COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU BASSIN VESULIEN
Informations juridiques
| Société | COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU BASSIN VESULIEN |
| Siren | 893535062 |
| Siret | |
| Code APE | 7022Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
Accords d'entreprise
Etablissement : 89353506200010
-
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T07024060253)
Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU BASSIN VESULIEN
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