COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE AL'AUBE SANTE
Informations juridiques
| Société | COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE AL'AUBE SANTE |
| Siren | 917740342 |
| Siret | |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 1147 Personnel des cabinets médicaux (médecin) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 91774034200022
-
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail - Forfait annuel en jours (T00725060676)
Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE AL'AUBE SANTE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas