COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS ET HAUT VAL DE SEVRE
Informations juridiques
| Société | COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS ET HAUT VAL DE SEVRE |
| Siren | 524631710 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 7 RUE STE CLAIRE DEVILLE 79000 NIORT |
| Code APE | 6311Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Traitement de données, hébergement et activités connexes |
Accords d'entreprise
Etablissement : 52463171000026
-
avenant 1 accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (T07921002435)
Début : 19/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS ET HAUT VAL DE SEVRE -
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (T07920001593)
Début : 04/06/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS ET HAUT VAL DE SEVRE
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