12/2018
avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
AVENANT

ASSOCIATION COIN FAMILIAL

Accord d'entreprise ASSOCIATION COIN FAMILIAL 18/03/2019
ACCORD RELATIF AUX HEURES DE DELEGATION DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ASSOCIATION CeCler

Accord d'entreprise ASSOCIATION CeCler 10/07/2020
projet d'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

ASSOCIATION D'AIDE AUX SANS ABRI

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX SANS ABRI 20/04/2020
Accord Collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX SANS ABRI 22/07/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL 03/05/2018
Accord relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL 03/05/2018
Accord relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL 03/05/2018
Accord relatif aux séjours extérieurs
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL 03/05/2018
Accord relatif à l'indemnité jours fériés pour le 25 décembre et le 01 janvier
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL 03/05/2018
Accord relatif à la mise en place de l'indeminté kilométrique vélo
ACCORD

ASSOCIATION EMMAUS GRENOBLE

Accord d'entreprise ASSOCIATION EMMAUS GRENOBLE 05/09/2019
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

ASSOCIATION EMMAUS-COMMUNAUTAIRES

Accord d'entreprise ASSOCIATION EMMAUS-COMMUNAUTAIRES 23/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE CLASSIFICATION REMUNERATION
ACCORD

ASSOCIATION ESPOIR

Accord d'entreprise ASSOCIATION ESPOIR 16/04/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ESPOIR 12/09/2019
Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ESPOIR 12/09/2019
Accord relatif à la réduction des mandats en cours en vue de la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT

Accord d'entreprise ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT 29/07/2019
Protocole d'accord N°1 du 29 juillet 2019 Mesure en faveur du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT 29/07/2019
Protocole d'accord N° 2 relatif à la mesure en faveur du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT 07/07/2020
Protocole N°2 relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT 07/07/2020
Protocole d'accord mesure en faveur du pouvoir d'achat
ACCORD

ASSOCIATION FOYER PROTESTANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION FOYER PROTESTANT 20/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE DU 08/11/2018
ACCORD

ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME ILE-DE-FRANCE

Accord d'entreprise ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME ILE-DE-FRANCE 13/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

ASSOCIATION HESTIA

Accord d'entreprise ASSOCIATION HESTIA 24/09/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HESTIA 16/12/2019
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HESTIA 23/03/2020
ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES DES ASSOCIATIONS MARIANNES ET HESTIA SUITE A LA FUSION DES DEUX ASSOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION HESTIA 21/08/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 06/12/2019 INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE
AVENANT

ASSOCIATION HOSPITALITE POUR LES FEMMES

Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALITE POUR LES FEMMES 14/01/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO
ACCORD

ASSOCIATION ITINERAIRES

Accord d'entreprise ASSOCIATION ITINERAIRES 13/02/2020
L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

ASSOCIATION L ESCALE

Accord d'entreprise ASSOCIATION L ESCALE 30/07/2019
Accord relatif à la définition du périmètre de mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles 2019 du CSE unique - entreprises de plus de 300
ACCORD

ASSOCIATION L'OISEAU BLEU

Accord d'entreprise ASSOCIATION L'OISEAU BLEU 24/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

ASSOCIATION LA CLEDE

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA CLEDE 10/04/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A ORGANISATION DE PRISE DE CONGES PAYES DANS CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19
ACCORD

ASSOCIATION LA POSE

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA POSE 15/05/2018
Accord d'entreprise relatif à la prise de la 4ème semaine de congés payés
ACCORD

ASSOCIATION LA VIE DEVANT SOI

Accord d'entreprise ASSOCIATION LA VIE DEVANT SOI 04/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUT

Accord d'entreprise ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUT 08/03/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NAO 2017
ACCORD

ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D'ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT

Accord d'entreprise ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D'ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT 19/05/2020
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

ASSOCIATION PASSERELLES

Accord d'entreprise ASSOCIATION PASSERELLES 30/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION PASSERELLES 01/02/2018
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE DU 22/11/2012
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION PASSERELLES 30/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

ASSOCIATION POUR L'HEBERGEMENT, L'ACCUEIL ET LA REINSERTION EN PROVENCE

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'HEBERGEMENT, L'ACCUEIL ET LA REINSERTION EN PROVENCE 18/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE ACTIVE

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE ACTIVE 22/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

ASSOCIATION RESONANCE

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESONANCE 11/09/2018
Accord de méthode et de moyen relatif aux négociations de transcription des statuts suite au transfert d'activité
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESONANCE 03/10/2018
Accord d'entreprise relatif au régime de frais de santé complémentaire obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESONANCE 10/12/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESONANCE 10/12/2018
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESONANCE 10/12/2018
Accord sur l'exercice du droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESONANCE 10/12/2018
Accord relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESONANCE 10/12/2018
Accord collectif NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESONANCE 10/12/2018
Accord collectif NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESONANCE 25/03/2019
Accord d'harmonisation du statut social Résonance
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESONANCE 15/07/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESONANCE 15/07/2019
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESONANCE 15/07/2019
Accord d'entreprise sur l'exercice du droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESONANCE 13/08/2019
Accord collectif négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION RESONANCE 17/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la formation et au développement professionnel
ACCORD

ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE

Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE 17/03/2020
Accords création Conseil d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE 31/03/2020
Accord d'entreprise de maintien provisoire des accords mis en cause
ACCORD

ASSOCIATION ST MICHEL HAUT

Accord d'entreprise ASSOCIATION ST MICHEL HAUT 20/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ST MICHEL HAUT 14/09/2020
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME COVID 19
ACCORD

ASSOCIATION TREMPLIN 17

Accord d'entreprise ASSOCIATION TREMPLIN 17 12/08/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

ASSOCIATION VAROISE D'ACCUEIL FAMILIAL

Accord d'entreprise ASSOCIATION VAROISE D'ACCUEIL FAMILIAL 14/03/2019
prime pouvoir d achat
ACCORD

ATELIERS SAVOYARDS VIE ACTIVE

Accord d'entreprise ATELIERS SAVOYARDS VIE ACTIVE 26/10/2017
ACCORD UNILATERAL DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIERS SAVOYARDS VIE ACTIVE 26/10/2017
ACCORD UNILATERAL DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP
ACCORD

ATHERBEA

Accord d'entreprise ATHERBEA 21/06/2018
Convention d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ATHERBEA 23/07/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ATHERBEA 23/07/2018
Accord sur l'égalité entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ATHERBEA 18/12/2017
NAO 2017
ACCORD

AU 38 PETITS PAS

Accord d'entreprise AU 38 PETITS PAS 11/05/2019
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

AUDE URGENCE ACCUEIL

Accord d'entreprise AUDE URGENCE ACCUEIL 14/02/2019
Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Asfad

Accord d'entreprise Asfad 11/02/2020
Un Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la protection de l'environnement
AVENANT

Accord d'entreprise Asfad 11/02/2020
Un accord sur l'accompagnement des fins de carrière
ACCORD

CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT

Accord d'entreprise CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT 09/03/2018
Un accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT 09/03/2018
Un accord relatif à la journée de solidarité 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT 05/04/2018
Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, des délégués du personnel, et des membres du CHSCT
ACCORD

CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT

Accord d'entreprise CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT 05/06/2018
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE RESTRUCTURATION DU CASP
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT 14/02/2019
ACCORD D'ADAPTATION
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT 14/01/2019
ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT 26/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2018
ACCORD

CLAIRE AMITIE FRANCE

Accord d'entreprise CLAIRE AMITIE FRANCE 29/06/2018
accord collectif sur l'organisation du temps de travail et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CLAIRE AMITIE FRANCE 03/01/2020
Accord collectif visant au fonctionnement du comité social économique à Claire Amitié France
ACCORD

Accord d'entreprise CLAIRE AMITIE FRANCE 03/01/2020
Accord collectif visant au fonctionnement du comité social économique à Claire Amitié France
ACCORD

COALLIA

Accord d'entreprise COALLIA 10/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GENERALISATION DE LA SUBROGATION AU SEIN DE L'UES COALLIA
ACCORD

Accord d'entreprise COALLIA 21/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE PREVUE PAR LA CCN51 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COALLIA 09/05/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COALLIA 10/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GENERALISATION DE LA SUBROGATION AU SEIN DE L'UES COALLIA
ACCORD

COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIAL

Accord d'entreprise COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIAL 04/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

DIACONAT DE BORDEAUX

Accord d'entreprise DIACONAT DE BORDEAUX 08/07/2019
ACCORD ENTREPRISE du 8 JUILLET 2019
ACCORD

DIACONAT PROTESTANT

Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT 16/10/2017
UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT 18/10/2017
UNE CHARTE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT 18/10/2017
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT 18/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT 17/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT 23/07/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT 18/10/2017
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT 18/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT 18/10/2017
UNE CHARTE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT 17/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT 16/10/2017
UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

EMERGENCE''S''

Accord d'entreprise EMERGENCE''S'' 15/09/2017
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise EMERGENCE''S'' 08/11/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/06/1999
AVENANT

Accord d'entreprise EMERGENCE''S'' 23/11/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (SEMAINE DE 4 JOURS)
AVENANT

Accord d'entreprise EMERGENCE''S'' 30/10/2017
Accord egalite professionnelle femme hommes
ACCORD

Accord d'entreprise EMERGENCE''S'' 10/09/2018
Accords d'entreprise portant sur le fonctionnement et les moyens de comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise EMERGENCE''S'' 16/11/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EMERGENCE''S'' 01/03/2019
Accord sur la mise en place de la subrogation
ACCORD

Accord d'entreprise EMERGENCE''S'' 01/03/2019
Accord sur la mise en place de la semaine de 4 jours pour les personnels hors internat et hors cycle de travail
AVENANT

Accord d'entreprise EMERGENCE''S'' 23/10/2019
NAO 2019
ACCORD

EMMAUS

Accord d'entreprise EMMAUS 21/06/2019
Accord collectif portant sur l’organisation du temps de travail, des congés payés, de la journée de solidarité, du travail le dimanche et la politique de rémunération
ACCORD

EMMAUS SOLIDARITE

Accord d'entreprise EMMAUS SOLIDARITE 26/03/2018
ACCORD RELATIF A L'OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2018-2021 AU SEIN DE L'ASSOCIATION EMMAUS SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise EMMAUS SOLIDARITE 07/03/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise EMMAUS SOLIDARITE 12/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EMMAUS SOLIDARITE 21/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise EMMAUS SOLIDARITE 10/01/2020
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise EMMAUS SOLIDARITE 10/01/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE l'ASSOCIATION EMMAUS Solidarité
ACCORD

EMPREINTES

Accord d'entreprise EMPREINTES 13/06/2018
Accord relatif à l'égalité hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise EMPREINTES 08/04/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

ENTRAIDE PIERRE VALDO

Accord d'entreprise ENTRAIDE PIERRE VALDO 12/03/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ENTRAIDE PIERRE VALDO 07/10/2019
Accord fixant les modalités de déroulement de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

EOLE

Accord d'entreprise EOLE 10/12/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise EOLE 21/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LES MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR L’ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EOLE 05/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

FONDATION COGNACQ JAY

Accord d'entreprise FONDATION COGNACQ JAY 29/01/2018
Accord collectif sur la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COGNACQ JAY 15/02/2018
Accord d'entreprise relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COGNACQ JAY 15/03/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME FONDATION EN APPLICATION DE LA LOI PEPA
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COGNACQ JAY 04/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COGNACQ JAY 04/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Accord d'entreprise FONDATION DE L ARMEE DU SALUT 25/01/2019
Accord collectif relatif à la prorogation de la durée des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE L ARMEE DU SALUT 25/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU MANDAT ET AUX MOYENS DES DELEGATIONS DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE L ARMEE DU SALUT 23/04/2019
Accord portant sur la modification des termes figurant dans les accords de la Fondation concernant les IRP
ACCORD

FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT

Accord d'entreprise FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT 11/12/2017
ACCORD DE SUBSTITUTION - STATUT DU PERSONNEL SIEGE DE LA FONDATION
ACCORD

FONDATION VINCENT DE PAUL

Accord d'entreprise FONDATION VINCENT DE PAUL 03/09/2018
Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année
ACCORD

FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI

Accord d'entreprise FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI 03/01/2019
ACCORD RELATIF à la Négociations annuelles sur les salaires, les rémunérations et les conditions de travail - Année 2019
ACCORD

FRANCE HORIZON

Accord d'entreprise FRANCE HORIZON 12/12/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF A LA REPRISE DE L'ABRI DES CORDELIERS PAR FRANCE HORIZON
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE HORIZON 27/08/2019
ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE HORIZON 11/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE FRANCE HORIZON
ACCORD

FRANCE TERRE D'ASILE

Accord d'entreprise FRANCE TERRE D'ASILE 29/10/2018
ACCORD 2018-02 RELATIF AUX Titres restaurant
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE TERRE D'ASILE 19/03/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

GROUPE SOS SOLIDARITES

Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES 27/10/2017
UN AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU 26/11/2007
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES 14/12/2017
UN ACCORD DE SUBSTITUTION ENSEMBLE VERS L'EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES 14/12/2017
UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' INCAPACITE INVALIDITE DECES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU 16/11/2015
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES 11/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD ELTIF A LA PROROGATION OU LA REDUCTION DES MANDATS DES COMITES D'ETABLISSEMENT DES COMITES D'HYGIENE DE ECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AINSI QUE DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES 30/11/2018
Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des CE, DP, CHSCT de l'ancienne association SAGEP ayant intégré l'association Groupe SOS Solidarités
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES 30/11/2018
Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES 26/04/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES 29/11/2019
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES 29/11/2019
Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur la contrepartie des temps nécessaires aux opérations d'habillage deshabillage sur le lieu de travail
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES 29/11/2019
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES 29/11/2019
Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur la contrepartie des temps nécessaires aux opérations d'habillage deshabillage sur le lieu de travail
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES 16/01/2020
Révision de l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES 16/01/2020
AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES 06/03/2020
Avenant n°4 relatif au protocole d'accord relatif à la prime décentralisée conclu le 29 octobre 2003 - Groupe SOS Solidarités
AVENANT

HABITAT ET HUMANISME LOIRE ATLANTIQUE

Accord d'entreprise HABITAT ET HUMANISME LOIRE ATLANTIQUE 14/11/2019
Accord d'entreprise Temps de travail aménagé, mise en place d'un forfait jours et d'un compte épargne temps
ACCORD

HARJES

Accord d'entreprise HARJES 25/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

HERISSON BELLOR

Accord d'entreprise HERISSON BELLOR 13/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE LIE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise HERISSON BELLOR 13/06/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

HOPITAL FORCILLES

Accord d'entreprise HOPITAL FORCILLES 11/10/2019
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NAO 2019
ACCORD

HOSPITALITE POUR LES FEMMES

Accord d'entreprise HOSPITALITE POUR LES FEMMES 17/11/2017
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise HOSPITALITE POUR LES FEMMES 04/10/2018
avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise HOSPITALITE POUR LES FEMMES 10/12/2018
protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise HOSPITALITE POUR LES FEMMES 11/01/2019
accord Egalité professionnelle H/F
ACCORD

Accord d'entreprise HOSPITALITE POUR LES FEMMES 27/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise HOSPITALITE POUR LES FEMMES 14/03/2019
accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise HOSPITALITE POUR LES FEMMES 17/11/2017
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

INSTITUTION ANJORRANT

Accord d'entreprise INSTITUTION ANJORRANT 17/09/2018
Un Accord d'Etablissement relatif à la Prorogation des Mandats des Membres des Institutions Représentatives du Personnel
ACCORD

ISSUE

Accord d'entreprise ISSUE 04/04/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ISSUE 04/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise ISSUE 11/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise ISSUE 11/02/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ISSUE 06/06/2019
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’ASSOCIATION ISSUE
ACCORD

L'ESCALE SOLIDARITE FEMMES

Accord d'entreprise L'ESCALE SOLIDARITE FEMMES 12/07/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS CET
ACCORD

L'ESPELIDO

Accord d'entreprise L'ESPELIDO 17/07/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise L'ESPELIDO 04/12/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

L'OISEAU BLEU

Accord d'entreprise L'OISEAU BLEU 08/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise L'OISEAU BLEU 07/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise L'OISEAU BLEU 13/05/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise L'OISEAU BLEU 29/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

LA CHRYSALIDE MARSEILLE

Accord d'entreprise LA CHRYSALIDE MARSEILLE 06/12/2017
Accord d'entreprise relatif à la prime transport - Avenant 1 Indemnités kilométrique vélo
AVENANT

Accord d'entreprise LA CHRYSALIDE MARSEILLE 06/12/2017
Accord d'entreprise relatif à la prime transport (frais de carburant)
ACCORD

Accord d'entreprise LA CHRYSALIDE MARSEILLE 06/12/2017
Accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise LA CHRYSALIDE MARSEILLE 30/03/2018
Accord de méthode fusion
ACCORD

Accord d'entreprise LA CHRYSALIDE MARSEILLE 17/12/2018
Accord gel suspension ancienneté et subrogation
ACCORD

Accord d'entreprise LA CHRYSALIDE MARSEILLE 23/03/2018
Accord relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LA CHRYSALIDE MARSEILLE 21/12/2018
Avenant AE aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise LA CHRYSALIDE MARSEILLE 20/12/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise LA CHRYSALIDE MARSEILLE 13/12/2018
Accord NAO 1-3 primes
ACCORD

LA CHRYSALIDE MARSEILLE ASSOCIATION DE

Accord d'entreprise LA CHRYSALIDE MARSEILLE ASSOCIATION DE 17/12/2018
Accord cartographie IRP
ACCORD

LA CLEF

Accord d'entreprise LA CLEF 22/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PRISE DE CONGES PAYES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID-19
ACCORD

LA HALTE

Accord d'entreprise LA HALTE 24/11/2017
Accord d'entreprise portant sur la modulation du temps de travail
ACCORD

OEUVRE DE LA MIE DE PAIN

Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MIE DE PAIN 27/12/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MIE DE PAIN 18/02/2019
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MIE DE PAIN 27/12/2018
ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MIE DE PAIN 27/12/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MIE DE PAIN 28/03/2019
ACCORD MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OEUVRE DE LA MIE DE PAIN 28/11/2019
ACCORD DE METHODE NAO 2019
ACCORD

OEUVRE FALRET

Accord d'entreprise OEUVRE FALRET 27/12/2018
ACCORD de NAO 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

OEUVRE NORMANDE DES MERES

Accord d'entreprise OEUVRE NORMANDE DES MERES 18/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019
ACCORD

ORGANISME GESTION FOYERS AMITIE

Accord d'entreprise ORGANISME GESTION FOYERS AMITIE 18/06/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ORGANISME GESTION FOYERS AMITIE 01/08/2019
accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'OGFA
ACCORD

OXYGENE

Accord d'entreprise OXYGENE 01/04/2020
Accord d'entreprise COVID Congés
ACCORD

PAROLES DE FEMMES - LE RELAIS

Accord d'entreprise PAROLES DE FEMMES - LE RELAIS 19/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ASSOCIATION PAROLES DE FEMMES - LE RELAIS
ACCORD

PHARE EN ROANNAIS

Accord d'entreprise PHARE EN ROANNAIS 26/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION PHARE EN ROANNAIS
ACCORD

RELIENCE 82

Accord d'entreprise RELIENCE 82 28/04/2020
Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans le contexte de crise sanitaire lié au COVID-19
ACCORD

RENAITRE

Accord d'entreprise RENAITRE 29/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

RESEAU LOUIS GUILLOUX

Accord d'entreprise RESEAU LOUIS GUILLOUX 07/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU LOUIS GUILLOUX 20/03/2019
UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

ROUTE NOUVELLE ALSACE

Accord d'entreprise ROUTE NOUVELLE ALSACE 05/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ROUTE NOUVELLE ALSACE 15/03/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES
ACCORD

SAINT BENOIT LABRE

Accord d'entreprise SAINT BENOIT LABRE 18/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A L'EXPRESSION DES SALARIES DIT LOI AUROUX
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT BENOIT LABRE 24/05/2019
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DE L'INTRANET ET DE LA MESSAGERIE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT BENOIT LABRE 31/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PÉRIMETRE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ASSOCIATION SAINT-BENOIT LABRE
ACCORD

SAMU SOCIAL GUYANE

Accord d'entreprise SAMU SOCIAL GUYANE 07/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

SARA LOGISOL

Accord d'entreprise SARA LOGISOL 05/09/2019
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SARA LOGISOL 31/12/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020
ACCORD

SAUVEGARDE ENFANCE MORBIHAN

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE MORBIHAN 18/12/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE MORBIHAN 21/03/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE MORBIHAN 18/12/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE MORBIHAN 14/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA DATE D'ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 - CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE MORBIHAN 05/04/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE MORBIHAN 06/05/2019
Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE MORBIHAN 18/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SDAT

Accord d'entreprise SDAT 18/09/2019
accord d'entreprise relatif à la répartition des taux de cotisations de retraite complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise SDAT 18/09/2019
accord d'entreprise relatif à la reprise d'ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise SDAT 18/09/2019
accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours pour les cadres
ACCORD

SERVICE D AIDE AUX FAMILLES EN DIFFICU

Accord d'entreprise SERVICE D AIDE AUX FAMILLES EN DIFFICU 03/03/2020
Accord d’entreprise portant sur la prolongation du délai de communication de l’état de congés prévisionnel
ACCORD

SOC DIJONN ASSISTANCE TRAVAIL

Accord d'entreprise SOC DIJONN ASSISTANCE TRAVAIL 18/09/2019
accord d'entreprise définition d'un barème d'indemnités kilométriques
ACCORD

SOIGNONS HUMAIN CAREMBAULT

Accord d'entreprise SOIGNONS HUMAIN CAREMBAULT 17/05/2018
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, mise en place d'un forfait jours
ACCORD

Service d'Accompagnement des familles En difficulté

Accord d'entreprise Service d'Accompagnement des familles En difficulté 09/07/2020
Accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liée aux conditions de travail pendant la pandemie COVID 19
ACCORD

TRAJET

Accord d'entreprise TRAJET 23/02/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise TRAJET 04/06/2019
Réduction des mandats des représentants élus
ACCORD

TREMPLIN 17 POLE SOCIAL

Accord d'entreprise TREMPLIN 17 POLE SOCIAL 18/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

UNION DEP ACCUEIL URGENCE SOCIALE 80

Accord d'entreprise UNION DEP ACCUEIL URGENCE SOCIALE 80 04/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEP ACCUEIL URGENCE SOCIALE 80 27/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

VIFFIL-SOS Femmes

Accord d'entreprise VIFFIL-SOS Femmes 17/01/2019
Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'association VIFFIL-SOS Femmes
ACCORD

association GAIA

Accord d'entreprise association GAIA 02/03/2020
accord de performance collective sur la durée du temps de travail
ACCORD

association claire amitié

Accord d'entreprise association claire amitié 29/06/2018
accord collectif visant à l'adaptation de la périodicité, des thèmes et des modalités des négociations obligatoires
ACCORD