Accords d'entreprise : Administration publique générale

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (15 accords)

AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEME

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEME 28/06/2019
accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019
ACCORD

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 07/11/2017
ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI
ACCORD

Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 01/12/2017
ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI DES SALARIES DE DROIT PRIVE DE L'AMF
ACCORD

Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 15/12/2017
ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
ACCORD

Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 04/05/2018
Accord sur les modalités d'organisation de la négociation de l'accord d'interessement des salariés aux performances de l'AMF
ACCORD

Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 02/07/2018
Accord sur les modalités d'organisation de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - AMF

Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - AMF 18/10/2017
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL EXPERIMENTAL
ACCORD

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D

Accord d'entreprise COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D 22/01/2018
accord d'adaptation
ACCORD

E.P.N.A.K (ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER)

Accord d'entreprise E.P.N.A.K (ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER) 07/03/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER

Accord d'entreprise ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER 03/05/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS ELECTORAUX DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER 04/10/2018
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER 26/03/2019
Avenant Modificatif au protocole d'accord de mise en place du Comité Social et Economique et de ses commissions
AVENANT

Accord d'entreprise ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER 26/03/2019
Avenant Modificatif au protocole d'accord de mise en place du Comité Social et Economique et de ses commissions
AVENANT

GRENOBLE ALPES METROPOLE

Accord d'entreprise GRENOBLE ALPES METROPOLE 02/07/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

SIVM D'EXPLOITATION ET DEVELOPPEMENT T

Accord d'entreprise SIVM D'EXPLOITATION ET DEVELOPPEMENT T 30/03/2018
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD