Accords d'entreprise : Administration publique générale
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 25/11/2022
Accord de méthode pour la négociation annuelle obligatoire pour les salaires effectifs de 2023
ACCORD
Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 26/01/2023
ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
ACCORD
Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 26/01/2023
ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
ACCORD
Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 19/03/2024
Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2024 relative aux salaires effectifs pour les salariés de droit privé de l'autorité des marchés financiers
ACCORD
Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 12/09/2024
Accord de méthode négociations annuelles obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 11/09/2024
Accord sur les modalités d'organisation de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 13/09/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
ACCORD
Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 18/12/2024
ACCORD COLLECTIF 2024-2028 QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET ÉGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - AMF
Accord d'entreprise AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - AMF 18/10/2017
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL EXPERIMENTAL
ACCORD
Autorite des marchés financiers
Accord d'entreprise Autorite des marchés financiers 14/12/2021
accord de méthode NAO salaires 2022
ACCORD
Autorité des marchés financiers
Accord d'entreprise Autorité des marchés financiers 15/11/2023
Accord Gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD
Accord d'entreprise Autorité des marchés financiers 30/11/2023
ACCORD SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
ACCORD
CA DE SAINT DIE DES VOSGES
Accord d'entreprise CA DE SAINT DIE DES VOSGES 19/12/2025
Accord collectif d'entrreprise relatif à la mise en place d'une grille de classification et des salaires minimas des agents de droit privé de la Direction Eau et Assainissement
ACCORD
CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Accord d'entreprise CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE 01/02/2021
ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES APPLICABLES AUX AGENTS DE DROIT PRIVE DE LA DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU
ACCORD
Accord d'entreprise CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE 23/05/2022
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LES REMUNERATIONS APPLICABLES AUX AGENTS DE DROIT PRIVE DE LA DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU
AVENANT
Accord d'entreprise CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE 13/07/2023
Avnt n°2- ACCORD 01/01/21- REREMUNERATION DES AGENTS DE DROIT PRIVE - GRAND CYCLE DE L'EAU
AVENANT
Accord d'entreprise CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE 11/04/2024
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ier JANVIER 2021 PORTANT REVISION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DES AGENTS DE DROIT PRIVE DE LA DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU
AVENANT
Accord d'entreprise CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE 26/09/2025
Avenant n°5 à l'accord collectif du 1er janvier 2021 portant révision des dispositions relatives à la rémunération des agents de droit privé de la Direction du Grand Cycle de l'Eau
AVENANT
Accord d'entreprise CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE 15/10/2025
Avenant n°6 à l'accord collectif du 1er janvier 2021 portant révision des dispositions relatives à la classification des postes des agents de droit privé de la Direction du Grand Cycle de l'Eau au sein des différents sous-groupes
AVENANT
CA MOULINS COMMUNAUTE
Accord d'entreprise CA MOULINS COMMUNAUTE 01/07/2024
Accord d'entreprise applicable aux agents de droit privé des régies eau et assainissement
ACCORD
CA VICHY COMMUNAUTE
Accord d'entreprise CA VICHY COMMUNAUTE 16/06/2022
Accord d'entreprise applicable aux salariés de droit privé des régies Eau potable et Assainissement
ACCORD
CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER
Accord d'entreprise CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER 19/09/2024
Accord sur le temps et les conditions de travail
ACCORD
Accord d'entreprise CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER 15/01/2025
Accord collectif d'entreprise sur le temps et les conditions de travail
ACCORD
Accord d'entreprise CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER 27/11/2025
Accord collectif d'entreprise sur le temps et les conditions de travail - Avenant n°2
AVENANT
CC DU PAYS DE CRAON
Accord d'entreprise CC DU PAYS DE CRAON 24/02/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD
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