CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT
Informations juridiques
| Société | CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT |
| Siren | 532897022 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 40 RUE DU BIGNON 35510 CESSON SEVIGNE |
| Code APE | 9412Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Activités des organisations professionnelles |
Accords d'entreprise
Etablissement : 53289702200010
-
UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET LA REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES (T03519002818)
Début : 26/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT -
UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03519002819)
Début : 26/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT
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