CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 20007175100016

• Avenant n°6 à l'accord collectif du 1er janvier 2021 portant révision des dispositions relatives à la classification des postes des agents de droit privé de la Direction du Grand Cycle de l'Eau au sein des différents sous-groupes (T00125062348)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord collectif du 1er janvier 2021 portant révision des dispositions relatives à la rémunération des agents de droit privé de la Direction du Grand Cycle de l'Eau (T00125062330)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ier JANVIER 2021 PORTANT REVISION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DES AGENTS DE DROIT PRIVE DE LA DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU (T00124060594)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avnt n°2- ACCORD 01/01/21- REREMUNERATION DES AGENTS DE DROIT PRIVE - GRAND CYCLE DE L'EAU (T00123006165)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LES REMUNERATIONS APPLICABLES AUX AGENTS DE DROIT PRIVE DE LA DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU (T00122004608)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES APPLICABLES AUX AGENTS DE DROIT PRIVE DE LA DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU (T00121003117)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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