CPM FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31566695800071

• TRAVAIL DOMINICAL (T09221028055)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPM FRANCE

• Accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'UES CPM France (T09220021556)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPM FRANCE

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T09220021564)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPM FRANCE

• ACCORD RELATIF AU DELAIS DE CARENCE POUR LE PERSONNEL NON-CADRE DE L’UES CPM FRANCE (T09223039413)
  Début : 08/02/2023 Fin : 07/02/2025
  Accord d'entreprise CPM FRANCE

• Avenant 1 - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et conditions de travail (T09223040435)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise CPM FRANCE

• ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T09222030265)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise CPM FRANCE

• Accord NAO 2021 UES CPM France (T09221024779)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise CPM FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09222030267)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise CPM FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09221024781)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CPM FRANCE

• ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA CRISE LIEE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 AU SEIN DE L’UES CPM FRANCE (T09221024795)
  Début : 01/03/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise CPM FRANCE

• ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET SUCCESSION DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE AU SEIN DE L’UES CPM FRANCE (T09221023777)
  Début : 09/02/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise CPM FRANCE

• accord d'entreprise relatif à l'accompagnement social de la crise liée à l'épidémie de covid-19 au sein de l'UES CPM France (T09220021874)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CPM FRANCE

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09220021567)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CPM FRANCE