COSTARMORICAINE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77746135100036

• PV d'accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire de l'ACAP en 2025 (T02225062738)
  Début : 15/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSTARMORICAINE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION

• accord d'entreprise relatif aux congés payés du personnel de l'ACAP (T02219001087)
  Début : 22/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSTARMORICAINE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION

• accord entreprise relative à la solidarite par le don de RTT accord entreprise relative à la solidarite par le don de RTT à un salarie en raison de la maladie d'un proche (T02219001088)
  Début : 22/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COSTARMORICAINE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION

• accord relatif à la promotion et diversité des chances (T02219001089)
  Début : 22/05/2018 Fin : 01/01/2999
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