Accords d'entreprise : Administration publique générale

Accord d'entreprise ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER 26/03/2019
Avenant Modificatif au protocole d'accord de mise en place du Comité Social et Economique et de ses commissions
AVENANT

Accord d'entreprise ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER 15/10/2019
Accord Base de Données Economiques et Sociales
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER 06/02/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER 18/12/2020
Pré-accord des éléments structurants les règles en matière du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER 14/01/2021
Prorogation des membres du CSE et de ses commissions des ex-unités APEIS
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER 09/02/2022
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de l'AGAEJEF
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER 29/08/2022
Accord relatif au travail en 12h au sein de l'IME STE BEATE
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER 09/02/2022
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE L AGAEJEF
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER 14/10/2022
Accord relatif à l'architecture de la représentation du personnel au sein de l'EPNAK
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER 13/05/2024
Accord de méthode relatif à l'ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER 22/04/2024
Accord relatif à la cotisation retraite sur une base temps plein pour les salariés à temps partiel
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER 22/04/2024
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN 12H00 RELATIF AU DISPOSITIF MAR MAY'
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER 22/04/2024
Avenant n°1 relatif à l'Accord Prime transport et forfait mobilités durables
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 19/05/2026
Avenant de révision #1 a l ACCORD COLLECTIF Régie des eaux - Version mise à jour février 2026 Version mise à jour février 2026
AVENANT

Accord d'entreprise GRENOBLE ALPES METROPOLE 02/07/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA REGIE ASSAINISSEMENT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 31/03/2023
ACCORD DE GESTION DES ASTREINTES DU PERSONNEL DE LA REGIE ASSAINISSEMENT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE L'EMPLOI ET DES METIERS EN PAYS D ARTOIS 04/08/2023
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE L'EMPLOI ET DES METIERS EN PAYS D ARTOIS 04/08/2025
Accord collectif autorisant le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE L'EMPLOI ET DES METIERS EN PAYS D ARTOIS 07/10/2025
Accord sur la durée du mandat des élus CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON DE L'EMPLOI ET DES METIERS EN PAYS D ARTOIS 14/11/2025
Un accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise METRO 24/05/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE 26/02/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (ME 27/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) 22/03/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) 07/04/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD