Accords d'entreprise : Administration publique générale

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEME 28/06/2019
accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEME 15/04/2020
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats de représentants du personnel de droit privé au Comité d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL 29/05/2020
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL 24/05/2022
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL 04/06/2021
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 07/11/2017
ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI
ACCORD

Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 01/12/2017
ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI DES SALARIES DE DROIT PRIVE DE L'AMF
ACCORD

Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 28/11/2018
Accord sur les modalités d'organisation de la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 15/12/2017
ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
ACCORD

Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 04/05/2018
Accord sur les modalités d'organisation de la négociation de l'accord d'interessement des salariés aux performances de l'AMF
ACCORD

Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 02/07/2018
Accord sur les modalités d'organisation de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 05/03/2019
Accord concernant la négociation annuelle obligatoire relative aux salaires effectifs pour les salariés de droit privé
ACCORD

Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 26/06/2019
Aménagement et organisation du temps de travail pour les salariés de droit privé
ACCORD

Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 01/07/2019
Qualité de vie au travail et égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 01/07/2019
Gestion des emplois et des parcours professionels
ACCORD

Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 24/07/2019
Modalités générales du vote électronique pour les élections professionnels de l'autorité des marchés financiers
ACCORD

Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 03/12/2019
accord de méthode NAO salaires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 09/04/2020
accord relatif à l'organisation temporaire des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 30/11/2020
accord de méthode NAO salaires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 30/04/2021
accord forait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 01/12/2021
avenant de révision à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail pour les salariés de droti privé de l'AMF-volet télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 07/12/2021
accord collectif frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 07/12/2021
accord prevoyance
ACCORD

Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 25/11/2022
Accord de méthode pour la négociation annuelle obligatoire pour les salaires effectifs de 2023
ACCORD

Accord d'entreprise Autorite des marchés financiers 14/12/2021
accord de méthode NAO salaires 2022
ACCORD