COMMERCE EQUITABLE FRANCE (Accord collectif sur le forfait annuel en jours)
Informations juridiques
| Société | COMMERCE EQUITABLE FRANCE (Accord collectif sur le forfait annuel en jours) |
| Siren | 439018334 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 45 B Avenue DE LA BELLE GABRIELLE 94130 NOGENT SUR MARNE |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 43901833400045
-
Accord collectif sur le forfait annuel en jours (T09421008288)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMERCE EQUITABLE FRANCE (Accord collectif sur le forfait annuel en jours)
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas