COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE LAVAL
Informations juridiques
| Société | COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE LAVAL |
| Siren | 923591200 |
| Siret | |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 92359120000012
-
Accord relatif aux conventions de forfait en jours (T05324060319)
Début : 20/02/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE LAVAL
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