Accord d'entreprise CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Avenant n°5 à l'accord collectif du 1er janvier 2021 portant révision des dispositions relatives à la rémunération des agents de droit privé de la Direction du Grand Cycle de l'Eau
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
AVENANT N° 5 A L’ACCORD COLLECTIF DU 1ER JANVIER 2021
PORTANT REVISION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DES AGENTS DE DROIT PRIVE DE LA DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L’EAU
Le présent avenant est conclu
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, représentée par son Président, Monsieur Jean-François DEBAT
ET
Les membres titulaires représentant le personnel au Comité Social et Economique,
PREAMBULE
Considérant que, suite à la signature de l’accord global sur le pouvoir d’achat signé le 17 septembre 2025, la Direction a proposé une modification des grilles de rémunération des agents de droit privé de la Direction du grand Cycle de l’Eau,
Considérant que les agents publics ont bénéficié d’une augmentation comprise entre 180€ et 360€ de leur régime indemnitaire annuel, avec application au 1er janvier 2025,
Considérant la volonté d’équité, d’harmonisation, et de cohérence entre les agents de droit privé et les agents publics de Grand Bourg Agglomération,
Au terme des discussions qui ont eu lieu le 2 septembre 2025, les parties conviennent des dispositions ci-après.
Champ d’application
Le présent avenant concerne l’ensemble des agents de droit privé de cette Direction, sous contrat à la date de signature de cet avenant.
Il s’applique également aux agents publics détachés à la Direction du Grand Cycle de l’Eau, sous couvert des dispositions règlementaires et contractuelles spécifiques à ces derniers.
Revalorisations salariales
Une revalorisation des rémunérations est accordée comme suit :
Modification des grilles de rémunération afin de prendre en compte + 30€ sur les montants minimums des groupes III et IV et + 28€ sur les montants minimums des groupes V et VI.
La nouvelle grille de rémunération applicable aux agents de droit privé de la Direction du Grand Cycle de l’Eau modifie les montants minimums de chaque sous-groupe III-1, IV-1, V-1 et VI-1 à compter du 1er janvier 2025 et figure en annexe 1.
Dispositions générales
Les autres dispositions de l’accord collectif du 1ier janvier 2021 demeurent inchangées.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord collectif.
Il sera notifié, dès sa conclusion, aux agents concernés et porté à la connaissance du Comité social territorial de Grand Bourg Agglomération.
Sauf opposition conformément aux dispositions légales, il sera déposé auprès de la DDETS et du greffe du Conseil des Prud’hommes de Bourg-en-Bresse.
A Bourg-en-Bresse, le 26 septembre 2025
Pour la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
Pour les représentants titulaires du Comité Social et Economique
Pour le Président et par délégation, Sébastien GOBERT
Grégory DEPIT
Vice –Président délégué aux Sports, à l’Administration Générale et aux Ressources Humaines
Lauriane LOYE
Annexe 1 : Grilles de rémunération au 1er janvier 2025
