COMMERCY ROBOTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51913531300038

• ACCORD COLLECTIF SUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T05519000504)
  Début : 25/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMERCY ROBOTIQUE

• Accord collectif relatif à la négociation 2019 sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T05519000446)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMERCY ROBOTIQUE

• Accord relatif à la négociation 2019 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail (T05519000447)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMERCY ROBOTIQUE

• Mise en place du vote dématerialisé par Internet (T05519000287)
  Début : 25/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMERCY ROBOTIQUE

• Médaille d'honneur du travail (T05518000207)
  Début : 14/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMERCY ROBOTIQUE

• Accord collectif relatif à la négociation 2018 sur la rémunération notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T05518000058)
  Début : 27/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMERCY ROBOTIQUE

• Accord collectif relatif à la négociation 2018 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et (T05518000059)
  Début : 27/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMERCY ROBOTIQUE

• ACCORD COLLECTIF DROIT A LA DECONNEXION (T05518000048)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMERCY ROBOTIQUE

• ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS (T05518000050)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMERCY ROBOTIQUE

• ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05518000049)
  Début : 26/04/2018 Fin : 26/04/2022
  Accord d'entreprise COMMERCY ROBOTIQUE

• Accord unanime de prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel et des membres du CHSCT (T05518000014)
  Début : 22/03/2018 Fin : 24/04/2019
  Accord d'entreprise COMMERCY ROBOTIQUE