COMMUNAUTE PROFESSIONELLE TERRITORIALE DE SANTE SUD ARD'DROM
Informations juridiques
| Société | COMMUNAUTE PROFESSIONELLE TERRITORIALE DE SANTE SUD ARD'DROM |
| Siren | 910914621 |
| Siret | |
| Code APE | 8690D |
| IDCC | 1147 Personnel des cabinets médicaux (médecin) |
| Secteur | Activités des infirmiers et des sages-femmes |
Accords d'entreprise
Etablissement : 91091462100016
-
ACCORD D’ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T00725060426)
Début : 02/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONELLE TERRITORIALE DE SANTE SUD ARD'DROM
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas