COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 24150023000016

• Accord interne concernant les agents de l'aéroport d'Aurillac salariés sous contrat de droit privé par la CABA(sous convention collective CNNTA PS IDCC 275) (T01525060201)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC

• Accord d'entreprise concernant les agents de l'aéroport d'Aurillac salariés sous contrat de droit privé par la CABA (IDCC275)-equipes Escale et AFIS (T01524060065)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC

• Accord de principe suite au mouvement de grève de l'équipe Pompiers Polyvalents juin 2023 (T01523060032)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC

• accord d'adaptation (A01518000527)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC