COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE BUGEY SUD
Informations juridiques
| Société | COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE BUGEY SUD |
| Siren | 878587310 |
| Siret | |
| Code APE | 9411Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Activités des organisations patronales et consulaires |
Accords d'entreprise
Etablissement : 87858731000011
-
Procès-verbal sur le projet d'accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (T00121003697)
Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE BUGEY SUD
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