CONGES INTEMPERIES DU BTP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78112315300038

• Négociation annuelle obligatoire "rémunérations" (T07625064008)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES DU BTP

• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE à la CIBTP Nord-Ouest (T07624060777)
  Début : 16/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES DU BTP

• Télétravail (T07623060006)
  Début : 20/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES DU BTP

• PV NAO rémunérations (T07622007052)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES DU BTP

• Procès-verbal d'accord NAO Autres sujets (T07622007051)
  Début : 31/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES DU BTP

• Accord sur l'égalité femmes hommes (T07622007050)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES DU BTP

• Accord TELETRAVAIL CIBTP NORD OUEST (T07621006681)
  Début : 28/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES DU BTP

• Accord de méthode Négociation annuelle obligatoire (T07618000038)
  Début : 31/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES DU BTP

• ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A07618005481)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES DU BTP

• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO "rémunérations" (T07624060778)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/04/2028
  Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES DU BTP

• Accord vote électronique Elections Professionnelles (T07623060010)
  Début : 28/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES DU BTP

• Procès verbal de clôture des NAO 2018 (T07618001191)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES DU BTP