COSMETIQUE ACTIVE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32520271100124

• Avenant n°7 à l'accord du 14 octobre 2010 (T09219011427)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE FRANCE

• Avenant à la convention portant reconnaissance d'une UES CAF_CAI_CAP (T09219011053)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE FRANCE

• Accord relatid à la mise en place du Comité Social et Economique Central au sein de l'Unité Economique et Sociale entre les sociétés Cosmétique Active France, Cosmétique Active Production et Cosmétiqu (T09219007929)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE FRANCE

• Avenant n°2 régime de prévoyance applicable à l'ensemble constitué des VRP cotisant à l'ARRCO (T09218006016)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE FRANCE

• Avenant n°2 régime de prévoyance applicable à l'ensemble constitué des VRP cotisant à l'AGIRC (T09218006020)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE FRANCE

• Avenant n°10 régime de prévoyance cadres et article 36 (T09218006021)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE FRANCE

• Accord de prorogation des mandats des instances représentatitves CE-DP-CHSCT de Cosmétique Active France et Cosmétique Active International (T09218005659)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social & Economique au sein de COSMETIQUE ACTIVE FRANCE (T09218004496)
  Début : 17/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE FRANCE

• Accord d'entreprise relatif aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique Cosmétique Active France (T09218004721)
  Début : 17/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE FRANCE

• Accord concernant l'allocation d'occupation administrative (T09218000645)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE FRANCE

• Avenant n°1 à l'accord relatif au Dispositif L'Oréal d'Aide à la Création / Reprise d'Entreprise (T09218000326)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU ROIT A LA DECONNEXION (A09218029617)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L'OREAL » en DATE DU 24 MARS 2014 COSMETIQUE ACTIVE FRANCE (A09218029622)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE FRANCE

• Accord d'entreprise relatif au FLEXWORK (A09218030408)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/11/2015 RELATIF AU TELETRAVAIL (A09218030676)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE FRANCE

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES CE - DP - CHSCT DE COSMETIVE ACTIVE FRANCE ET COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL (A09218031711)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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