MB92 LA CIOTAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42386465100017

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T01323017254)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MB92 LA CIOTAT

• Accord NAO sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T01320006850)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MB92 LA CIOTAT

• NAO sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T01319003108)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MB92 LA CIOTAT

• ACCORD DE SUBSTITUTION (T01318001903)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MB92 LA CIOTAT

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (A01318010417)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MB92 LA CIOTAT

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) (A01318010381)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MB92 LA CIOTAT

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la mobilité des salariés (T01320008285)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise MB92 LA CIOTAT

• Accord Négociation sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T01322013651)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MB92 LA CIOTAT