COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE L'AGGLOMERATION DE BOURGES
Informations juridiques
| Société | COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE L'AGGLOMERATION DE BOURGES |
| Siren | 841495278 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 1 Place DE LA PREFECTURE 18000 BOURGES |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 84149527800019
-
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T01822001580)
Début : 23/08/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE L'AGGLOMERATION DE BOURGES -
Accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux renouvellement et succession de contrats de travail à durée déterminée dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (T01821001102)
Début : 11/05/2021 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE L'AGGLOMERATION DE BOURGES
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