A.Décret EPNAK PAGEREF _Toc19785308 \h 7 B.Conseil d’Administration PAGEREF _Toc19785309 \h 7 C.Organigrammes PAGEREF _Toc19785310 \h 7 D.Rapports annuels d’activité PAGEREF _Toc19785311 \h 7 E.Rapports d’évaluation PAGEREF _Toc19785312 \h 7 F.Partenariats : GCSMS et mandats de gestion PAGEREF _Toc19785313 \h 7 G.COMMISSION ETHIQUE PAGEREF _Toc19785314 \h 7 H.COMMISSION LAICITE PAGEREF _Toc19785315 \h 7 I.COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE PAGEREF _Toc19785316 \h 7 II.Investissement social PAGEREF _Toc19785317 \h 7 A.Bilan Social PAGEREF _Toc19785318 \h 7 1.Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté PAGEREF _Toc19785319 \h 8 2.Evolution des emplois, par catégories socioprofessionnelles PAGEREF _Toc19785320 \h 8 3.Embauches et départs PAGEREF _Toc19785321 \h 8 4.Evolution de l’emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer PAGEREF _Toc19785322 \h 8 5.Absentéisme PAGEREF _Toc19785323 \h 8 6.Différends concernant l’application du droit du travail PAGEREF _Toc19785324 \h 8 B.Formation professionnelle PAGEREF _Toc19785325 \h 9 1.Grandes orientations PAGEREF _Toc19785326 \h 9 2.Commission Formation PAGEREF _Toc19785327 \h 9 3.Conclusions éventuelles de services de contrôle inspection du travail concernant les obligations de formation professionnelle PAGEREF _Toc19785328 \h 9 C.Entretiens managériaux PAGEREF _Toc19785329 \h 9 1.Eléments caractéristiques du système d’entretiens PAGEREF _Toc19785330 \h 9 2.Nombre de salariés bénéficiaires de l’abondement pour défaut d’entretien professionnel PAGEREF _Toc19785331 \h 10 3.Nombre de salariés bénéficiaires de l’entretien PAGEREF _Toc19785332 \h 10 III.Santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) PAGEREF _Toc19785333 \h 10 A.CSSCT PAGEREF _Toc19785334 \h 10 1.Conditions de travail (AT/MP) PAGEREF _Toc19785335 \h 10 2.Durée du travail PAGEREF _Toc19785336 \h 10 3.Organisation et contenu du travail PAGEREF _Toc19785337 \h 11 4.Conditions physiques du travail PAGEREF _Toc19785338 \h 11 B.Qualité de vie au travail (QVT) PAGEREF _Toc19785339 \h 11 1.Démarche QVT PAGEREF _Toc19785340 \h 11 2.Commissions QVT PAGEREF _Toc19785341 \h 11 C.DUERP PAGEREF _Toc19785342 \h 11 IV.Bilan comptable annuel PAGEREF _Toc19785343 \h 12 A.Rapports budgétaires PAGEREF _Toc19785344 \h 12 1.Comptes administratifs, compte de gestion PAGEREF _Toc19785345 \h 12 2.Plan pluriannuel d’investissement PAGEREF _Toc19785346 \h 12 3.Fonds propres, endettement et impôts PAGEREF _Toc19785347 \h 12 4.Flux financiers à destination de l’EPNAK PAGEREF _Toc19785348 \h 12 B.Prestataires extérieurs PAGEREF _Toc19785349 \h 12 V.Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes PAGEREF _Toc19785350 \h 12 A.Index égalité Hommes/Femmes PAGEREF _Toc19785351 \h 12 B.Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes PAGEREF _Toc19785352 \h 12 1.Conditions générales d’emploi PAGEREF _Toc19785353 \h 12 2.Rémunération et déroulement de carrière PAGEREF _Toc19785354 \h 13 3.Formation PAGEREF _Toc19785355 \h 13 4.Conditions de travail, santé et sécurité PAGEREF _Toc19785356 \h 13 C.Indicateurs vie privée/vie professionnelle PAGEREF _Toc19785357 \h 14 1.Congés PAGEREF _Toc19785358 \h 14 2.Organisation du temps de travail dans l’entreprise PAGEREF _Toc19785359 \h 14 D.Stratégie d’actions PAGEREF _Toc19785360 \h 14 VI.Rémunérations des salariés et dirigeants PAGEREF _Toc19785361 \h 14 A.Evolution des rémunérations salariales PAGEREF _Toc19785362 \h 14 1.Délibérations sur les primes extra conventionnelles PAGEREF _Toc19785363 \h 14 2.Indicateurs PAGEREF _Toc19785364 \h 14 B.Rémunérations accessoires PAGEREF _Toc19785365 \h 15 1.Avantages en nature PAGEREF _Toc19785366 \h 15 2.Régimes de prévoyance et de mutuelle PAGEREF _Toc19785367 \h 15 VII.Représentation du personnel et activités sociales et culturelles PAGEREF _Toc19785368 \h 15 A.Représentants du personnel privé PAGEREF _Toc19785369 \h 15 1.Composition du CSE PAGEREF _Toc19785370 \h 15 2.Procès-verbaux des élections PAGEREF _Toc19785371 \h 15 3.Suivi des IRP PAGEREF _Toc19785372 \h 15 B.CSE PAGEREF _Toc19785373 \h 15 1.CSE : ordres du jour et procès-verbaux PAGEREF _Toc19785374 \h 15 2.Informations trimestrielles du CSE PAGEREF _Toc19785375 \h 15 C.REPRESENTANTS PUBLICS PAGEREF _Toc19785376 \h 16 D.CTE PAGEREF _Toc19785377 \h 16 E.Accords PAGEREF _Toc19785378 \h 16 1.Procès-verbaux des négociations annuelles obligatoires (NAO) PAGEREF _Toc19785379 \h 16 2.Accords en vigueur PAGEREF _Toc19785380 \h 16 F.L’inspection du travail PAGEREF _Toc19785381 \h 16 G.Activités sociales et culturelles mises en place par le CSE PAGEREF _Toc19785382 \h 17 H.Information et communication aux salariés PAGEREF _Toc19785383 \h 17 1.Réunions générales d’information des salariés PAGEREF _Toc19785384 \h 17 2.Eléments caractéristiques du système d’accueil PAGEREF _Toc19785385 \h 17 3.Droits d’expression PAGEREF _Toc19785386 \h 17 4.Communication interne PAGEREF _Toc19785387 \h 17
ARTICLE 1 – OBJET
Créée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la BDES (base de données économique et sociale) a été conçue au départ comme support de la consultation des représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l’entreprise. La loi Rebsamen du 17 août 2015, puis la loi Travail du 8 août 2016, ont fait de la BDES le canal de toutes les informations récurrentes à transmettre aux instances représentatives du personnel. Les ordonnances du 22 septembre 2017 créant le CSE parachèvent la construction juridique de la BDES en permettant aux entreprises de l’adapter par accord. Au travers du présent accord, l’EPNAK et les représentants du personnel ont la volonté de faire de la BDES un véritable outil du dialogue social et non une simple contrainte réglementaire.
ARTICLE 2 – DESTINATAIRES
La BDES est accessible en permanence aux membres du CSE et de ses commissions, aux membres du CTE (sous réserve d’un accord avec les représentants du personnel public de l’EPNAK), aux délégués syndicaux, et aux représentants syndicaux pour la durée de leur mandat.
ARTICLE 3 – MODALITES D’ACCES
La BDES est créée sous la forme d’un espace collaboratif, les droits d’accès à cet espace collaboratif étant gérés par l’EPNAK. Cet espace collaboratif est accessible depuis internet.
Les droits d’accès à la BDES sont nominatifs. Les destinataires de la BDES ont interdiction de donner leurs identifiants et mots de passe à qui que ce soit.
Une formation à la prise en main de cet espace collaboratif est organisée par l’EPNAK pour les destinataires concernés.
ARTICLE 4 – OBLIGATION DE DISCRETION PROFESSIONNELLE
Dès lors que l’employeur les présente comme telles et qu’il a indiqué la durée du caractère confidentiel, les informations contenues dans la BDES ont un caractère confidentiel. Les informations à donnée nominative ont une durée de confidentialité permanente. Les destinataires de la BDES sont alors tenus à une obligation de discrétion par rapport à ces informations (article L 2312-36 et R 2312-13 du code du travail).
Le non-respect de l’obligation de discrétion peut donner lieu à sanction disciplinaire.
ARTICLE 5 – CONTENU DE LA BDES
La BDES est structurée en répertoires, détaillés ci-dessous. Dans chacun de ces répertoires se retrouvent des documents et indicateurs, détaillés également ci-dessous.
Les informations contenues dans la BDES concernent l’année en cours, les 2 années précédentes et, telles qu’elles peuvent être envisagées, les 3 années suivantes.
Durant la première année de mise en place de la BDES, son contenu est constitué progressivement. La mise à jour des données de la BDES est réalisée régulièrement par l’employeur.
Organigrammes Organigrammes de la Direction Générale et des unités ou services.
Rapports annuels d’activité Rapports d’évaluation Partenariats : GCSMS et mandats de gestion Date de création Dénomination Objet
COMMISSION ETHIQUE Rapports annuels, avis, etc. COMMISSION LAICITE Rapports annuels COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE Investissement social Bilan Social 3 derniers bilans sociaux + leur sommaire et leurs rapports de présentation
Ils comporteront notamment : Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté Effectif total au 31-12 BS Effectif permanent BS Nombre de salariés en CDD BS Effectif mensuel moyen de l’année considérée BS Répartition par sexe de l’effectif total BS Répartition par âge de l’effectif total BS Répartition de l’effectif total au 31/12 selon l’ancienneté BS
Evolution des emplois, par catégories socioprofessionnelles Répartition de l’effectif total au 31/12 BS Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure BS Nombre de stagiaires (école ou université – stage sup à 1 semaine) BS Nombre moyen mensuel de salariés temporaires BS Durée moyenne des contrats de travail temporaire BS Nombre de salariés détachés accueillis BS Nombre de salariés de l’Epnak détachés BS Nombre de salariés promus dans l’année dans une catégorie sup BS Embauches et départs
Nombre d’embauches en CDI BS Nombre d’embauches en CDD BS Nombre d’embauche salariés -25 ans BS Total des départs par motifs BS Nombre de mutations internes BS
Evolution de l’emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer
Nombre de travailleurs handicapés au 31 mars BS
Absentéisme Nombre de journées d’absence BS Nombre de journées théoriques travaillées BS Nombre de journées d’absence pour maladie BS Répartition des absences pour maladie selon leur durée BS Nombre de journées d’absence pour accident du travail et de trajet ou maladie professionnelle BS Nombre de journées d’absence pour maternité BS Nombre de journées d’absence pour congés autorisés BS Nombre de journées d’absences imputables à d’autres causes BS
Différends concernant l’application du droit du travail Nombre de recours à des modes de solution non juridictionnels engagés dans l’année BS Nombre d’instances judiciaires engagées dans l’année où l’établissement a été mis en cause BS Nombre de mises en demeure et nombre de PV de l’Inspection du travail BS Volume global des crédits d’heures utilisés pendant l’année BS Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux BS Formation professionnelle Grandes orientations
Note d’orientation stratégique en vigueur
Commission Formation Par année et par date de commission : CR des commissions avec leurs documents joints Y compris Bilan des conditions de mise en œuvre des contrats d’alternance
Les bilans formation comportent : Emplois occupés et période en alternance BILAN FORMATION Effectifs par âge, sexe et niveau initial de formation BILAN FORMATION Bilan de la mise en œuvre du CPF BILAN FORMATION Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue BILAN FORMATION Formation interne BILAN FORMATION Formations effectuées en application de conventions BILAN FORMATION Versement à des fonds d’assurance formation, des organismes agréés, au trésor public BILAN FORMATION Nombre de stagiaires de la formation professionnel BILAN FORMATION Nombre d’heures de stage BILAN FORMATION Décomposition par type de stage : (nombre d’heures de formation)
Action de formation
Bilan de compétences
Validation des Acquis de l’Expérience
Formation par l’apprentissage
BILAN FORMATION Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé de formation rémunéré BILAN FORMATION Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé formation non rémunéré BILAN FORMATION Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation BILAN FORMATION Nombre de contrats d’apprentissage conclus dans l’année BILAN FORMATION
Conclusions éventuelles de services de contrôle inspection du travail concernant les obligations de formation professionnelle
Entretiens managériaux Eléments caractéristiques du système d’entretiens Grille d’entretien managérial, guide d’entretien Nombre de salariés bénéficiaires de l’abondement pour défaut d’entretien professionnel Nombre de salariés bénéficiaires de l’entretien Bilan de campagne d’entretien annuel
Santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) CSSCT Par année et par instance : CR et leurs documents joints, y compris les CR des inspections
Comportant les bilans annuels SSCT, comprenant les indicateurs suivants : Conditions de travail (AT/MP) Voir section bilan Social pour les mentions BS et l’instance CSSCT pour les bilans :
Taux de fréquence des accidents du travail (Rapport : nombre d’AT/Nombre d’heures travaillées X 1 000 000) BS Calcul nombre d’heures travaillées par les salariés au cours de l’année BS Indice de fréquence (nombre d’accidents avec arrêts / nb de salariés X 1000) Bilan SSCT Taux de gravité des accidents du travail (Rapport : nombre de journées perdues/nombre d’heures travaillées X 1 000) BS Nombre d’incapacités permanentes (partielles et totales) BS Indice de gravité (somme des incapacités permanentes/ nb heures travaillées X 1 000 000) Bilan SSCT Nombre d’accidents mortels de travail ou de trajet BS Nombre d’accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail BS Nombre d’accidents du travail concernant les salariés temporaires BS Taux et montant cotisation AT BS Nombre d’accidents liés à l’existence de risques graves, chutes avec dénivellation, occasionnés par des machines, de circulation, manutention, stockage, occasionnés par des objets Bilan SSCT Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la sécurité Sociale BS Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci BS Nombre de déclarations par l’employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles BS Effectif formé à la sécurité dans l’année Bilan SSCT Montant des dépenses de formation à la sécurité réalisées dans l’établissement Bilan SSCT Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail PAPRIPACT Existence et nombre de plans spécifiques de sécurité BS et bilan SSCT
Durée du travail Voir Bilan social
Horaire hebdomadaire moyen BS Nombre de salariés ayant bénéficié d’un repos compensateur BS Nombre de salariés bénéficiant d’un système d’horaires individualisés BS Nombre de salariés employés à temps partiel BS Nombre, sexe et qualification des salariés à temps partiel BS Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l’année considérée d’au moins 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs BS Nombre moyen de jours de congés annuels BS Nombre de jours fériés payés BS
Organisation et contenu du travail
Voir Bilan social Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit BS Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit de plus de 50 ans BS
Conditions physiques du travail Voir section bilan Social pour les mentions BS et l’instance CSSCT pour les bilans :
Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 décibels à leur poste de travail CSSCT Nombre de salariés travaillant de façon habituelle aux intempéries CSSCT Nombre de prélèvements, d’analyses de produits toxiques et mesures CSSCT Expérience de transformation de l’organisation du travail en vue d’en améliorer le contenu CSSCT Montant des dépenses consacrées à l’amélioration des conditions de travail dans l’établissement CSSCT Taux de réalisation du programme d’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise l’année précédente CSSCT Nombre d’examens complémentaires BS Part du temps consacré par le médecin du travail à l’analyse et à l’intervention en milieu de travail BS Nombre de salariés déclarés inaptes à leur emploi par le médecin du travail BS Nombre de salariés reclassés dans l’entreprise à la suite d’une inaptitude BS Qualité de vie au travail (QVT) Démarche QVT Documents de présentation de la démarche Commissions QVT Par année et par date, CR des commissions et leurs documents (y compris indicateurs QVT)
DUERP Document unique d’évaluation des risques professionnels actualisé. Bilan comptable annuel Rapports budgétaires Incluant : Comptes administratifs, compte de gestion Plan pluriannuel d’investissement Fonds propres, endettement et impôts Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières Impôts et taxes
Flux financiers à destination de l’EPNAK Aides publiques Exonérations et réductions de cotisations sociales Mécénat Eventuels retards dans le paiement des cotisations sociales
Prestataires extérieurs Liste annuelle des prestataires extérieurs intervenant au sein de l’EPNAK.
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes Index égalité Hommes/Femmes
Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes Certains indicateurs figurent également dans le bilan social :
Répartition H/F Rémunération moyenne par catégorie professionnelle et par tranche d’âge Index détaillé égalité Nombre d’augmentations au cours de l’année Index détaillé égalité Nombre de promotions au cours de l’année Index détaillé égalité Pourcentage de femmes augmentées à leur retour de congé maternité Index détaillé égalité Nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations Index détaillé égalité
Conditions générales d’emploi Certains indicateurs figurent également dans le bilan social :
Répartition H/F Répartition par catégorie professionnelle selon les différents contrats données NAO Répartition des effectifs selon la durée du travail données NAO Répartition des effectifs selon l’organisation du travail (travail de nuit, horaires atypiques…) BS Répartition H/F du nombre de congés parentaux
Répartition H/F du nombre de congés sabbatiques
Répartition H/F du nombre de congés CET si supérieur à 6 mois.
Répartition des embauches par catégorie professionnelle et par type de contrat de travail Données NAO Répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs de départ Données NAO Répartition des effectifs CDI par catégorie professionnelle Données NAO Répartition des effectifs par niveau ou coefficient hiérarchique
Rémunération et déroulement de carrière
Répartition H/F Nombre de promotions par catégorie professionnelle Index détaillé égalité Taux de promotion par catégorie professionnelle Index détaillé égalité Durée moyenne entre 2 promotions
Ancienneté moyenne par catégorie professionnelle BS Ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle
Ancienneté moyenne par niveau ou coef hiérarchique
Ancienneté moyenne dans le niveau ou coef hiérarchique
Age moyen par catégorie professionnelle Données NAO Age moyen par niveau ou coef hiérarchique
Rémunération moyenne ou médiane mensuelle par catégorie professionnelle Données NAO Rémunération moyenne ou médiane mensuelle par niveau ou coef hiérarchique
Rémunération moyenne ou médiane mensuelle par tranche d’âge
Nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations Index détaillé égalité Part des hommes et des femmes dans les conseils d’administration
Formation
Répartition H/F Nombre moyen d’heures d’actions de formation par salarié et par an BS Répartition par type d’action de formation BS
Conditions de travail, santé et sécurité
Répartition H/F Types de postes exposés à un facteur de pénibilité BS Types de postes exposés à des risques professionnels BS Nombre d’accidents du travail BS Nombre d’accidents de trajet BS Répartition des accidents par éléments matériels CSSCT Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale BS Nombre de journées d’absence pour accident du travail, de trajet et maladies professionnelles BS Nombre d’arrêts de travail pour maladie BS Nombre de journées d’absence (pour cause maladie) BS Maladies ayant donné lieu à un examen de reprise du travail
Nombre de journées d’absence pour maladie de plus de 30 jours BS Indicateurs vie privée/vie professionnelle Congés
Répartition H/F Complément de salaire pour le congé de paternité, maternité, adoption
Nombre de jours de congés de paternité/nombre de jours de congés théoriques BS Don de congés : nombre de bénéficiaires et nb de jours donnés dans l’année
Organisation du temps de travail dans l’entreprise Formules d’organisation du travail facilitant l’articulation de la vie familiale et professionnelle :
ex : télétravail, horaires variables…
Temps partiel / temps plein
Répartition H/F Nombre de salariés à temps partiel BS Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi
Nombre de salariés à temps partiel choisis ayant repris le TP
Stratégie d’actions
Accord Egalité Hommes/Femmes et ses bilans réguliers
Rémunérations des salariés et dirigeants Evolution des rémunérations salariales Délibérations sur les primes extra conventionnelles Indicateurs
Répartition H/F Rapport entre la masse salariale annuelle et l’effectif mensuel moyen
Rémunération moyenne du mois de décembre de l’année précédente (hors primes mensuelles) Données NAO Rémunération mensuelle moyenne BS Rémunération mensuelle médiane Données NAO Part des primes non mensuelles dans la déclaration de salaire % Grille des rémunérations réparties en 6 tranches au moins Convention collective Rapport entre les 10% les mieux rémunérés et les 10 % les moins rémunérés BS Charge salariale globale (cpte 641 et 642) Rapport budgétaire Rapport charge salariale globale/ budget global Rapport budgétaire
Rémunérations accessoires Avantages en nature Régimes de prévoyance et de mutuelle Notices prévoyance et mutuelle EPNAK Représentation du personnel et activités sociales et culturelles Représentants du personnel privé Composition du CSE Liste des représentants au CSE et à ses commissions
Procès-verbaux des élections
Suivi des IRP
Heures de délégations utilisées OS Heures de délégation octroyées Nombre d’heures utilisées
BS TOTAL Nombre de réunions ordinaires Nombre de réunions extraordinaires BS BS
CSE CSE : ordres du jour et procès-verbaux Par année et par date de réunion, y compris documents joints
Informations trimestrielles du CSE Evolution des effectifs et de la qualification par sexe Retrace mois par mois l’évolution des effectifs et de la qualification des salariés par sexe
Janvier Février Mars Avril Mai Juin
F H F H F H F H F H F H Nbre de salariés titulaires d’un CDI
Nombre de salariés titulaires d’un CDD
Nombre de salariés à temps partiel
Nombre de salariés temporaires
Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure
Nombre de salariés sous contrat de professionnalisation
Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
F H F H F H F H F H F H Nbre de salariés titulaires d’un CDI
Nombre de salariés titulaires d’un CDD
Nombre de salariés à temps partiel
Nombre de salariés temporaires
Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure
Nombre de salariés sous contrat de professionnalisation
REPRESENTANTS PUBLICS Sous réserve d’un accord avec les représentants des personnels publics de l’EPNAK CTE Sous réserve d’un accord avec les représentants des personnels publics de l’EPNAK Accords Procès-verbaux des négociations annuelles obligatoires (NAO)
Date, signature et objet des accords conclus dans l’entreprise pendant l’année considérée : voir bilan social
Accords en vigueur Liste des accords (en précisant les accords privé/public/mixte), et accords eux-mêmes.
L’inspection du travail Nombre de mises en demeure et nombre de procès-verbaux de l’inspection du travail MISES EN DEMEURE Dates Objet Suites
PROCES-VERBAUX Dates Objet Suites
Activités sociales et culturelles mises en place par le CSE Complété par le secrétaire du CSE, tous documents récapitulant les offres ASC. Y compris Participation du CSE aux modes d’accueil de la petite enfance le cas échéant
Information et communication aux salariés Réunions générales d’information des salariés Liste des réunions d’information générale organisées Eléments caractéristiques du système d’accueil Exemple : Pack embauche, livret d’accueil, journées d’accueil, visite des lieux…
Droits d’expression Liste des droits d’expression par année Communication interne Ex : réunions avec les collaborateurs, intranet, notes d’information, actu RH, journal interne…
ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR DE LA BDES
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la date de sa signature par l’ensemble des parties. Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires du présent accord ou de l’employeur, le présent accord peut faire l’objet de propositions de modifications à tout moment, et en particulier après chaque renouvellement des représentants du personnel.
ARTICLE 7 – DEPOT ET PUBLICITE
En application des dispositions des articles D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support électronique, à la DIRECCTE et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Enfin, en application des articles R 2262-1 et R2262-2 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel, et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel à la DRH de l’EPNAK.
Fait à Evry le 15 octobre 2019
Pour la CFDT Pour la CFDT Pour la CGT Pour la CGT Pour la CFE-CGC Pour la CFE-CGC Délégué Syndical Central Déléguée Syndicale Délégué Syndical Central Délégué Syndical Déléguée syndicale centrale Délégué syndical
