Accord d'entreprise ACCOMPAG LIEU ACCUEIL CARREF EDUC & SO

AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30/04/2008 RELATIF AU LOCAL SYNDICAL

10 accords de la société ACCOMPAG LIEU ACCUEIL CARREF EDUC & SO

Le 27/11/2017

• Droit syndical, IRP, expression des salariés

• CFDT
• CGT

Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017, les organisations syndicales représentatives d’ALC et l’employeur ont convenus de réviser l’accord collectif sur le local syndical en application de son article 1.5.
Seuls les articles modifiés sont intégrés dans le présent avenant, selon le détail ci-après :

Il existe aujourd'hui 2 organisations syndicales représentatives au sein d'ALC : la section syndicale CFDT et le syndicat d’entreprise CGT.

Accord d'Entreprise

relatif au local syndical

AVENANT N°2

L'Association ALC, dont le Siège Social est situé:

2, Avenue du Docteur Roux – L’Octogone

06200 NICE

et

les organisations syndicales

Il est convenu ce qui suit:

SOMMAIRE

Préambule

Chapitre 1 :

art. 1.3:

Chapitre 2 :

art. 2.1 :

Dispositions générales

Date d'effet - Durée

Dispositions relatives au local syndical

Situation ……………………………………………………………………………………………………
2
3

3

3


Chapitre 1: DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1.3 – Date effet - durée
Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant sa signature. Cet avenant est prévu pour une durée indéterminée.







Chapitre 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOCAL SYNDICAL

art.2.1 : Situation

Le local syndical est situé au 1er étage de l'immeuble sis 1, Avenue du Docteur Emile Roux - 06200 NICE

Il est constitué de 2 pièces, meublées et éclairées.




Afin d'accéder librement au local, chaque organisation syndicale dispose des clés d'accès audit local.

Les autres articles de l’accord initial sont inchangés

Fait à Nice, le 27 novembre 2017

Pour l’Association ALCPour la CFDTPour la CGT
PrésidentDéléguée syndicaleDéléguée syndicale