Établissement Public National Antoine Koenigswarter
Direction Générale
6 cours Monseigneur Roméro
CS 60547
91 025 EVRY
Tél. 09 72 61 27 53
Email dg.epnak@epnak.org
Si
te www.epnak.org
Établissement Public National Antoine Koenigswarter
Direction Générale
6 cours Monseigneur Roméro
CS 60547
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Tél. 09 72 61 27 53
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Si
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AVENANT MODIFICATIF AU
PROTOCOLE D’ACCORD DE MISE EN PLACE
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE SES COMMISSIONS
AVENANT MODIFICATIF AU
PROTOCOLE D’ACCORD DE MISE EN PLACE
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE SES COMMISSIONS
Accord conclu entre :
D’une part, l’Etablissement Public National Antoine Koenigswarter, représenté par,
Et
D’autre part, Il a été convenu à l’unanimité lors du CSE du 20 décembre 2018 et du CTE du 5 février 2019 de modifier l’accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et de ses commissions, signé le 13 juin 2018, comme suit :
COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET INSTANCES DE PROXIMITE
La composition de la CSSCT Essonne et autres départements est modifiée comme suit :
INSTANCE AUTRES DEPARTEMENTS
Nb total de sièges de titulaires
1er collège (ouvriers et employés)
4 titulaires et 4 suppléants
2ème collège (cadres)
1 titulaire et 1 suppléant
La composition du copil Qualité de Vie au Travail est modifiée comme suit :
6 représentants CSE également membres de CSSCT,
1 siège étant réservé au syndicat minoritaire du collège employés, et 1 siège étant réservé au syndicat majoritaire du collège cadres.
COMMISSION FORMATION
La Composition de la commission Formation est modifiée comme suit : La commission est constituée de :
6 membres désignés à la majorité des membres titulaires CSE présents par les membres du CSE (dont 3 a minima parmi les membres titulaires du CSE).
1 siège étant réservé au syndicat minoritaire du collège employés, et 1 siège étant réservé au syndicat majoritaire du collège cadres.
COMMISSION ACTIvites SOCIALEs ET CULTURELLEs, ET COMMUNICATION
La composition de la commission ASC est modifiée comme suit :
5 représentants désignés à la majorité des membres titulaires CSE présents parmi les membres du CSE.
1 siège étant réservé au syndicat minoritaire du collège employés, et 1 siège étant réservé au syndicat majoritaire du collège cadres.
Duree de l’ACCORD
Le présent protocole est conclu pour la durée du mandat en cours des représentants au sein du Comité Economique et Social Unique de l'Etablissement public national Antoine Koenigswarter, élus le 4 octobre 2018.
Depot et publicité de l’ACCORD
En application des dispositions des articles D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support électronique, à la DIRECCTE et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Enfin, en application des articles R 2262-1 et R2262-2 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel, et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel à la DRH de l’EPNAK.
Fait à Evry le 26 mars 2019
Pour la CFDT Pour la CFDT Pour la CGT Pour la CGT Pour la CFE-CGC Pour la CFE-CGC Pour FO Pour FO
