COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE HAUTE LANDE - ARMAGNAC
Informations juridiques
| Société | COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE HAUTE LANDE - ARMAGNAC |
| Siren | 912778081 |
| Siret | |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 91277808100014
-
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (T04026061491)
Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE HAUTE LANDE - ARMAGNAC
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