Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE AUTOUR DU BOIS (Accord forfait jour cadre COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE AUTOUR DU BOIS (Accord forfait jour cadreInformations juridiquesSociétéCOMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE AUTOUR DU BOIS (Accord forfait jour cadre Siren910268101 Siret91026810100011 910 268 101 00011Code APE8899B IDCC 0 SecteurAction sociale sans hébergement ncaAccords d'entreprise Etablissement : 91026810100011 Accord forfait jour cadre (T09426064684) Début : 05/01/2026 Fin : 01/01/2999 Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE AUTOUR DU BOIS (Accord forfait jour cadre Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
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