ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18003606300311

• Accord relatif à la cotisation retraite sur une base temps plein pour les salariés à temps partiel (T09124061779)
  Début : 22/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 relatif à l'Accord Prime transport et forfait mobilités durables (T09124061782)
  Début : 22/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'architecture de la représentation du personnel au sein de l'EPNAK (T09122009270)
  Début : 14/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au travail en 12h au sein de l'IME STE BEATE (T09122009024)
  Début : 29/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Pré-accord des éléments structurants les règles en matière du temps de travail (T09121005999)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Base de Données Economiques et Sociales (T09119003494)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au travail en 11 heures (pouvant aller jusqu'à 12 heures) pour le dispositif ETAPE 16 (T09125062631)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif au travail en 11 heures (pouvant aller jusqu'à 12h) pour les dispositifs Enfantastics 33 et DKLIC 33 (T09125062632)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN 12H00 RELATIF AU DISPOSITIF MAR MAY' (T09124061781)
  Début : 22/04/2024 Fin : 22/04/2027
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• Accord de méthode relatif à l'ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T09124061774)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09120004222)
  Début : 06/02/2020 Fin : 05/02/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE L AGAEJEF (T09122008241)
  Début : 09/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de l'AGAEJEF (T09122008165)
  Début : 09/02/2022 Fin : 30/12/2022
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• Prorogation des membres du CSE et de ses commissions des ex-unités APEIS (T09121006072)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/10/2022
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• Avenant Modificatif au protocole d'accord de mise en place du Comité Social et Economique et de ses commissions (T09119002263)
  Début : 26/03/2019 Fin : 04/10/2022
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