COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE L'EST
Informations juridiques
| Société | COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE L'EST |
| Siren | 902619576 |
| Siret | |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 90261957600025
-
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T97425062327)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE L'EST
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