COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE
Informations juridiques
| Société | COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE |
| Siren | 301072880 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 11 RUE DU FG POISSONNIERE 75009 PARIS 9 |
| Code APE | 8413Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Administration publique (tutelle) des activités économiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30107288000091
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Procès-verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires au titre de 2022 (T07522042701)
Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE -
Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T07521029475)
Début : 10/03/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE -
Avenant à l'accord relatif au télétravail au sein du CRT (T07519009204)
Début : 28/02/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE -
Accord relatif à la représentation du personnel au sein de l'UES CRT -CaRT (T07518004597)
Début : 28/09/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE -
Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail au sein du CRT (T07521037619)
Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
Accord d'entreprise COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE -
Accord relatif à l'égalité professionnelle (T07521029043)
Début : 16/02/2021 Fin : 15/02/2024
Accord d'entreprise COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE -
Accord relatif à l'égalité professionnelle (T07521027845)
Début : 06/01/2021 Fin : 05/01/2024
Accord d'entreprise COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE -
Accord relatif à la prise de congés payés (T07520020145)
Début : 01/04/2020 Fin : 30/04/2020
Accord d'entreprise COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE -
Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail au sein du CRT (T07519014544)
Début : 04/07/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE -
Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail au sein du CRT (T07519014544)
Début : 04/07/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE -
Accord relatif au télétravail au sein du CRT (T07518004138)
Début : 01/09/2018 Fin : 28/02/2019
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