COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561483700133

• Un accord relatif à l’Unité Economique et Sociale (UES) existante au sein la CAL (T05422003842)
  Début : 18/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE

• L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 20 octobre 1998 et relatif au Compte Epargne Temps (T05421003583)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE

• Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES Groupe CAL (T05419001457)
  Début : 11/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au vote électronique (T05419001458)
  Début : 11/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de classification des emplois au sein des sociétés soumises à la convention collective (A05418003732)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de classification des emplois au sein des sociétés soumises à la convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentatio (A05418003362)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05422003844)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T05421003088)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05419000784)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T05419001601)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T05419000881)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• L'Accord de méthode relatif à la mise en place du CSE (T05419001343)
  Début : 04/03/2019 Fin : 30/11/2019
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• Un Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05419000911)
  Début : 04/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Un Avenant à l'Accord de Méthode du 15/05/17 (T05418000064)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/07/2018
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