Préambule Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017, les organisations syndicales représentatives d’ALC et l’employeur ont convenus de réviser l’accord collectif sur le local syndical en application de son article 1.5. Seuls les articles modifiés sont intégrés dans le présent avenant, selon le détail ci-après :
Il existe aujourd'hui 2 organisations syndicales représentatives au sein d'ALC : la section syndicale CFDT et le syndicat d’entreprise CGT.
Accord d'Entreprise
relatif au local syndical
AVENANT N°2
L'Association ALC, dont le Siège Social est situé:
Art. 1.3 – Date effet - durée Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant sa signature. Cet avenant est prévu pour une durée indéterminée.
Chapitre 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOCAL SYNDICAL
art.2.1 : Situation
Le local syndical est situé au 1er étage de l'immeuble sis 1, Avenue du Docteur Emile Roux - 06200 NICE
Il est constitué de 2 pièces, meublées et éclairées.
Afin d'accéder librement au local, chaque organisation syndicale dispose des clés d'accès audit local.
Les autres articles de l’accord initial sont inchangés
Fait à Nice, le 27 novembre 2017
Pour l’Association ALCPour la CFDTPour la CGT PrésidentDéléguée syndicaleDéléguée syndicale
