Accords d'entreprise : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Accord d'entreprise A CAPPELLA 25/01/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise A CAPPELLA 30/03/2018
Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise A CAPPELLA 30/03/2018
Accord sur les rémunérations variables
ACCORD

Accord d'entreprise A CAPPELLA 16/07/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise A CAPPELLA 04/04/2019
Accord de réduction des mandats CE-DP-CHSCT et de mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise A CAPPELLA 18/06/2019
Avenant n°1 à l'accord sur les rémunérations variables
AVENANT

Accord d'entreprise A VOTRE SERVICE 15/01/2018
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise A VOTRE SERVICE 15/01/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA CONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise A VOTRE SERVICE 15/01/2018
un accord collectif d'entreprise sur le travail du dimanche
ACCORD

Accord d'entreprise ACG-SYNERGIES 25/11/2019
ACCORD CONSOLIDE D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACTA 23/04/2018
Accord résultant des négociations annuelles obligatoires au titre du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ACTA 23/04/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE LA REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise ACTA 23/04/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACTA 24/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ACTA
ACCORD

Accord d'entreprise ACTA 02/04/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise ACTA SAS 02/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACTA SAS 02/04/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE LA REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise ACTA SAS 23/01/2020
Accord négociations annuelles obligatoires Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ADEX 12/03/2020
ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ADF COTE OUEST 03/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UES ADF COTE OUEST - TECHNICOVER
ACCORD

Accord d'entreprise ADVITAM AGROEQUIPEMENT 25/11/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de l'UES MACHINISME
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE VIA 01/02/2020
Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail du Service Administratif de l'Agence Via
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR PLUS 22/05/2018
Accord fixant les conditions de recours au forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise AGRO D'OC UNION DES CETA D'OC 22/02/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise AGROM SERVICES 09/11/2017
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise AGROM SERVICES 09/11/2017
Accord sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise AGROM SERVICES 17/09/2018
UN ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AGROM SERVICES 16/05/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise AGROM SERVICES 16/05/2019
UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AGROM SERVICES 19/09/2019
Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AIR 217 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE COEUR D'ESSONNE 22/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise ALHENA SERVICES 05/10/2018
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE SERVICES 05/05/2020
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE SERVICES 13/03/2020
ACCORD D'ENTRERISE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ALTER GIE 09/07/2020
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEREOS 28/11/2017
UN ACCORD CADRE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEREOS 28/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEREOS 15/11/2018
Accord de Méthode relatif aux Négociations Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEREOS 15/11/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEREOS 21/06/2019
Accord sur la durée du travail, le temps de travail et les salaires effectifs pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEREOS 09/09/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des membres du CE, DP et CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEREOS 09/09/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et sur le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEREOS 05/11/2019
Protocole d'Accord Pré-Electoral
ACCORD

Accord d'entreprise ALTES ACCUEIL 20/02/2019
Accord d'Entreprise sur la GPEC et sur la Formation Professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ALTES ACCUEIL 14/01/2020
Accord 'Entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ALTES Accueil 26/12/2019
Accord d'Entreprise sur le Comité Social et Economique (CSE) et sur l'exercice du Droit Syndical
ACCORD

Accord d'entreprise ALTROS 17/11/2020
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALVANCE ALUMINIUM SERVICE 22/07/2020
Accord d'Entreprise ALVANCE Aluminium Service
ACCORD

Accord d'entreprise ALVANCE ALUMINIUM SERVICE 16/06/2020
ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AU FONCTIONNEMENT DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise ALVANCE ALUMINIUM SERVICE 21/07/2020
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ALVANCE ALUMINIUM SERVICE 30/06/2020
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES EMPLOYES, AGENTS DE MAITRISE ET OPERATEURS DE JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise ALVANCE ALUMINIUM SERVICE 14/09/2020
ACCORD SUR LE PRINCIPE DE REMUNERATION DES AGENTS DE MAITRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ALVANCE ALUMINIUM SERVICE 14/09/2020
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES CHANCES PROFESSIONNELLE ET SALARIALE DES FEMMES ET DES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ALVANCE ALUMINIUM SERVICE 01/10/2020
ACCORD MAINTENANCE PARTAGEE M2
ACCORD

Accord d'entreprise ALVANCE ALUMINIUM SERVICE 14/09/2020
ACCORD RELATIF AU STATUT DE L'EQUIPE RELEVE
ACCORD

Accord d'entreprise ALVANCE ALUMINIUM SERVICE 21/07/2020
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET DERANGEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise ALVANCE ALUMINIUM SERVICE 30/06/2020
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES OPERATEURS POSTES
ACCORD

Accord d'entreprise ALVANCE ALUMINIUM SERVICE 30/06/2020
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise ALVANCE ALUMINIUM SERVICE 22/09/2020
ACCORD POUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise ANGERS TECHNOPOLE 27/01/2020
Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail a durée indeterminée
ACCORD

Accord d'entreprise APTUS SERVICES 27/10/2020
Accord relatif à l'activité Partielle de Longue Durée
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 18/07/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 24/09/2018
Accord instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 10/12/2018
ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ARCELORMITTAL TREASURY
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 05/02/2019
Accord sur les indemnités de transport en région parisienne ArcelorMittal Treasury
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 11/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 27/02/2019
AVENANT A L ACCORD GENERAL DE SUBSTITUTION ARCELORMITTAL TREASURY
AVENANT

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 05/02/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ARCHIVECO 19/12/2017
Accord Egalité professionnelle Femmes-Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ARES SERVICES 25/04/2018
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ARES SERVICES 17/06/2019
Procès verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARES SERVICES 06/08/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ARES SERVICES 21/09/2019
Accord portant sur les droits des femmes enceintes au sein de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ARGENCE DEVELOPPEMENT 26/03/2018
Accord relatif à la rémunération fixe des collaborateurs du GIE Argence Développpement
ACCORD

Accord d'entreprise ARGENCE DEVELOPPEMENT 26/03/2018
Accord sur la durée de travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ARGENCE DEVELOPPEMENT 26/03/2018
Accord relatif à la rémunération variable des collaborateurs du GIE Argence Développement
ACCORD

Accord d'entreprise ARGENCE DEVELOPPEMENT 29/03/2018
Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEA BANKING SERVICES 10/12/2017
AVENANT N°1 PORTANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUTEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ARKEA BANKING SERVICES 20/11/2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 6 JUIN 2012
AVENANT

Accord d'entreprise ARKEA BANKING SERVICES 17/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANN.UELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ARMATIS TOURAINE 24/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise ARMATIS TOURAINE 24/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise ARMATIS TOURAINE 24/09/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2020 ET DE SUBSTITUTION DES ACCORDS NAO 2014 ET 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARMONIS 29/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ARMONIS 20/12/2018
Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ARMONIS 20/12/2018
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ARTHRITIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT 28/01/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARTHRITIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT 10/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux conditions générales d'emploi au sein de la Société ARTHRITIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise ARTS.AERO 22/05/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE PROMOTION ET DE GESTION DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES EN APPRENTISSAGE POUR LES P 15/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2020 AGEFA PARIS ILE DE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEVELOP DE L'EMPLOI METIERS NOUVEA 23/01/2019
AVENANT A L ACCORD DE NAO 2018 SIGNE LE 17.12.2018
AVENANT

Accord d'entreprise ASS DEVELOP DE L'EMPLOI METIERS NOUVEA 11/10/2019
Accord cadre relatif à la composition et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de CITEO-ADEMN
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEVELOP DE L'EMPLOI METIERS NOUVEA 15/05/2020
Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEVELOP DE L'EMPLOI METIERS NOUVEAUX 17/12/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEVELOP DE L'EMPLOI METIERS NOUVEAUX 08/10/2020
Avenant au règlement intérieur
AVENANT

Accord d'entreprise ASS DEVELOP DE L'EMPLOI METIERS NOUVEAUX 28/01/2021
Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place complémentaire et obligatoire de garanties collectives en matière de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise ASS DEVELOP DE L'EMPLOI METIERS NOUVEAUX 28/01/2021
Avenant à l’accord collectif relatif au régime de prévoyance « incapacité – invalidité -décès » au sein de Citéo ADEMN
AVENANT

Accord d'entreprise ASS NATIONALE FORMATION AUTOMOBILE 21/02/2020
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NATIONALE FORMATION AUTOMOBILE 16/04/2020
Accord d'entreprise relatif a la prise de jours de CP et repos dans le cadre du COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ASS NATIONALE FORMATION AUTOMOBILE 17/09/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITÉ REPAS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE-ANFA 01/12/2017
Accord d’entreprise sur le régime de frais de soins et de santé de l'A.S.F.A 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE-ANFA 01/12/2017
Accord d’entreprise sur le régime de frais de soins et de santé de l'A.N.F.A 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE DE L'AV 25/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE DE L'AVEYRON 14/10/2019
Accord de révision partielle de l'accord du 25 juin 2003
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION INITIATIVE NORMANDIE COORDONATION REGIONALE DES PLATEFORMES INITIATIVES NORMANDES 09/03/2020
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE 29 02/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ATRIV06 SERVICES 21/06/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2017 Protocole d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise ATRIV06 SERVICES 21/06/2019
Négociation Obligatoire 2018 Protocole d’accord
ACCORD

Accord d'entreprise ATRIV06 SERVICES 12/09/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Protocole d'accord
AVENANT

Accord d'entreprise ATRYA MANAGEMENT 20/08/2020
Accord d’Entreprise relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ATRYA MANAGEMENT 20/08/2020
Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise ATRYA MANAGEMENT 20/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AUVERGNE RHONE ALPES ENTREPRISES 20/12/2018
ACCORD RELATIF aux negociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise AUVERGNE THERMALE QUALITE 10/01/2020
Forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise AUVERGNE THERMALE QUALITE 10/01/2020
Annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES 06/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - HARMONISATION DU STATUT DES PERSONNELS DE L'AGENCE
ACCORD

Accord d'entreprise AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES 21/01/2019
Avenant n°1 Accord d'entreprise Hamonisation du statut des personnels de l'agence
ACCORD

Accord d'entreprise AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES 03/06/2019
Accord collectif de compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES 26/06/2019
Accord sur l'adoption du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES 25/06/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement de Comite Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES 18/12/2019
Accord collectif d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AVENIR SANTE FORMATION GIE 15/06/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AYMING 07/12/2017
ACCORD GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise AYMING 02/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise AYMING 06/10/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AYMING 10/09/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise Association de Gestion Agréée des Côtes d'Armor 29/05/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BELFOR (FRANCE) 23/03/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise BELFOR (FRANCE) 23/03/2018
Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel : Délégation Unique du Personnel de BELFOR France
ACCORD

Accord d'entreprise BELFOR (FRANCE) (Egalité Prof H-F - Accord) 23/10/2020
Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BELFOR (NAO 2020) 27/09/2019
Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BIAGIS 20/03/2019
un accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour BIAGIS
ACCORD

Accord d'entreprise BIO CENTRE LOIRE 21/01/2021
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BIOPARK BY SANOFI 03/05/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BIOPARK BY SANOFI 03/05/2018
ACCORD RELATIF AUX MODALITES PRATIQUES DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BIOPARK BY SANOFI 03/05/2018
ACCORD RELATIF A L'EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise BIOPARK BY SANOFI 03/05/2018
ACCORD RELATIF AUX HEURES DEROGATOIRES EXCEPTIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise BIOPARK BY SANOFI 03/05/2018
ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL ET AU FORFAIT JOURS REDUIT
ACCORD

Accord d'entreprise BIOPARK BY SANOFI 09/03/2018
ACCORD SUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise BIOPARK BY SANOFI 09/03/2018
ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise BIOPARK BY SANOFI 09/03/2018
ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise BIOPARK BY SANOFI 09/03/2018
ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DU SALAIRE DE BASE
ACCORD

Accord d'entreprise BIOPARK BY SANOFI 09/03/2018
ACCORD SUR L'INSTANCE PARITAIRE DE NEGOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise BIOPARK BY SANOFI 09/03/2018
ACCORD PORTANT SUR LES COMPOSANTES DE REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise BIOPARK BY SANOFI 09/03/2018
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise BIOSPHERE 09/05/2018
Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BIOSPHERE 22/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise BIOSPHERE 19/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BIOSPHERE 19/03/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur les régimes de frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise BIOSPHERE 19/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÈS OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BIOSPHERE 25/06/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise BIOSPHERE 09/09/2020
Accord collectif d'entreprise d'harmonisation suite à l'intégration du service de facturation
ACCORD

Accord d'entreprise BIRDIES 22/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORAT 09/10/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORAT 01/12/2017
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORAT 29/12/2017
ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX SOCIETE BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORAT 23/02/2018
ACCORD SUR LA NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORé TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE POUR L'ANNéE 2018 SUR LA REMUNéRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTéE D
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORAT 01/12/2017
ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UNREGIME DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORAT 08/02/2019
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ TRANSPORTS & LOGISTICS CORPORATE POUR L'ANNEE 2019 SUR LA REMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORAT 02/10/2019
Accord de périmétrage du Comité Social et Economique (CSE) Bolloré Transport Logistics Corporate
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORAT 01/12/2017
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE 09/10/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE 20/12/2019
Avenant n°1 à l'accord Frais de santé Bolloré Transport & Logistics Corporate
AVENANT

Accord d'entreprise BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE 20/01/2020
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE 03/04/2020
Accord à durée déterminée portant application des mesures de la loi du 22 mars 2020 et de l'ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant des mesures dérogatoires pour la prise des CP et des RTT
ACCORD

Accord d'entreprise BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - AVT 1 22/11/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX DE LA SOCIETE BOLLORE TRANSPORT ET LOGISTICS CORPORATE DU 29 DECEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise BOURBON MANAGEMENT 29/11/2019
NAO2019 - accord du 29 novembre 2019 sur la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise BOURBON MANAGEMENT 31/03/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES JOURS DE CONGES-ACTIVITE PARTIELLE-COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise BOURBON MANAGEMENT 03/03/2020
ACCORD NAO 2020 - REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING 21/09/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING 27/11/2017
ACCORD NAO 2018 REMUNERATION POLITIQUE SOCIALE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING 21/09/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING 27/11/2017
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING 02/07/2019
Accord de réduction des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING 02/07/2019
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING 02/07/2019
Accord mise en place et fonctionnement CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING 06/12/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING 21/09/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING 13/10/2020
Avenant de prolongation à l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
AVENANT

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING 13/10/2020
Avenant de prorogation à l'accord égalité femmes hommes
AVENANT

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING 25/11/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING 04/12/2020
Négociations Annuelles Obligatoires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING 17/12/2020
Accord relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE ACHATS 13/04/2018
Accord Collectif relatif au régime de Prévoyance Complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE ACHATS 20/11/2018
Accord mise en place télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE ACHATS 30/11/2018
Avenant 2 - Organisation des congés annuels
AVENANT

Accord d'entreprise BPCE ACHATS 26/03/2019
PROCES VERBAL A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE ACHATS 27/08/2019
Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE ACHATS 19/09/2019
Avenant 1 - accord télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise BPCE ACHATS 04/03/2020
Accord relatif au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE SERVICES FINANCIERS 15/10/2019
Accord de mise en place CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BSR (BRETAGNE SERVICE RENOVATION) 30/10/2018
Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail, portant sur les Heures Supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU REUNIONNAIS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL 23/10/2020
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE 16/01/2018
ACCORD SUR LES LOCAUX SYNDICAUX POUR LES SOCIETES BUREAU VERITAS EXPLOITATION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ET BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE 23/11/2018
ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE 30/10/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE 22/09/2020
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES SALARIES SEDENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE 06/10/2020
ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION LIEE A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES 08/02/2019
Accord sur la Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES 16/04/2019
Accord portant reconnaissance d'une unité économique et sociale
AVENANT

Accord d'entreprise BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES 16/04/2019
Accord unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES Business & Decision
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES 03/09/2019
Accord sur les modalités et conditions de vote par voie électronique pour les élections des membres du comité économique et social
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES 03/09/2019
Accord portant reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES 03/09/2019
Accord sur le nombre et la composition des collèges électoraux des représentants du personnel de l'UES Business & Decision
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES 17/12/2019
Accord télétravail au sein de l'UES BUSINESS & DECISION
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES 04/12/2019
Accord sur les mandats de l'UES Business&Decision
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES 03/09/2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES BUSINESS & DECISION
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES 06/02/2020
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES 19/12/2019
Accord de mise en place de l'Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) au sein de l'UES Business&Decision
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES 02/04/2020
ACCORD SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES PRI DAN LE CADRS DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 APPLICABLE A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE BUISNESS ET DECISION
ACCORD

Accord d'entreprise BZ SERVICES 16/11/2017
Un Avenant au Plan d'Epargne Entreprise (Modification des ressources du Plan) initialement conclu le 3 juin 2016 et enregistré sous le numéro A02716001110/476
AVENANT

Accord d'entreprise C.P.S. 26/03/2019
Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de la société CPS
ACCORD

Accord d'entreprise C.P.S. 08/04/2020
accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise C2I PRODUCTION 10/07/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise C2I PRODUCTION 16/12/2019
Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise C2I PRODUCTION 15/12/2020
Avenant à l'accord relatif à la mise en place de forfait annuels en jours
AVENANT

Accord d'entreprise C2I PRODUCTION 19/01/2021
Accord relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAMALO 29/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTNT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAPITOLE PRESTATIONS 29/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAPITOLE PRESTATIONS 28/03/2019
accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle issue de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAPITOLE PRESTATIONS 28/03/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES 07/12/2018
Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société Carrefour Marchandises Internationales
AVENANT

Accord d'entreprise CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES 17/01/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise, du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et des Délégués du Personnel de la Société Carrefour March
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES 07/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE, AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES
ACCORD

Accord d'entreprise CEPL BEVILLE 10/06/2020
Accord d'enteprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CEPL LES HERBIERS 22/12/2017
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/01/2017
AVENANT

Accord d'entreprise CEPL LES HERBIERS 26/01/2018
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CEPL LES HERBIERS 29/06/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CEPL LES HERBIERS 31/12/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CEPL LES HERBIERS 03/01/2019
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26/01/2018
AVENANT

Accord d'entreprise CEPL LES HERBIERS 03/01/2019
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CEPL LES HERBIERS 25/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CEPL LES HERBIERS 29/03/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEPL LES HERBIERS 28/12/2020
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 03/03/2020
AVENANT

Accord d'entreprise CEPL MOREUIL 06/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CERTINERGY 13/02/2018
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CERTINERGY 13/02/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CHARGEURS BOISSY 07/11/2018
Accord sur la durée, l'Aménagement et l'organisation du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise CHARLEEN 15/10/2018
un Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CHARLESTOWN 28/08/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CHARLESTOWN 12/07/2019
Accord de Mise en Place d'un CSE au sein de la Société Charlestown du 12 juillet 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHARLESTOWN 12/07/2019
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique au sein de la Société Charlestown du 12 juillet 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHINA MOBILE INTERNATIONAL FRANCE (CMI FRANCE) 07/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CINE ALPES 01/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE : MISE A JOUR DU PERIMETRE DE L'UES CINEALPES
ACCORD

Accord d'entreprise CINE ALPES 01/10/2019
Accord d'entreprise : Détermination du nombre et du perimètre des établissements distincts en vue de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CINE ALPES 13/11/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CITY ONE ACCUEIL 06/07/2020
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CITY ONE ACCUEIL PASSAGER 30/11/2017
Un protocole d'accord NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CL SERVICES 20/07/2018
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COLLVER 18/12/2018
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COLLVER 23/12/2019
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE COORDIN CTRE RECHERCHE MECANIQ 12/03/2019
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant mesures d'urgences économiques
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE TRANE TECHNOLOGIES SAS 17/11/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL ARCHITECT URBAN ENVIRO 09/07/2020
Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTELLIUM PARIS 07/04/2020
ACCORD MESURES EXCEPTIONNELLES COVID-19 - CONSTELLIUM PARIS
ACCORD

Accord d'entreprise COO.PAIRS 02/11/2020
accord instaurant des conventions de forfait-jours
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE 09/01/2018
Avenant à l'accord de classification des emplois au sein des sociétés soumises à la convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentatio
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE 15/05/2018
Avenant à l'accord de classification des emplois au sein des sociétés soumises à la convention collective
AVENANT

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE 04/03/2019
L'Accord de méthode relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CRMSERVICES 10/12/2018
Accord Collectif d'Entreprise Possibilité de changer de convention collective
ACCORD

Accord d'entreprise CRMSERVICES 16/04/2019
PV NAO2019
ACCORD

Accord d'entreprise CRMSERVICES 29/03/2018
Accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CRMSERVICES 14/04/2020
PROCÈS VERBAL DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERV 05/04/2018
Un accord faisant suite aux NAO au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERV 05/04/2019
Accord faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICE 02/10/2019
Accord de groupe relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICE 02/10/2019
Accord de groupe relatif à l'egalité professionnelle et salariale, notamment entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICE 02/10/2019
accord de groupe relatif à la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICE 02/10/2019
Accord expérimental relatif à la mise en place du télétravail au sein du Groupe Crown
ACCORD

Accord d'entreprise CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICE 02/10/2019
accord de groupe relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS 06/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD COMITE DE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS 20/03/2020
Accord faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CWT SAS 05/06/2020
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 AU SEIN DE CWT SAS
ACCORD

Accord d'entreprise Carre Basset Associes 26/06/2018
accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de forfait annuel en jours conclu conformément à l'article L2232-23 du code du travail
ACCORD

Accord d'entreprise Crown Packaging European Division Services 18/12/2019
Avenant n°7 à l'accord cadre relatif au regime de prevoyance des entites françaises du groupe Crown
AVENANT

Accord d'entreprise DBA 21/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REGIMES COLLECTIFS OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES AUX PRESTATIONS DE LA SECURITE SOCIALE
AVENANT

Accord d'entreprise DBA 20/06/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES DE COMPENSATION AUX DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES SALARIES DU GIE DBA
ACCORD

Accord d'entreprise DBA 07/06/2018
Accord collectif d'entreprise concernant la compensation des astreintes et des interventions programmées en dehors du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DBA 30/06/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DBA 13/09/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HOME-OFFICE
ACCORD

Accord d'entreprise DBA 28/12/2018
AVENANT n°1 à l'accord collectif concernant la compensation des astreintes et des interventions programmées en dehors du temps de travail pour les activités logicielles et le service informatique
AVENANT

Accord d'entreprise DBA 09/01/2020
Avenant N°3 A L'ACCORD Home-Office
AVENANT

Accord d'entreprise DBA 24/10/2019
Avenant N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE Home-Office
AVENANT

Accord d'entreprise DBA 24/03/2020
HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DBA 04/06/2020
Régime collectif Frais de Santé au sein de l'UES GROUPE DBA
ACCORD

Accord d'entreprise DBA 04/06/2020
Régime collectif de prévoyance - Incapacité, Invalidité, Décès
ACCORD

Accord d'entreprise DBA 24/03/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE AU SEIN DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise DBA 05/06/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA PRODUCTION SAS 08/03/2018
Accord relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA PRODUCTION SAS 18/11/2019
Accord relatif au télétravail avenant réunion DUP du 18/11/19
AVENANT

Accord d'entreprise DERICHEBOURG SNG 03/12/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise DG SANTE 08/10/2019
Accord relatif à la représentation du personnel au sein de l'UES Santé du Groupe DocteGestio
ACCORD

Accord d'entreprise DIAM PRESTIGE EUROPE 20/03/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DIAM PRESTIGE EUROPE 18/03/2019
ACCORD COLLECTIF PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DIAM PRESTIGE EUROPE 10/12/2018
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DIAM PRESTIGE EUROPE 14/09/2020
Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise DIAM PRESTIGE EUROPE 21/12/2020
Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du décret n°2020-926 du 28 juillet 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DIXON WILSON 26/03/2018
ACCORD SUR LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES EN ANNEE CIVILE AU SEIN DU CABINET DIXON WILSON PARIS
ACCORD

Accord d'entreprise DOCAPOST CSP 18/02/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DOCAPOST CSP
ACCORD

Accord d'entreprise DOCAPOST CSP 06/03/2019
Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise DOCAPOSTE CSP 27/09/2019
Accord sur le recours au vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise DOCAPOSTE CSP 27/09/2019
Accord sur la représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise DOCAPOSTE CSP (NAO 2019) 14/08/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DOLIS BRUNO 26/10/2018
accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise DOM PLUS 01/12/2017
PLAN EPARGNE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise DOM PLUS 01/12/2017
ACCORD DE PARTICIPATION DE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise DOM PLUS 28/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/16 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise DOM PLUS 25/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise DOM PLUS 02/07/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DOM PLUS 17/08/2018
Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise DOM PLUS 25/01/2019
UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AU PROFIT D'UN SALARIE GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise DOM PLUS 14/06/2019
UN ACCORD RELATIF AUX SALARIES EN SITUATION D'AIDANT
ACCORD

Accord d'entreprise DOM PLUS 23/06/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DUC GESTION 31/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DUP SARL 28/02/2019
accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise E A DU THIOU 20/10/2020
Accord relatif au travail de nuit et astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise E-VOYAGEURS GROUPE 19/12/2019
Accord relatif au travail à domicile
ACCORD

Accord d'entreprise E-VOYAGEURS GROUPE 19/12/2019
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise E-VOYAGEURS GROUPE 03/11/2020
Accord relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise EAT ON LINE 20/03/2020
Accord sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ECOACT 24/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise ECS AUTOMOTIVE IRELAND Ltd. 30/11/2020
Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise EDEN AUTO SERVICES 13/10/2020
Avenant n°1 au plan d'actions 2020 en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes
AVENANT

Accord d'entreprise EDITIS 26/09/2019
Accord d'harmonisation et d'aménagement du temps de travail au sein du Groupe EDITIS
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIS 12/05/2020
Accord de Groupe relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en lien avec les conditions de travail liées à l'épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIS 12/05/2020
Accord de Groupe relatif au versement d'une prime coup de pouce dans le cadre de la reprise d'activité
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIS SAS 29/06/2020
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE INSTANCE DE COORDINATION AU SEIN DU GROUPE EDITIS
AVENANT

Accord d'entreprise EFFICO 12/12/2017
un accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise EFFICO 12/12/2017
un accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise EFFICO 25/04/2018
l'accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EFFICO 13/02/2020
Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire pour 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EFIDIS 17/10/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELIYA CONCIERGERIE 01/03/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ELS 21/12/2017
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ELS 15/01/2019
Accord annuel 2019 sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise ELVUP 03/07/2019
Accord collectif d'entreprise - Titres restaurant
ACCORD

Accord d'entreprise ELVUP 28/11/2019
Avenant portant révision de l'accord collectif d'entreprise de ELVUP du 6 novembre 2015
AVENANT

Accord d'entreprise ENTRAIDE EMPLOI - INDUSTRIE ET ENVIRON 10/07/2020
Accord sur l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNIER 06/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNIER 06/05/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNIER 25/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ENTRETIENS PERIODIQUES DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNIER 12/08/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GRILLES INDICIAIRES DE SALAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ERAS 17/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ERAS 15/07/2020
ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR DE REPOS ENTRE SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise ERAS 19/12/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ESCAPAD' KREOL 23/02/2018
DUREE DU TRAVAIL/SALAIRE ET PRIME/MISE EN PLACE TICKETS RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise ESEIS 21/12/2017
PROJET D'ACCORD SUR LE REGIME DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ESEIS 09/10/2018
Accord d'entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise ESEIS 06/04/2018
Prorogation des mandats de la DUP
ACCORD

Accord d'entreprise ESEIS 30/03/2018
Accord d'entreprise - Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ESEIS 28/11/2018
Les régimes frais de santé du personnel et prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise ESEIS 25/06/2019
Accord annuel obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ESEIS 17/12/2019
accord sur les régimes frais de santé et prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise ESEIS 17/12/2019
accord sur les régimes frais de santé et prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise ESPOIR 54 - GESTION 22/01/2019
Un Accord relatif à la Durée de travail des salariés non cadres, des salariés cadres et des congés
ACCORD

Accord d'entreprise EST HABITAT GIE 11/03/2019
accord portant sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ETAM SCE AVT 2 09/11/2017
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES TEMPS PLEIN MAGASINS : RA, ADJOINTES ET HOTESSES DE VENTEAvenant n°2
AVENANT

Accord d'entreprise EURECIA 26/03/2020
Accord conges payes coronavirus
ACCORD

Accord d'entreprise EURECIA 01/12/2020
Accord entreprise forfait mobilité durable
ACCORD

Accord d'entreprise EURO CRM NORD 21/06/2018
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise EURO CRM NORD 21/06/2019
NAO 2017 accord de fin de négociations
ACCORD

Accord d'entreprise EUROCRM NORD 26/11/2020
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSERVICES PARTNER 28/03/2019
Protocole d'accord collectif sur le versement d'une prime excceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise EUROTAINER 08/04/2019
Protocole d'accord relatif à la prorogation du mandat de DP
ACCORD

Accord d'entreprise EUROTUNNEL SERVICES GIE 22/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EUROTUNNEL SERVICES GIE 13/06/2018
Accord d'entreprise sur le fonctionnement du CSE, la commission santé, sécurité et condition du travail et les représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise EUROTUNNEL SERVICES GIE 29/01/2019
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise EUROTUNNEL SERVICES GIE 07/05/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise EUROTUNNEL SERVICES GIE 11/02/2020
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise EUROTUNNEL SERVICES GIE 23/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise EUROVAT SAS 03/11/2020
PROTOCOLE D'ACCORD DE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EVENEMENT 05/02/2018
Accord d'entreprise - Contrat de travail intermittent
ACCORD

Accord d'entreprise EVENEMENT 25/04/2018
Accord travail du dimanche et des jours fériés
ACCORD

Accord d'entreprise EVENEMENT 10/12/2018
Accord Egalité Hommes / Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise EVENEMENT 10/12/2018
Accord relatif à la période d'essai
ACCORD

Accord d'entreprise EVENEMENT 10/12/2018
Accord sur la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise EXPEDIA FRANCE 29/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES PERIODICITES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise EXPEDIA FRANCE 13/12/2017
Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EXPEDIA FRANCE 25/01/2019
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EXPEDIA FRANCE 25/01/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise EXPEDIA FRANCE 03/09/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EXTERNA 20/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise F D S E A 09/11/2020
Avenant 7 à l'accord du 17 juin 2009 sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des Entreprises d
AVENANT

Accord d'entreprise F R 2 15/07/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FAIRSON INVENTAIRE 13/03/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REMUNERATION DES HEURES DE NUIT DES INVENTORISTES
ACCORD

Accord d'entreprise FATEC GROUP 23/05/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE BIEN ETRE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDER UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES 25/01/2019
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE DU PERSONNEL CHAUFFEUR/CONDUCTEUR DE VEHICULES POIDS LOURDS
ACCORD

Accord d'entreprise FEDER UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES 25/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FEUILLEFEUILLE 01/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE relatif au 13ème mois
ACCORD

Accord d'entreprise FHSAV 29/10/2019
accord sur aménagement temps de travail des cadres, forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES 08/06/2020
Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle liee à la crise sanitaire au sein de la société Fiducial Accueil et Services
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES 08/06/2020
Accord relatif aux entretiens professionnels dans la société Fiducial Accueil et Services
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES 08/06/2020
Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre des périodes d'astreintes au sein de Fiducial Accueil et Services
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES 26/08/2020
Accord d'entreprise d'adaptation relatif aux négociations collectives obligatoires et aux consultations du comité social et économique au sein de la société Fiducial Accueil et Services
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES 04/12/2020
Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires dans la société Fiducial Accueil et Services, pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FIELDFLEX EUROPE 15/03/2019
Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise FINADOUR 08/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES SALARIES UES 5 BRANCHES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDAMENTAL SERVICES 01/06/2018
ACCORD COLLECTIF SOUMIS AUX SALARIES POUR RATIFICATION
ACCORD

Accord d'entreprise FRANLEADER (NAO 2018) 28/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'UES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION ET SUPPORTS (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 26/11/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPOR 16/12/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT DES SALARIES TRANSFERES DES DIRECTIONS APPROVISIONNEMENT ET REFERENTIEL FP/LP DE LA SOCIETE CASINO SERVICES A LA SOCIETE FPLP DS (« ACCORD PASSERELLE »)
ACCORD

Accord d'entreprise FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT 19/03/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres élus du Comité d'entreprise et du CHSCT de la société Franprix Leader Price Direction et Supports
ACCORD

Accord d'entreprise FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT 19/04/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT (NAO 2019) 22/03/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FUXING CONSULTING 24/11/2017
ACCORD DE PARTICIPATION D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise GD SERVICES 12/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUPPORT GROUPE 16/06/2020
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO INDUSTRIAL SERVICES 05/04/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO INDUSTRIAL SERVICES 27/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la NAO GIS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GEFCO INDUSTRIAL SERVICES 18/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES 31/01/2018
GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES 21/12/2017
UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES 10/01/2019
Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES 26/03/2019
Accord sur conditions et modalités du vote électronique pour CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES 01/04/2019
PAP CSE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES 15/01/2020
ACCORD SUR DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES 03/04/2020
Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES 16/04/2019
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES 09/01/2019
Accord sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes + QVT
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO SERVICES 16/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO SERVICES 07/02/2018
UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO SERVICES 21/12/2018
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO SERVICES 04/02/2019
Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO SERVICES 25/03/2019
Accord sur modalités et conditions sur vote électronique pour CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO SERVICES 01/04/2019
PAP CSE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO SERVICES 31/01/2019
ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO SERVICES 03/04/2020
Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise GEST'ANJOU 23/01/2019
ACCORD d' ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise GEST'ANJOU 21/03/2019
ACCORD D ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GESTION ENREGISTREMENT OBSERVATION DE LA DEMANDE 05/10/2020
ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES
ACCORD

Accord d'entreprise GESTION EPARGNE RETRAITES ASS PERSONNE 30/01/2019
Accord relatif au travail ponctuel du samedi au sein de la Direction Relation Client et Gestion
ACCORD

Accord d'entreprise GESTION EPARGNE RETRAITES ASS PERSONNE 21/02/2019
Avenant n°3 à l'accord sur les relations sociales du 6 décembre 2002
AVENANT

Accord d'entreprise GESTION EPARGNE RETRAITES ASS PERSONNE 15/03/2019
Avenant n°4 à l'accord sur les relations sociales du 6 décembre 2002
AVENANT

Accord d'entreprise GESTION EPARGNE RETRAITES ASS PERSONNE 21/06/2019
Accord relatif à la rémunération variable relatif à l'exercice 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GESTION INTERACTIVE GALERIE D 03/03/2020
Accord des négociations annuelles obligatoires 2019 établissement GIGALD Roissy
ACCORD

Accord d'entreprise GIE - SIR 28/01/2019
ACCORD SUR L'AMPLITUDE JOURNALIERE DE TRAVAIL ET LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise GIE 246 24/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DU 4 DECEMBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIE ADVITAM AGROEQUIPEMENT 16/07/2019
Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes 2019 Unité Economique et Sociale MACHINISME
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AFER 04/12/2018
Accord NAO 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AFER 23/03/2020
ACCORD PEPA
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AG2R 12/11/2019
ACCORD PARCOURS ET COMPÉTENCES : ANTICIPER POUR AVANCER ENSEMBLE - GESTION ACTIVE ET PRÉVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AG2R 30/12/2019
Avenant 2 de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AG2R 02/04/2020
ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AG2R 10/06/2020
ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DU GIE AG2R
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AG2R 10/06/2020
ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DU GIE AG2R
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AG2R 12/09/2020
AVENANT 1 À L'ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AG2R 13/10/2020
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET À LA RÉMUNÉRATION DES COLLABORATEURS DES CENTRES DE RELATIONS CLIENT ACCUEIL ET DES PLATEFORMES TÉLÉPHONIQUES CICAS
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AG2R 18/12/2020
ACCORD DE TRANSITION
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AG2R 18/12/2020
AVENANT 1 À L'ACCORD DE TRANSITION
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AG2R 18/12/2020
AVENANT 2 À L'ACCORD SUR LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DU GIE AG2R
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AG2R 15/12/2020
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX ET DE PREVOYANCE AU SEIN DU GIE AG2R
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 10/10/2017
ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE AG2R LA MONDIALE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 30/05/2018
ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 30/05/2018
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DU GROUPE AG2R LA MONDIALE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 26/09/2018
ACCORD RELATIF A DES AMENAGEMENTS EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL DU GIE AG2R REUNICA
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 14/12/2018
AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX ET DE PREVOYANCE AU SEIN DU GIE AG2R REUNICA
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 20/12/2018
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE ET FACULTATIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DU GIE AG2R REUNICA
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 20/12/2018
AVENANT 2 DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DU GROUPE AG2R LA MONDIALE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 14/02/2019
ACCORD SUR LES MESURES TRANSITOIRES RELATIVES A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 13/03/2019
Accord sur les mesures transitoires relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 26/03/2019
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LES MESURES RELATIVES A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 17/04/2019
AVENANT 3 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES AU SEIN DU GROUPE AG2R LA MONDIALE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 03/06/2019
ACCORD RELATIF A L'INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 02/07/2019
ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 02/07/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 19/07/2019
AVENANT 4 DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES AU SEIN DU GROUPE AG2R LA MONDIALE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 19/07/2019
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF à L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 19/07/2019
AVENANT 1 À L'ACCORD SUR LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE GIE AG2R
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 10/10/2017
ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE AG2R LA MONDIALE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AMPHITHEATRE 14/06/2018
AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES BATIGERE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AMPHITHEATRE 22/05/2018
ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES BATIGERE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AMPHITHEATRE 14/06/2018
AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA DIVERSITE AU SEIN DE L'UES BATIGERE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AMPHITHEATRE 29/06/2018
AVENANT N° 2 DU 29 JUIN 2018 A L'ACCORD DE FORMALISATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE BATIGERE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AMPHITHEATRE 24/01/2019
Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et à la diversité
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AMPHITHEATRE 25/09/2018
Avenant n°3 du 25 septembre 2018 à l'accord de formalisation de l'UES BATIGERE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AMPHITHEATRE 18/12/2018
Avenant n°4 du 18 décembre 2018 à l'accord de formalisation de l'UES BATIGERE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AMPHITHEATRE 19/12/2018
Avenant n° 5 du 19 décembre 2018 à l'accord de formalisation
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AMPHITHEATRE 28/06/2019
Accord de Formalisation de l'UES BATIGERE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AMPHITHEATRE 17/12/2019
Avenant n° 1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité au sein de l'UES BATIGERE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AMPHITHEATRE 30/06/2020
Avenant n° 2 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AMPHITHEATRE 17/12/2020
Avenant n° 1 du 17 décembre 2020 à l'accord de formalisation de l'UES BATIGERE du 28 juin 2019
AVENANT

Accord d'entreprise GIE ARCADE SERVICES 24/10/2017
UN ACCORD RELATTIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES A LA MIXITE DES METIERS ET A L'INTERGENERATIONNEL DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE ARCADE SERVICES 24/10/2017
UN AVENANT N°6 A L'ACCORD CADRE DE L'UES ARCADE ACCORD D'EXTENSION DE L'UES ARCADE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE ARCADE SERVICES 30/07/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps de l'UES Arcade du 30/10/2013
AVENANT

Accord d'entreprise GIE ARCADE SERVICES 21/11/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des travailleurs handicapés et au droit à la déconnexio
ACCORD

Accord d'entreprise GIE ARCADE SERVICES 17/12/2018
Accord de dissolution de l'UES Arcade et de continuité sociale
ACCORD

Accord d'entreprise GIE ARCADE SERVICES 14/02/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise GIE ARCADE SERVICES 22/02/2019
Avenant n°2 à l'accord sur le compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise GIE ARCADE SERVICES 22/02/2019
avenant n°1 à l'accord sur le vote électronique
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AXA 23/10/2017
ACCORD GIE AXA - JOURS DE FERMETURE FIXES POUR LE GIE AXA EN 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AXA 25/01/2018
ACCORD SALARIAL GIE AXA (PERIODE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2018)
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AXA 25/01/2018
ACCORD SUR LA PART VARIABLE DE LA REMUNERATION POUR L'EXERCICE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AXA 15/11/2018
Accord relatif aux Jours de Fermeture Fixes pour le GIE AXA en 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AXA 09/10/2018
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DU STRESS AU SEIN DU GIE AXA
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AXA 14/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DU GIE AXA
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AXA 28/01/2019
Accord Préélectoral GIE AXA établissant les modalités de l'élection des membres du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AXA 31/01/2019
ACCORD SALARIAL GIE AXA (PERIODE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DECEMBRE 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AXA 18/03/2019
ACCORD SUR LA PART VARIABLE DE LA REMUNERATION POUR L'EXERCICE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AXA 30/01/2020
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DIVERSITE DU GIE AXA
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AXA 30/01/2020
ACCORD SALARIAL GIE AXA (PERIODE DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2020)
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AXA 06/10/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GIE AXA
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AXA SERVICES FRANCE 16/02/2018
Accord sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AXA SERVICES FRANCE 12/06/2018
Avenant à l'accord d'adhésion AXA Technology Services du 25 avril 2014 à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AXA SERVICES FRANCE 12/06/2018
Accord relatif au mécénat de compétences de fin de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AXA SERVICES FRANCE 31/08/2018
Accord relatif au processus d'harmonisation sociale au sein de l'UES AXA Services
ACCORD

Accord d'entreprise GIE BEJO 17/05/2019
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise GIE BIORANCE MANAGEMENT 01/12/2020
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA)
AVENANT

Accord d'entreprise GIE BUANDERIE DU LECK 12/10/2020
Un Accord entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GIE CREPA 15/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise GIE CREPA 29/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES)
ACCORD

Accord d'entreprise GIE CREPA 25/10/2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE CREPA 25/10/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE DALKIA WASTENERGY 14/10/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein du GIE Dalkia Wastenergy
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DALKIA WASTERNERGY 04/03/2020
Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DBA 31/01/2018
AVENANT RECTIFICATIF A L'AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REGIMES COLLECTIFS DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AUX PRESTATIONS DE LA SECURITE SOCIALE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE DE LIERRU 21/09/2018
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL.
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 15/11/2018
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GIEPS (NAO 2014)
AVENANT

Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 15/11/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 15/11/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX (NAO 2012)
AVENANT

Accord d'entreprise GIE DE PREVOYANCE SOCIALE 02/11/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU GIEPS
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DES SEPT CHEMINS 08/07/2020
Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 au sein de l'UES de Lyon
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DU SECBRON 17/04/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIE DU SQUARE DU CHATEAU 28/09/2020
MISE EN PLACE DE L'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise GIE EPL REGIONALES OCCITANIE 23/11/2020
Accord de méthode relatif à la négociation d'un socle social commun à l'ensemble de l'Unité Economique et Sociale
ACCORD

Accord d'entreprise GIE EPL REGIONALES OCCITANIE 14/12/2020
ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L'ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise GIE EVEN DISTRIBUTION 22/02/2019
Un Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise GIE EXPLORATION DE LA VISION 26/06/2019
Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise GIE FIDES SOLUTIONS 27/03/2020
Accord sur l'organisation des congés pendant pendant le confinement lié au CODIV-19
ACCORD

Accord d'entreprise GIE FILHET ALLARD 21/01/2020
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GIE FILHET ALLARD 21/01/2020
ACCORD SUITE A LA NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GIE FONTEVRAUD 15/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIE FONTEVRAUD 15/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE FONTEVRAUD 06/05/2020
Accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte au sein de l'UES Fontevraud
ACCORD

Accord d'entreprise GIE GAMBETTA 18/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GIE GBNA 24/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DU 4 DECEMBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIE GROUPE ACMIL 28/05/2020
Accord sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GIE GROUPE BURRUS TECHNOLOGIES 19/03/2018
ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GIE GROUPE BURRUS TECHNOLOGIES 19/03/2018
ACCORD PORTANT SUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE GROUPE BURRUS TECHNOLOGIES 19/07/2018
Accord portant sur le versement d'indemnités kilometriques Vélo
ACCORD

Accord d'entreprise GIE GROUPE BURRUS TECHNOLOGIES 17/06/2019
AVENANT A L'ACCORD ASTREINTES
AVENANT

Accord d'entreprise GIE GROUPE BURRUS TECHNOLOGIES 22/07/2019
ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GIE GROUPE EVEN/EVA 25/05/2018
Un accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise GIE GROUPE EVEN/EVA 14/02/2019
Un Accord relatif à l'octroi de la prime de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GIE Groupement APOGEES 30/04/2020
Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale
ACCORD

Accord d'entreprise GIE ILC MAURICE TUBIANA 04/06/2019
LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL GIE ILC TUBIANA
ACCORD

Accord d'entreprise GIE IMAGERIE MEDICALE EST FRANCILIEN- 26/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DU GIE IMEF
ACCORD

Accord d'entreprise GIE INICEA SERVICES 30/06/2020
CHEQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE KERIALIS 18/05/2018
Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement et les consultations récurrentes du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE KERIALIS 10/09/2019
Accord d'entreprise portant sur l'égalité H/F et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GIE KERIALIS 09/11/2018
Accord d'entreprise portant sur la mensualisation du 13ème et 14ème mois
ACCORD

Accord d'entreprise GIE KERIALIS 19/07/2018
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 au sein du GIE KERIALIS
ACCORD

Accord d'entreprise GIE KERIALIS 18/05/2018
Accord d'entreprise portant sur le droit syndical et dispositions spécifiques applicables aux représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GIE KERIALIS 09/11/2018
Avenant n°1 à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 au sein du GIE KERIALIS
AVENANT

Accord d'entreprise GIE KERIALIS 03/12/2019
Avenant 3 à l'accord instituant un régime obligatoire de garanties collectives de prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise GIE LABEXA 29/06/2020
ACCORD FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise GIE LE MAIL 15/11/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE LE MAIL 06/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/09/16 SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE LE MAIL 12/04/2018
Négociations Salariales 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GIE LE MAIL 15/11/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE LE MAIL 06/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/09/16 RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES
AVENANT

Accord d'entreprise GIE LE MAIL 02/05/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIE LE MAIL 02/05/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/09/16 RELATIF A LA PROROGATION AU DON DE JOURS DE REPOS POUR ENFANT GRAVEMENT MALADE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE LE MAIL 16/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GIE LE MAIL 24/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GIE LE MAIL 08/10/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE LOIRE OCEAN 22/11/2020
Charte relative au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MEDIPOLE LYON-VILLEURBANNE 02/04/2020
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GIE MLV
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 02/02/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'ENTRETIEN
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 20/12/2017
UN ACCORD SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 20/12/2017
UN ACCORD SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 06/08/2018
UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 04/09/2017
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONX ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 23/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN¨PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 28/02/2019
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 21/06/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/04/2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 25/01/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 09/01/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 31/01/2020
UN AVENANT N°4 A L'ACCORD DE MODULATION ET D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/01/2008
AVENANT

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 31/01/2020
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (UES MOUSSET)
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MOUSSET SERVICES 28/04/2020
Un accord sur la prise de congés payés et repos compensateurs pendant la crise sanitaire liée au COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MP-GROUP 01/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise GIE MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE 26/09/2019
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise GIE NETCOGESTION 18/12/2018
accord collectif d'amenagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GIE OPPIDEA EUROPOLIA 16/10/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DE L'UES DES SALARIES D'OPPIDEA/EUROPOLIA ET LEUR GIE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE OPPIDEA EUROPOLIA 25/07/2018
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE OPPIDEA EUROPOLIA 10/04/2019
Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
ACCORD

Accord d'entreprise GIE OPPIDEA EUROPOLIA 08/03/2019
Accord collectif sur la prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise GIE OPPIDEA EUROPOLIA 21/03/2019
Accord sur le recours du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise GIE OPPIDEA EUROPOLIA 27/03/2019
Accord relatif au périmètre du CSE de l'UES OPPIDEA/EUROPOLIA/GIE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE OPPIDEA EUROPOLIA 05/07/2019
Procès-verbal de clôture des Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIE OPPIDEA EUROPOLIA 16/06/2020
Procès-verbal de clôture des négociations annuelles obligatoires 2020 valant accord collectif UES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE OPPIDEA/EUROPOLIA 03/04/2020
Accord UES relatif à la prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise GIE RAMSAY GENERALE DE SANTE HOSPITALISATION 19/12/2018
Accord collectif relatif à la modification du périmètre de l'UES composée des GIE Ramsay Générale de Santé et Ramsay Générale de Santé Hospitalisation
ACCORD

Accord d'entreprise GIE SOUFFLERIES AEROACOUSTIQUES AUTOMO 21/04/2020
mesures de maintien des salaires et de protection des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise GIE TERRITOIRES 25/11/2019
UN AVENANT n°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL- UES TERRITOIRES
AVENANT

Accord d'entreprise GIE TRANS FENSCH 18/07/2018
Accord d'U.E.S. relatif à la prorogation des mandats des élus du personnel dans le cadre de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE VIVALTO SANTE R.S.E. 20/12/2019
Un Accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise GIE WENG PHAT 28/05/2019
ACCORD PRIME COOPTATION
ACCORD

Accord d'entreprise GIE WENG PHAT 25/06/2019
Accord d'entreprise prorogeant la durée des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise de l'UES Paris Store
ACCORD

Accord d'entreprise GIE de Prévoyance Sociale 31/03/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise GIMAP 19/06/2019
Négociation Annuelle Obligatoire d'entreprise 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIMAP 12/11/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 NOVEMBRE 2019 APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE GIMAP A COMPTER DU 1er JANVIER 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GIROPHARM 29/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBAL BLUE FRANCE 24/09/2020
APLD
ACCORD

Accord d'entreprise GOLDEN EYES 01/01/2018
Projet d'accord collectif relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise GOLDEN EYES 30/09/2020
Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPDIGITAL 20/05/2019
Un accord d'entreprise realtif à la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CILIOPEE 27/04/2020
Accord relatif à l'attribution d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CILIOPEE 08/04/2020
Accord relatif aux mesures d'urgence en matiére de congés payés et de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CILIOPEE 15/04/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CROWN 18/12/2017
Un avenant n°6 à l'accord-cadre relatif au régime de prévoyance des entités françaises du Groupe Crown
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE D'ENTREPRISES A OBJECTIFS SOLIDAIRES 12/09/2019
Groupe EOS - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE EVEN 28/05/2019
Un accord relatif à l'Organisation interne de la représentativité syndicale et de la négociation collective Groupe
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE EVEN 25/08/2020
Accord de Groupe Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE PHR - AVT 2 09/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SOINS DE SANTE OBLIGATOIRE - AVENANT N°2
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE SERVICES FRANCE 28/02/2019
Accord sur l'exercice du droit syndical au sein de GSF SAS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT APOGEES 20/10/2017
UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D UN ACCORD INTERNE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT APOGEES 29/06/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT APOGEES 29/06/2018
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES AU SEIN DU GIE APOGEES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANI 16/11/2017
ACCORD RELATIF AUX RéGIMES COLLECTIFS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS DEPRéVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTé AU SEIN DE L'UES HUMANIS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANI 21/11/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'EXPéRIMENTATION RELATIF AUX MODALITéS DE MISE EN PLACE DU TéLéTRAVAIL AU SEIN D'HUMANIS
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANI 18/12/2018
Avenant n°2 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein des centres de relation clients
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANI 06/12/2018
accord relatif à la survie de la représentation syndicale dans le cadre du rapprochement Malakoff Médéric Humanis
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANI 06/12/2018
accord portant sur les engagements sociaux pris dans le cadre du rapprochement Malakoff Médéric Humanis
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS AVT 4 06/09/2017
AVENANT 4 - L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES HUMANIS
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DU PLATEAU YSSINGELAIS HAUT LIGNON ET HAUT VIVAR 29/08/2018
ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT PERSONNELS SERVICES GPS 30/03/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MNDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE E DES DELEGUES DU PESONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT PERSONNELS SERVICES GPS 21/11/2018
accord d'entreprise relatif au lissage du salaire annuel fixe de base sur 12 mensualités
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT PERSONNELS SERVICES GPS 05/12/2018
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT PERSONNELS SERVICES GPS 27/03/2019
avenant à l'accord télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPEMENT PERSONNELS SERVICES GPS 20/11/2019
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT PROPRIETES CAISSE DEPOTS CN 04/04/2019
Accord sur la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GUERBET FRANCE 15/11/2017
Accord contrat de génération
ACCORD

Accord d'entreprise GUERBET FRANCE 05/06/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée »
ACCORD

Accord d'entreprise GUERBET FRANCE 25/06/2019
Avenant de révision accord négociation annuelle 2019 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée »
AVENANT

Accord d'entreprise Guerbet France 30/09/2019
AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PREVOYANCE / FRAIS DE SANTE)
AVENANT

Accord d'entreprise Guerbet France 27/05/2020
Accord relatif octroi d’une prime pour prendre en compte les conditions d’exercice pendant la crise sanitaire liée au COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGI 03/12/2019
Accord sur l'organisation du travail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE 13/02/2018
UN ACCORD DU 13/02/2018 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ET SERVICES 03/01/2019
Accord portant sur l'organisation du travail, le droit à la déconnexion, et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE et SERVICES 01/03/2019
Accord du 01 Mars 2019 portant sur les rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise HENDRIX GENETICS RECHERCHES TECHNOLOGIES ET SERVICES 31/03/2020
Accord définissant les modalités dérogatoires de gestion des congés payés et repos
ACCORD

Accord d'entreprise HENDRIX GENETICS RECHERCHES TECHNOLOGIES ET SERVICES 31/03/2020
Accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise HENDRIX GENETICS RECHERCHES TECHNOLOGIES ET SERVICES 31/03/2020
Accord portant sur les consultations récurrentes du CSE, sur le contenu et le fonctionnement de la BDES
ACCORD

Accord d'entreprise HENNER GMC AVT 10 19/12/2018
Avenant n°10 à l’accord collectif du GIE HENNER GMC du 21 février 1997 et ses avenants relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des salariés « non
AVENANT

Accord d'entreprise HENNER-GMC 19/12/2018
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’UES du Groupe HENNER.
ACCORD

Accord d'entreprise HENNER-GMC 13/02/2019
Accord politique salariale 2019 de l'UES du Groupe Henner
ACCORD

Accord d'entreprise HENNER-GMC 20/03/2019
Accord relatif au périmètre de l’U.E.S. du Groupe HENNER et à la mise en place du Comité Social Economique (CSE).
ACCORD

Accord d'entreprise HENNER-GMC 10/05/2019
Accord sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés au sein de l'UES du Groupe Henner
ACCORD

Accord d'entreprise HENNER-GMC 05/06/2019
Avenant 1 à l'accord sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés au sein de l'UES du Groupe Henner
AVENANT

Accord d'entreprise HENNER-GMC 13/06/2019
Accord sur l’organisation et la durée du temps de travail des sociétés composant l’UES du Groupe Henner
ACCORD

Accord d'entreprise HENNER-GMC 20/03/2019
Accord relatif au vote par voie électronique pour l’élection des membres du Comité Social et Economique de l’UES du Groupe Henner
ACCORD

Accord d'entreprise HENNER-GMC 13/01/2020
Accord sur l'organisation des astreintes au sein des sociétés composant l'UES du Groupe Henner
ACCORD

Accord d'entreprise HENNER-GMC 10/01/2020
Accord politique salariale 2020 de l'UES du Groupe Henner
ACCORD

Accord d'entreprise HENNER-GMC 01/04/2020
Accord sur les mesures d’urgence sociale liées au Covid19
ACCORD

Accord d'entreprise HENNER-GMC 22/10/2019
Accord portant sur l'emploi et l'insertion des travailleurs en situation de handicap au sein de l'UES du Groupe Henner
ACCORD

Accord d'entreprise HENNER-GMC AVT 4 19/12/2018
Avenant n°4 à l’accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GIE HENNER) du 21 décembre 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des salariés « no
AVENANT

Accord d'entreprise HENNER-GMC AVT 9 23/05/2018
Avenant n°9 à l'accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GMC Gestion) du 21 février 1997 et ses avenants relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des salariés « non c
AVENANT

Accord d'entreprise HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION 04/12/2017
Accord collectif d'entreprise relatif au calendrier d'information et consultation retrait des entreprises Transdev et transfert d'activité
ACCORD

Accord d'entreprise HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION 16/11/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION (NAO 2018) 25/06/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION (NAO 2019) 12/07/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION (NAO 2020) 03/07/2020
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ICADOM 19/12/2018
UN ACCORD RELATIF A L'UNIFORMISATION DU DELAI DE CARENCE APPLICABLE AUX CADRES ET NON CADRES EN CAS D'ARRET MALADIE
ACCORD

Accord d'entreprise ICADOM 19/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA TRANSFORMATION DE LA PRIME ANNUELLE D'ASSIDUITE EN SALAIRE CONTRACTUEL
ACCORD

Accord d'entreprise ICADOM 24/01/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ICADOM 17/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ICADOM 05/09/2019
UN ACCORD SUR LE VOTE ELETRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ICADOM 14/01/2020
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ICADOM 14/01/2020
UN ACCORD RELATIF AU DELAI DE CARENCE
ACCORD

Accord d'entreprise ICADOM 06/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise ICADOM 15/12/2020
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ICADOM 15/12/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CARENCES
ACCORD

Accord d'entreprise ICADOM 15/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ID LOGISTICS FRANCE 4 10/11/2017
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise IMAGERIE DE CASTELNAU 25/06/2018
UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise IMAGERIE MEDICALE SERVICES 06/04/2020
Accord d'entreprise portant sur l'harmonisation des pratiques relatives à l'aménagement de la durée du temps de travail applicables au sein du GIE
ACCORD

Accord d'entreprise IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE 29/10/2018
avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail conclu en date du 13 octobre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise IMAGERIE RESONNANCE MAGNETIQ AGGLO STE 10/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PRESENCE
ACCORD

Accord d'entreprise IMAGERIE RESONNANCE MAGNETIQ AGGLO STE 05/03/2018
ACCORD D ADAPTATION DES NAO
ACCORD

Accord d'entreprise IMAGERIE RESONNANCE MAGNETIQ AGGLO STE 01/04/2020
accord d'entreprise relatif a la prise des conges payes et autres congés conventionnels afin de limiter le recours a l'activité partielle au sein du GIE-IRMAS
ACCORD

Accord d'entreprise INEO LOGISTIQUE 22/02/2018
PROCES VERBAL RELATIF AUX THEMES DE LA NAO POUR L'EXERCICE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INEO LOGISTIQUE 31/01/2020
ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INEO LOGISTIQUE 09/06/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN D’INEO LOGISTIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise INFORMATICA FRANCE 22/05/2018
ACCORD COLLECTIF INFORMATICA POUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFACE 10 09/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE INTERFACE 10 n°2 relatif à l'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFLORA FRANCE 17/07/2018
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise INTERFLORA du 20 mars 1996
AVENANT

Accord d'entreprise INTERFLORA FRANCE 04/08/2020
Accord au télétravail INTERFLORA
ACCORD

Accord d'entreprise IPECA GESTION 05/12/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRE EFFECTIFS DU 01/01/2019 AU 31/12/2019
ACCORD

Accord d'entreprise IPG FRANCE HOLDINGS 15/11/2019
Accord de méthode portant sur le délai de consultation du CSE et les modalités de déroulement de l'expertise
ACCORD

Accord d'entreprise IRIS 03/02/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise IRIS 12/10/2018
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ISILIS 23/03/2020
COMPTE RENDU - REUNION CSE EXTRAORDINAIRE - 23 MARS 2020 - AVIS FAVORABLE DU CSE SUR LA MISE EN PLACE DU CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise ISILIS 04/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION 16/04/2018
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Etablissement de Saint Nazaire
ACCORD

Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION 29/05/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Ets de Saint Nazaire
ACCORD

Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION 28/06/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ASTREINTE DU 25.08.17 modifié par Avenant N°1 du 29.08.2018 - ISS Logistique & Production - Direction Régionale SUD-OUEST - Site SAFRAN LANDING SYSTEMS GURMENCON ET BIDOS (64)
AVENANT

Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION 28/06/2019
accord d'astreinte ISS Logistique & Production - Direction Régionale SUD-OUEST - Site SAFRAN LANDING SYSTEMS MOLSHEIM
ACCORD

Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION 30/03/2018
Accord d'Etablissement sur la prorogation des mandats des délégués du personnel site AIRBUS HELICOPTERS des Délégués du personnel Sites TOULOUSE/NANTES/SAINT-NAZAIRE des membres du Comité d'Etablissem
ACCORD

Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION 01/06/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ITIREMIA 02/02/2018
Accord relatif à la continuité du service
ACCORD

Accord d'entreprise ITIREMIA (Accord de substitution sur la NAO 2014) 29/11/2017
UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD ISSU DE LA NAO 2014
ACCORD

Accord d'entreprise ITIREMIA (NAO 2019) 31/07/2019
Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ITIREMIA (NAO 2019) 31/07/2019
Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ITM ACHATS NON MARCHANDS 31/07/2018
Accord sur l'organisation de travail des cadres autonomes
ACCORD

Accord d'entreprise ITM ACHATS NON MARCHANDS 22/01/2020
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise JENNIVER 25/06/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise Jenniver 06/10/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KINGSPAN LIGHT AIR 07/06/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LA CONCIERGERIE SOLIDAIRE 01/10/2019
Accord d’entreprise relatif à la prime d'ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise LA CONCIERGERIE SOLIDAIRE 01/10/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise LABORDE GESTION 12/09/2019
Accord relatif à l’organisation du travail à distance au sein du groupe Eiffage
ACCORD

Accord d'entreprise LABORDE GESTION 10/12/2019
Avenant périmètre à l'accord groupe frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise LABORDE GESTION 10/12/2019
Accord relatif à la couverture dépendance au sein du Groupe Eiffage
ACCORD

Accord d'entreprise LABORDE GESTION 29/01/2020
Avenant à l'accord Groupe Eiffage conclu le 25/03/2008
AVENANT

Accord d'entreprise LABORDE GESTION 07/02/2020
accord d'entrprise du 7 février 2020 relative à la négociation annuelle obligatoire (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise LABORDE GESTION 29/10/2020
Accord d'entreprise du 29 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LAN COWORKING BUSINESS 25/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LC CONCEPT 19/11/2019
Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise LE CAMPUS 07/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAUIL AU SEIN DE LA SPL LE CAMPUS
ACCORD

Accord d'entreprise LE CAMPUS 30/11/2020
Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise LE MESSAGEUR 13/09/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LES ARTCUTIERS 16/05/2018
PROJET D ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES 21/05/2019
Avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant révision à l'accord QVT de l'UES LCPG du 26/10/2017 révisé le 21/05/2019
AVENANT

Accord d'entreprise LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES 27/03/2019
ACCORD D'INTEGRATION A L'UES LES CINEMAS PATHE GAUMONT DES SOCIETES EUROPACORP LA JOLIETTE ET EP CINE 15
ACCORD

Accord d'entreprise LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES 25/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE L'U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT
ACCORD

Accord d'entreprise LES CINÉMAS PATHÉ GAUMONT SERVICES 25/02/2020
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L’U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT
ACCORD

Accord d'entreprise LHOIST FRANCE 25/02/2020
UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LA COMMISSION DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LIBERTY ALUMINIUM SERVICE 14/09/2020
ACCORD SUR L'UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise LIMOUSIN PROMOTION 30/11/2020
ACCORD GLOBAL RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS
ACCORD

Accord d'entreprise LOCARCHIVES 05/02/2018
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL A DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIREP LOGISTIC 31/03/2020
Accord de NAO du 31 mars 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LOGIREP LOGISTIC 10/04/2020
Accord collectif de Groupe relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise relative au COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTAQ 09/10/2020
Accord d'entreprise portant sur les mesures spécifiques liées au renouvellement des CDD et au délai de carence entre 2 CDD dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE ASSISTANCE ENTREPRISE 24/07/2020
Accord portant sur la mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES)
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE NC 24/12/2018
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE GARANTIE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise LOGISTIQUE NC 24/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE NC SNC 23/07/2018
Un accord relatif à la NAO pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE NC SNC 08/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DP
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE NC SNC 27/06/2019
PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE NC SNC 03/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DU VIRUS COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise LOGTEX 25/10/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LOGTEX 28/03/2019
PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 CONSTATANT UN ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise LOGTEX 28/03/2019
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGTEX 30/04/2019
accord d'entreprise portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LOGTEX 19/09/2019
Avenant accord d'entrep^rise portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise LOGTEX 29/04/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LOGTEX 30/06/2020
ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL 22/12/2017
un accord sur l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL 22/12/2017
un accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL 22/12/2017
un accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL 22/12/2017
un accord sur les périodes d'acquisition et prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL 22/12/2017
un accord d'harmonisation des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT- GIE 19/02/2018
un protocole d'accord préélectoral en vue des élections des membres du CSE de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT- GIE 26/06/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LS SERVICES 02/07/2018
AVENANT A L'ACCORD SOCIAL RELATIF A L'EGALITE PRPFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise LS SERVICES 02/07/2018
AVENANT A L'ACCORD SOCIAL RELATIF AUX SENIORS
AVENANT

Accord d'entreprise LS SERVICES 04/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CATÉGORIE AGENT DE MAÎTRISE
ACCORD

Accord d'entreprise LS SERVICES 04/07/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LS SERVICES 31/03/2020
ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LS SERVICES 31/03/2020
ACCORD SUR LE COMPLEMENT INDEMNITE EN ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise MACIF SGAM 28/06/2019
Accord de méthode relatif aux négociations en lien avec la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel et du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise MAGNESCAN 01/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) 03/12/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE MODIFIANT LE REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 1ER JANVIER 2016
AVENANT

Accord d'entreprise MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) 23/04/2019
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS CHEZ MCRA - NEGOCIATION 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) 26/08/2019
ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR MCRA
ACCORD

Accord d'entreprise MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) 28/08/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) 28/08/2019
AVENANT A ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 2014 ET A L'AVENANT DU 11 MAI 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) 15/05/2020
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS MCRA - NEGOCIATION 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MANU LOGISTIQUE -FOUG- 02/03/2018
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MANUFACTURA 13/01/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise MAPOTEL SA 06/06/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise MAPOTEL SA 09/09/2019
Accord d'entreprise relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MARIGNY ET JOLY 05/09/2017
Un accord Egalité Hommes/Femmes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MARIGNY ET JOLY 19/12/2019
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MARIGNY ET JOLY 05/09/2017
Un accord Egalité Hommes/Femmes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MARIGNY ET JOLY 09/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MARKET PAY TECH 26/06/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires effectifs et le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MARKET PAY TECH 18/10/2019
Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale entre les sociétés Market Pay et Market Pay Tech
ACCORD

Accord d'entreprise MARKET PAY TECH 23/12/2019
Accord collectif portant mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle en matière de compte personnel de formation et d'entretien professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise MARKET PAY TECH 30/06/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 de l'UES Market Pay Tech
ACCORD

Accord d'entreprise MEDIAN TECHNOLOGIES 09/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE RECOURS AU, ET D’EXERCICE DU, TELETRAVAIL AU SEIN DE MEDIAN TECHNOLOGIES SA
ACCORD

Accord d'entreprise MEDICAL GROUP CORP 20/04/2018
accord collectif portant sur le travail du 8 Mai 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MEDICAL GROUP CORP 30/01/2019
accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise METZ TECHNO'POLE 03/05/2019
Accord portant sur le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise MGO 13/11/2017
ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION ET L'HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise MGO 20/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MGO 19/03/2018
ACCORD FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise MLC 13/07/2020
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH 18/10/2017
Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH 17/10/2017
ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH 15/06/2018
Accord de méthode dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d’information et d’adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité envisagé par Mondelēz International e
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH 15/06/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise MSA SERVICES 20/12/2018
Accord relatif à la constitution d'UES MSA SERVICES ATOUT FORMATION
ACCORD

Accord d'entreprise MSA SERVICES 24/01/2020
Accord portant révision de l'accord du 14/12/2012 portant sur l'application volontaire et partielle de la convention collective FNEMSA au sein de MSA SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise MSA SERVICES 30/09/2020
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MULTIFLEET 09/07/2018
Un accord dans le cadre de la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MULTIFLEET 30/04/2019
Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise N'ASSIST 17/02/2020
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise N'ASSIST 27/08/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ABANDON DES JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise N'ASSIST 27/08/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIR AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise NATURAL DISTRIBUTION FRANCE 10/10/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS NATURAL DISTRIBUTION FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise NEMOSCAN 23/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise NESMOND 25/11/2020
ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise NEW PRIMONIAL HOLDING 21/03/2019
AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL - MARS 2019
AVENANT

Accord d'entreprise NEW PRIMONIAL HOLDING 21/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES GROUPE PRIMONIAL
ACCORD

Accord d'entreprise NEW PRIMONIAL HOLDING 21/06/2019
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise NEW PRIMONIAL HOLDING 03/09/2019
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 VALANT PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise NEW PRIMONIAL HOLDING 30/09/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - UES GROUPE PRIMONIAL
ACCORD

Accord d'entreprise NEW PRIMONIAL HOLDING 19/12/2019
AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE - GROUPE PRIMONIAL - DECEMBRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise NNC SERVICES 25/05/2020
Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement
ACCORD

Accord d'entreprise NNC SERVICES 28/05/2020
Avenant à l'accord collectif relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement
AVENANT

Accord d'entreprise NNC Services AVT 1 28/05/2020
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU PERIMETRE D’APPLICATION DES CRITERES D’ORDRE DE LICENCIEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise NORMANNI SANTE 20/12/2017
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 BLOCS 1 ET 2
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANNI SANTE 16/03/2018
l'organisation du temps de travail, la rémunération et de le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANNI SANTE 28/11/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 - BLOCS1
ACCORD

Accord d'entreprise NORMANNI SANTE 12/03/2019
LA PRIME D OBJECTIFS
AVENANT

Accord d'entreprise NOUVEAU POLE IMAGE BOUJAN 23/08/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise NOUVEAU POLE IMAGE BOUJAN 23/08/2018
UN ACCORD RELATIF AUX CONSULTATIONS OBLIGATOIRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise NOUVEAU POLE IMAGE BOUJAN 23/08/2018
UN ACCORD RELATIF AUX FORMATIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise NOUVEAU POLE IMAGE BOUJAN 23/08/2018
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARCHIVE ILE DE FRANCE 14/04/2020
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARCHIVE ILE DE FRANCE 17/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise NOVASCOTIA 18/01/2021
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et autres mesures
ACCORD

Accord d'entreprise OEMSERVICES SAS 19/03/2018
Un accord relatif aux NAO
ACCORD

Accord d'entreprise OEMSERVICES SAS 20/03/2019
PROTOCOLE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise OEMSERVICES SAS 13/03/2020
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise OEMSERVICES SAS 30/03/2020
Mise en place de l'activité partielle et dispositions spécifiques en matière de prise de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise OEMSERVICES SAS 30/09/2020
Protocole d'accord d'entreprise: La gestion des congés payés et des JRTT
ACCORD

Accord d'entreprise OEMSERVICES SAS 06/02/2020
Protocole d'accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise OGA13/CGA13 21/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise OPERATRIX 03/09/2020
Accord forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise OPTEVEN SERVICES 25/10/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OPTEVEN SERVICES 16/05/2019
Accord collectif relatif à l'extension de l'UES OPTEVEN
ACCORD

Accord d'entreprise OPTEVEN SERVICES 04/01/2019
AVENANT N°1 - à l'Accord Egalité Professionnelle H/F et Qualité de Vie Professionnelle du 03-10-2017
AVENANT

Accord d'entreprise OPTEVEN SERVICES 15/10/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION AGREE DE CORNOUAILLE ET D'ARMOR 29/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L4AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ORTEC SERVICES 01/03/2019
Accord relatif à l'octroi de la prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise OSIRIS 09/01/2018
UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 13/07/00
AVENANT

Accord d'entreprise OSIRIS 15/12/2017
UN ACCORD SUITE AUX NUISANCES DU DYSFONCTIONNEMENT DE LA CHAUDIERE 3
ACCORD

Accord d'entreprise OSIRIS 12/12/2018
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DES EQUIPES POSTEES DU SERVICE SECURITE
ACCORD

Accord d'entreprise OSMOSE 21/03/2019
Accord d'Entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES 25/01/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES 07/02/2019
TRAVAIL DE NUIT - METRO DE MARSEILLE
ACCORD

Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES 08/02/2019
MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES 05/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES 27/03/2019
ACCORD COLLECTIF PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES 27/03/2019
ACCORD COLLECTIF PARTIEL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES 27/08/2020
ACCORD ACTIVITE PANDEMIE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise OTI FRANCE SERVICES 21/10/2020
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR L'APLD
AVENANT

Accord d'entreprise PARIS ET COMPAGNIE 12/12/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PARTEDIS SERVICES 30/04/2018
forfait annuels en jours
ACCORD

Accord d'entreprise PARTEDIS SERVICES 30/04/2018
accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise PARTEDIS SERVICES 30/04/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise PAVEYROL DIFFUSION 16/12/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PENELOPE EVENT 13/06/2019
accord d'entreprise en faveur de l'emploi et de l'insertion des collaborateurs en situation de handicap 2019-2023
ACCORD

Accord d'entreprise PENELOPE EVENT 13/06/2019
accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PENELOPE EVENT 17/04/2020
accord portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise PENELOPE FIELD MARKETING 10/06/2019
accord relatif à l'égalité hommes femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PENELOPE FIELD MARKETING 20/04/2020
accord portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise PENELOPE L'AGENCE 17/06/2019
accord d'entreprise en faveur de l'emploi et de l'insertion des collaborateurs en situation de handicap 2019-2023
ACCORD

Accord d'entreprise PENELOPE L'AGENCE 17/04/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PENELOPE L'AGENCE 17/04/2019
Accord sur la qualité de vie au travail - télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PENELOPE L'AGENCE 17/04/2019
Accord sur la qualité de vie au travail - télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PENELOPE L'AGENCE 09/04/2020
accord portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise PENELOPE SA 26/09/2017
UN ACCORD RELATIF SUR LE STRESS AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PENELOPE SA 26/09/2017
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME D'ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise PENELOPE SA 26/09/2017
UN ACCORD RELATIF SUR LE STRESS AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PENELOPE SA 26/09/2017
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME D'ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise PEPSICO MANAGEMENT SERVICES 25/11/2019
Accord sur le temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise PERFORMANCE 25/03/2019
Accord Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT FORESTIER 15/04/2020
Accord de Solidarité et d'Avenir pour faire face à l’Épidémie COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS 28/11/2017
ACCORD RELATIFA LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise PHILAE 20/09/2019
LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise PHONE REGIE 19/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise PHONE REGIE 10/04/2018
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET AU TRAVAIL LES JOURS FERIES
ACCORD

Accord d'entreprise PHONE REGIE 22/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise PHONE REGIE 22/10/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société PHONE REGIE
ACCORD

Accord d'entreprise PHONE REGIE 22/10/2018
Accord Handisolidaires relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société PHONE REGIE
ACCORD

Accord d'entreprise PHONE REGIE 20/11/2018
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AFFECTES SUR LE SITE AVEM ET A LA GESTION DE L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise PHONE REGIE 19/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PHONE REGIE 07/06/2019
Accord de mise en place d'un comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise PHONE REGIE 17/02/2020
Accord relatif à l'exercice du droit syndical et aux porteurs de mandat
ACCORD

Accord d'entreprise PHONE REGIE 19/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise PHONE REGIE 21/04/2020
accord dérogatoire aux dispositions légales et conventionnelles en matière de congés payés et repos visant à participer à la lutte contre la propagation du covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise PHONYR 11/10/2017
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DE L'ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PHONYR 28/11/2017
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise PHONYR 27/04/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise PHONYR 11/10/2018
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PHONYR 20/11/2018
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise PHONYR 05/11/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PHONYR 07/09/2018
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise PHONYR 04/04/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PHONYR 25/09/2019
Accord relatif aux congés payés de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PIXID 08/10/2019
Accord Collectif d'Entreprise sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise PLEASE 31/01/2020
ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PLUS PHARMACIE SA 12/09/2019
Accord sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise POLYNYS 18/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise POLYNYS 18/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTATION OENO66 16/09/2020
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTATIONS OENO 66 16/09/2020
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise PRIAM BANQUES POPULAIRES 01/02/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 AU TITRE DE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PRIAM BANQUES POPULAIRES GIE 09/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES GENERAL ET COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise PRO ARCHIVES SYSTEMES 14/03/2019
Accord d'Entreprise Délais de Consultations ponctuelles du CSE Société PRO ARCHIVES SYSTEMES
ACCORD

Accord d'entreprise PRO ARCHIVES SYSTEMES 29/08/2019
Accord d'adaptation des règles de négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise PRO ARCHIVES SYSTEMES 03/10/2019
AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PRO ARCHIVES SYSTEMES
AVENANT

Accord d'entreprise PRO ARCHIVES SYSTEMES 06/01/2021
Avenant N°1 Accord d'Entreprise relatif au congé annuel d'ancienneté en date du 04/03/2020
AVENANT

Accord d'entreprise PRO ARCHIVES SYSTEMES 06/01/2021
Procès Verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le thème de la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise PROACHAT 16/11/2020
Accord d'entreprise relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PROACHAT 16/11/2020
Accord sur l'organisation de la réduction du temps de travail au sein de la société PROACHAT SNC
ACCORD

Accord d'entreprise PROACHAT 16/11/2020
accord relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise PROCIVIS OUEST SERVICES 20/12/2017
ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENT DE NANTES
ACCORD

Accord d'entreprise PROCIVIS OUEST SERVICES 29/06/2018
Accord égalité professionnelle Femmes / Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PROCIVIS OUEST SERVICES 19/03/2019
Accord sur le périmètre de l'unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise PROCIVIS OUEST SERVICES 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PROCIVIS OUEST SERVICES 24/04/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PROCIVIS OUEST SERVICES 24/04/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise QUALICLIMAFROID 16/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise REFERENCE EXPERTISE VAL DE LOIRE 29/05/2019
avenant à l'accord d'entreprise de réduction et d'aménagement du temps de travail sur 35 heures
AVENANT

Accord d'entreprise REFERENCE SANTE 25/01/2021
Accord relatif au forfait jours de la société référence santé SAS
ACCORD

Accord d'entreprise RELEVE SERVICE PLUS 30/03/2018
Accord Forfait jours pour les salariés Cadres
ACCORD

Accord d'entreprise RELEVE SERVICE PLUS 30/03/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RELEVE SERVICE PLUS 19/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise RELEVE SERVICE PLUS 19/03/2019
accord sur les primes dans le cadre des NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RELEVE SERVICE PLUS 20/01/2021
ACCORD SUR LES PRIMES DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU FRANCAIS DES INSTITUTS D ETUDES AVANCEES 10/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 DECEMBRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAUCOOP 18/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein du GIERESEAUCOOP
ACCORD

Accord d'entreprise REVEILLON SERVICES PLUS 27/03/2020
accord collectif d'entreprise relatif au compte epargne temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise REVEILLON SERVICES PLUS 27/03/2020
accord collectif d'entreprise relatif au compte epargne temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise S.A.E.M'ALES 21/12/2020
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DE LA LIMITE D'ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE-TEMPS EN JOURS DE CONGES ACQUIS LORS DE SA MISE EN PLACE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN DSI GROUPE 09/07/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN INTERSERVICES 26/06/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAMA SARL 10/12/2019
Accord collectif d’entreprise à durée déterminée du 10 décembre 2019, résultant de la négociation collective annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE VERTE FRANCE 04/09/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SANTE VERTE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SARL CONCIERGERIE DES FALAISES 07/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL NET ECO FACILITY 16/07/2020
accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SAMA 18/12/2018
Accord collectif d’entreprise à durée déterminée du 18 décembre 2018, résultant de la négociation collective annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SARL V AND B CONCEPT 17/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SARL V AND B CONCEPT 19/11/2019
Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise SAS ARES SERVICES 19/11/2018
Accord d'entreprise portant sur la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CEPL LES HEBRIERS 17/06/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CEPL LES HERBIERS 03/03/2020
UN ACCORD ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CEPL LES HERBIERS 02/03/2020
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 03/01/2019
AVENANT

Accord d'entreprise SAS FLM SERVICES 10/10/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au taux de majoration et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SAS GIFI 31/07/2018
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion au sein de l'UES Centrale
ACCORD

Accord d'entreprise SAS GIFI 05/10/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement temporaire des horaires de travail incluant des plages horaires de nuit du Service Logistique
ACCORD

Accord d'entreprise SAS GIFI 07/01/2019
Avenant n°2 à l'accord de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Centrale
AVENANT

Accord d'entreprise SAS GIFI 11/01/2019
Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l'UES CENTRALE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS GIFI 11/01/2019
Accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences de l'UES CENTRALE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS GIFI 02/07/2020
Accord relatif au recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire - COVID
ACCORD

Accord d'entreprise SAS PLACE2SWAP 01/09/2020
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SASU NEXIO 03/01/2019
Accord de subsititution
ACCORD

Accord d'entreprise SATT PARIS SACLAY 23/01/2020
accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail et des congés
ACCORD

Accord d'entreprise SATT PARIS SACLAY 12/02/2020
Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail et des congés signé le 23 janvier 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SATYS SERVICES GROUP 12/10/2020
Accord cadre définissant le plan d'adaptation de SATYS SERVICES GROUP afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS SERVICES GROUP 12/10/2020
Accord collectif portant sur le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
ACCORD

Accord d'entreprise SATYS SERVICES GROUP 04/11/2020
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 12 OCTOBRE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SATYS SERVICES GROUP 29/01/2021
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 12 OCTOBRE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SAVEURS CHARCUTIERES 08/06/2020
ACCOR DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SEENOREST 13/03/2019
Une décision unilatérale de l'employeur instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SERVAGROUPE PRESTATION 27/11/2020
Accord entreprise à durée indéterminée relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SERVIBIO 16 06/11/2020
Avenant à l'accord sur le temps de travail du 29 juin 1999 modifié le 28 août 2015
AVENANT

Accord d'entreprise SERVICE NETWORK SECURITY 27/08/2020
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PLAGE HORAIRE DU SERVICE TECHNIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE 20/06/2018
ACCORD D'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE 14/11/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE 27/02/2020
Accord sur la mise en place de représentants de proximité au sein de S2E
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE 08/07/2020
Accord collectif précisant les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liée à la crise sanitaire COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE (NAO) 17/11/2017
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SIMPLON.CO 29/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGÉS PAYÉS ET A LA FIXATION DES DATES DE DÉPART POUR L'ANNÉE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SITRANS LOGISTIQUE 06/09/2019
Accord à durée déterminée relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SITRANS LOGISTIQUE 13/12/2019
Negociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SITRANS LOGISTIQUE 13/12/2019
Accord relatif aux congés
ACCORD

Accord d'entreprise SITRANS LOGISTIQUE 07/04/2020
Accord à durée déterminée
ACCORD

Accord d'entreprise SITRANS LOGISTIQUE 15/05/2020
Accord Egalité Hommes/Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SITRANS LOGISTIQUE 10/12/2020
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SITRANS LOGISTIQUE 20/11/2020
Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise SKYVISION SERVICES SARL 27/09/2018
ACCORD RELATIF AUX FORFAITS JOURS AU SEIN DE LA SARL SKYVISION SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise SMILAIR 16/07/2018
ACCORD DU 16 JUILLET 2018 PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SMILAIR 20/11/2020
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SMILAIR (NAO 2017) 16/10/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SMILAIR (NAO 2017) 16/10/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SNC CONCILIAN 07/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT AUX SALARIES DE LA SOCIÉTÉ CONCILIAN
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GUYANAISE DE L'AIR LIQUIDE 17/11/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO SOGAL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CHAMPENOISE DE PRESTATIONS 29/01/2019
Un accord portant sur l'évolution du système de classification et de rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET D 23/04/2019
Accord Sogarep sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE 07/11/2017
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE 21/12/2017
Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE 16/11/2017
Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE 19/12/2017
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE 06/04/2020
Accord collectif pose et modification CP COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE 20/04/2020
Accord collectif au niveau de l'UES constituée par SFG et SFG Courtage relatif à la pose & modification des jours de repos et de récupération dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE 15/05/2020
Accord collectif de l'UES SFG et SFG Courtage relatif à la mise en place de l'activité partielle individualisée dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE GARANTIE 01/07/2019
PV d'accord pour la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOS SERVICES 17/02/2020
Accord collectif relatif à la mise en place du forfait-jours
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOS SERVICES 27/04/2020
Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SOFCA-GIE 23/03/2018
Avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise du 16.11.2015 relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SOFCA-GIE 30/07/2018
Accord Temps de Travail au sein de Sofca-gie
ACCORD

Accord d'entreprise SOFCA-GIE 30/07/2018
Accord relatif au maintien dans l'emploi et à l'insertion des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise SOFCA-GIE 03/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOFCA-GIE 10/05/2019
Accord relatif au télétravail au sein de SOFCA-GIE
ACCORD

Accord d'entreprise SOFCA-GIE 30/04/2020
ACCORD RELATIF À L’IMPOSITION ET A LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES EN RAISON DE L’EPIDEMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SOGAREP 16/04/2018
un accord d'entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOGAREP 06/09/2019
l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOGAREP 06/09/2019
l'accord sur le droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEC GESTION 12/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEC GESTION 09/07/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DEROGATION DES DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI GESTION 28/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail à domicile
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI GESTION 07/02/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI GESTION 26/04/2019
Accord relatif a la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée du travail et l'organisation du temps de travail au sein de SOGEFI GESTION
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI GESTION 06/08/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI GESTION 06/08/2019
Accord relatif au vote électronique dans le cadre de l’élection des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI GESTION 30/10/2019
Accord d'astreinte de Sogefi Gestion SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI GESTION 06/04/2020
Accord d'Etablissement relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Guyancourt pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI GESTION 23/07/2020
NAO sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail au sein de SOGEFI Gestion
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEFI GESTION 07/10/2020
Accord d'entreprise relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 16/11/2017
un accord relatif aux thèmes et à la périodicité des négociations
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 19/01/2018
Un Accord collectif sur l'égalité Hommes / Femmes et la Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 16/02/2018
un accord collectif relatif à la mise en place d'équipes de suppléance et au régime d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 19/06/2018
Accord collectif relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 09/04/2019
Accord de définition du périmètre du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 09/04/2019
Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 25/06/2019
Accord collectif relatif à la NAO 2019 de la société Spirit AeroSystems France
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 14/04/2020
Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l’épidémie de covid-19 de la société Spirit AeroSystems France
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 16/11/2017
un accord relatif aux thèmes et à la périodicité des négociations
ACCORD

Accord d'entreprise SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL 18/12/2020
Accord collectif relatif à la NAO 2020 de la société Spirit AeroSystems France
ACCORD

Accord d'entreprise STAFF INTERNATIONAL S.P.A. 13/10/2017
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL
ACCORD

Accord d'entreprise STANHOME FRANCE 13/03/2019
ACCORD SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT D'ISSY LES MOULINEAUX
ACCORD

Accord d'entreprise STG SERVICES 02/04/2020
Un Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronarvirus
ACCORD

Accord d'entreprise STG SERVICES 17/06/2020
Un Accord relatif à la Contribution Patronale aux Activités Sociales et Culturelles du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STG SERVICES 17/06/2020
Un Accord relatif à la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise STG SERVICES 21/09/2020
UN ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE STG SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise STG SERVICES 21/09/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS ET TEMPS DE DÉPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET SYNDICAUX DANS LE CADRE DES RÉUNIONS A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ STG SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise STG SERVICES 21/09/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ STG SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV REBOND INSERTION 26/03/2018
PROTOCOLE D ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV REBOND INSERTION 03/09/2019
Accord sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE 04/01/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS 20/11/2017
ACCORD RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SOINS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS 20/11/2017
ACCORD RELATIF A LADAPTTION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE AU PROFIT DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS 19/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS 19/12/2019
ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS 01/04/2020
ACCORD COLLECTIF DU 1er AVRIL 2020 DE MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES AU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SWILE 25/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SWILE 25/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SYMRISE 06/12/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SYMRISE 23/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGIE 30/08/2018
Accord sur le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGIE 26/11/2018
Accord relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGIE 07/12/2018
Accord de fin de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGIE 19/04/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGIE 01/07/2019
Accord d'entreprise sur le vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGIE 22/11/2019
Accord de fin de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGIE 22/11/2019
Accord de fin de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGIE 26/05/2020
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGIE 09/12/2020
Accord de fin de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021
ACCORD

Accord d'entreprise T SANTE.MOBI 24/01/2020
UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise T SANTE.MOBI 07/12/2020
UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TAKIMA 14/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise TAKIMA 27/03/2020
Accord collectif sur les congés payés dans le contexte Covid19
ACCORD

Accord d'entreprise TAMARUN SPL 31/12/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIPIPE 14/06/2019
Accord Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOPOLE QUIMPER CORNOUAILLE 09/12/2019
Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée
ACCORD

Accord d'entreprise TELLIGO PERI & EXTRA SCOLAIRE 16/10/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TERRENA FORCE DE VENTE 08/09/2017
un accord relatif aux salaires et périphériques de rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise TERRENA FORCE DE VENTE 08/09/2017
un accord relatif à l'organisation du temps de travail et aux aménagements conventionnels relatif à la vie dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise TERRENA FORCE DE VENTE 26/06/2018
Avenant du 26 juin 2018 à l'accord collectif du 8 septembre 2017 sur les salaires et périphériques de rémunération au sein de la société Terrena Force de Vente
AVENANT

Accord d'entreprise TERRENA FORCE DE VENTE 08/09/2017
un accord relatif à l'organisation du temps de travail et aux aménagements conventionnels relatif à la vie dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise TERRENA FORCE DE VENTE 08/09/2017
un accord relatif aux salaires et périphériques de rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise TERRENA FORCE DE VENTE, EN ABREGE T.F. 24/04/2019
Avenant n°2 du 24 avril 2019 à l'accord collectif modifié du 8 septembre 2017 sur les salaires et périphériques de rémunération au sein de la société Terrena Force de Vente
AVENANT

Accord d'entreprise TERRENA FORCE DE VENTE, EN ABREGE T.F. 09/09/2019
Accord collectif du 9 septembre 2019 portant sur les modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise TERRENA FORCE DE VENTE, EN ABREGE T.F. 13/05/2020
Avenant n°3 du 13 mai 2020 à l'accord collectif modifié du 8 septembre 2017 sur les salaires et périphériques de rémunération
AVENANT

Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS 29/03/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI ENCAISSEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS 28/03/2019
Accord relatif à la prévention des risques professionnels définis à l'article L.4161-1 du Code du Travail
ACCORD

Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS 10/04/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD relatif à la NEGOCIATION sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de la société TESSI ENCAISSEMENTS - Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS 22/11/2019
Egalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS 19/12/2019
Accord relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS 19/12/2019
Accord relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS 07/04/2020
Accord dérogatoire relatif à la fixation des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS 08/07/2020
PV d'accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société TESSI ENCAISSEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS 07/01/2021
Accord relatif aux modalités de conclusion des CDD
ACCORD

Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS 18/11/2020
Accord d'entreprise relatif aux modalités de conclusion de contrat à durée déterminée
ACCORD

Accord d'entreprise TIBCO ORGANISATION 14/10/2019
Accord de Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise TIRU SERVICES 30/10/2018
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise TIRU SERVICES 08/11/2018
Accord de prorogation des mandats des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise TIRU SERVICES 13/03/2018
Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TITRES-CADEAUX 01/03/2019
ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF DE TITRES-CADEAUX
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 22/06/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 15/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 27/03/2019
Protocole d'accord preelectoral en vue de l'élection du comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 13/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 26/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 23/06/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 23/06/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANE SUPPORT SAS 10/09/2020
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SIGNE LE 23/06/2020
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSITIONS PRO PAYS DE LOIRE 25/01/2021
ACCORD D’ENTREPRISE « CONTRAT SOCIAL »
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT FERROVIAIRE SERVICES 18/06/2020
ACCORD COLLECTIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT FERROVIAIRE SERVICES T.F. SE 24/08/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRAVAUX.COM 01/02/2021
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO FRANCE 11/01/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO FRANCE 15/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO FRANCE 27/03/2018
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO FRANCE 27/03/2018
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO FRANCE 27/03/2018
Accord sur l'Egalité professionnelle H/F, la Qualité de vie au travail et le Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO FRANCE 14/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO FRANCE 27/03/2019
Procès-Verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires relatives aux salaires TRIGO FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO FRANCE 11/07/2019
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO FRANCE 11/07/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et l'organisation du dialogue social au sein de la société TRIGO France
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO FRANCE 27/04/2020
Avenant à l'accord CET du 25 avril 2017
AVENANT

Accord d'entreprise TRIGO FRANCE 26/03/2020
Avenant à l'accord CET du 25 avril 2017
AVENANT

Accord d'entreprise TRIGO FRANCE 16/03/2020
Accord sur la rémunération et le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO FRANCE 02/06/2020
Accord collectif relatif à la prise de jours de repos pendant la période de crise sanitaire
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO FRANCE 16/07/2020
Accord relatif à la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise UBER FRANCE SAS 23/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UBER PARTNER SUPPORT FRANCE SAS 23/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UBER PARTNER SUPPORT FRANCE SAS 23/12/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE UBER PARTNER SUPPORT FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise UBIQUS 27/04/2018
AVENANT A L'ACCORD RTT
AVENANT

Accord d'entreprise UBIQUS 11/06/2019
Accord relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise UBIQUS 18/02/2019
Accord sur le droit à la déconnexion et l'usage des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise UBIQUS 16/07/2019
Accord relatif à la mise en place du comité de Groupe Ubiqus France
ACCORD

Accord d'entreprise UCOSEM 02/10/2017
Accord d'entreprise relatif au forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise UES GROUPE PARIS STORE (NAO 2018) 01/10/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2018 AU SEIN DE L'UES GROUPE PARIS STORE
ACCORD

Accord d'entreprise UES HUMANIS 21/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 AU SEIN DE L'UES HUMANIS
ACCORD

Accord d'entreprise UES HUMANIS 05/06/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DURéE, A L'AMéNAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES HUMANIS
AVENANT

Accord d'entreprise UES HUMANIS 20/07/2018
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des carrières au sein des entités employeurs de l'UES Humanis
ACCORD

Accord d'entreprise UES HUMANIS 18/12/2018
Avenant n°3 à l'accord de rémunération et avantages divers au sein de l'UES Humanis pour les entités employeurs relevant de la convention collective nationale du personnel des instituti
AVENANT

Accord d'entreprise UES HUMANIS 27/11/2018
Accord collectif portant sur la reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale Malakoff Médéric Humanis
ACCORD

Accord d'entreprise UES HUMANIS 27/11/2018
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS JUSQU’A L’ISSUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT MALAKOFF MEDERIC HUMANIS
ACCORD

Accord d'entreprise UES HUMANIS 06/12/2018
accord relatif à la survie des Instances de représentation élues et à la mise en place d’un CCE commun au sein de l’UES Malakoff Médéric Humanis
ACCORD

Accord d'entreprise UES T SANTE.MOBI 22/01/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise UES VALLOIRE HABITAT 14/06/2018
AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 15/12/2004
AVENANT

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 17/05/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 MARS 2015
AVENANT

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 21/02/2019
Accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 28/03/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L UES UAPL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 01/07/2019
ACCORD ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 21/10/2019
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 18/11/2019
AVENANT N°2 A L ACCORD D ENTREPRISE DU 4 MARS 2015 PORTANT CONSTITUTION DE L UES UAPL
AVENANT

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 30/03/2020
Accord Entreprise portant sur les mesures d’urgence en matière de CP et RTT pendant l’épidémie COVID 19 au sein de l’UES UAPL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE 27/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESIONNELLE CFDT Hauts-de-France 24/10/2018
Accord de reconnaissance conventionnelle de l'UES CFDT Hauts-de-France
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESIONNELLE CFDT Hauts-de-France 09/01/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU PERSONNEL DE L’UES CFDT HAUTS-DE-FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT 24/10/2018
Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise USCPP DIJON - GCS 25/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE USCPP RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise USCPP DIJON - GCS 20/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE USCPP RELATIF A LA CLASSIFICATION INTERNE
ACCORD

Accord d'entreprise USCPP DIJON - GCS 25/06/2020
Accord d'entreprise USCPP du 05/09/2019 relatif au temps de travail (habillage, congés évts familiaux, durée du travail)
ACCORD

Accord d'entreprise USCPP DIJON - GCS 13/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE TECHNIQUE DE L'USCPP
ACCORD

Accord d'entreprise USCPP DIJON - GCS 13/08/2019
Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Homme/Femme
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA 12/04/2018
ACCORD DE DISSOLUTION DE L'UES - SAS CLINIQUE VICTOR - GIE VEGA
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA 12/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE : APPLICATION DES DECISIONS PRISES SUITE A LA DISSOLUTION DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS 08/02/2018
ACCORD ORGANISATION ET PLANIFICATION DES CONGES 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS 14/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES VIGS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS 16/11/2018
MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VIA BIO 29/01/2020
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VIA BIO 24/11/2020
ACCORD D ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VIA BIO 27/01/2021
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIÉE À L’EPIDEMIE DE COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise VISAUDIO 12/03/2019
ACCORD COLLECTIF DE L'UES VISAUDIO RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise VISAUDIO 19/09/2019
Accord Collectif sur la mise en oeuvre du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise VM MAGAZINES 07/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE VM MAGAZINES
ACCORD

Accord d'entreprise VM MAGAZINES 02/11/2018
Accord d’entreprise sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Vm Magazines
ACCORD

Accord d'entreprise VM MAGAZINES 28/02/2019
Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VM MAGAZINES 03/06/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise VM MAGAZINES 06/05/2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise VM MAGAZINES 07/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE VM MAGAZINES
ACCORD

Accord d'entreprise VM MAGAZINES 19/12/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif du 31/03/2017 instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise VYV Care IT 31/01/2020
Accord relatif aux modalités de réalisation des astreintes informatiques
ACCORD

Accord d'entreprise W AUTOMOBILE SERVICES 11/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise W AUTOMOBILE SERVICES 29/05/2018
ACCORD EGALITE FEMME / HOMME
ACCORD

Accord d'entreprise WISTREAM 10/12/2020
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise XELIANS ARCHIVAGE 04/09/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
ACCORD

Accord d'entreprise XELIANS SAS 22/10/2020
APLD
ACCORD

Accord d'entreprise YVES SAINT LAURENT BOUTIQUE FRANCE 19/02/2019
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2019 - YSL BOUTIQUE FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise YVES SAINT LAURENT BOUTIQUE FRANCE 20/01/2020
Accord sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2020
ACCORD

Accord d'entreprise YVES SAINT LAURENT BOUTIQUE FRANCE S.A.S 08/04/2020
AVENANT DE RÉVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise YVES SAINT LAURENT BOUTIQUE FRANCE SAS 11/12/2018
Accord relatif au temps d'Habillage et de Déshabillage
ACCORD

Accord d'entreprise YVES ST LAURENT BOUTIQUE FRANCE 18/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise YVES ST LAURENT BOUTIQUE FRANCE 27/06/2019
Accord relatif au périmètre et à la mise en place du Comité Sociale et Economique (CSE) au sein d'Yves Saint Laurent Boutique SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ZD SERVICES 08/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DISTRICENTER
ACCORD

Accord d'entreprise ZD SERVICES 22/11/2017
UN ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ZD SERVICES 14/12/2017
UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ZERO GACHIS 28/01/2020
Accord Collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise ZERO GACHIS 22/09/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise enseigne leader price 24/01/2019
accord sur les commissions du CSE 2019
ACCORD