COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU PAYS CHARTRAIN
Informations juridiques
| Société | COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU PAYS CHARTRAIN |
| Siren | 891361826 |
| Siret | |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 89136182600029
-
protocole accord collectif relatif au forfait annuel en jours - Mise en conformité (T02823003285)
Début : 29/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU PAYS CHARTRAIN -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL - Mise en place (T02823003288)
Début : 29/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU PAYS CHARTRAIN
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