CPM FRANCE
Informations juridiques
| Société | CPM FRANCE |
| Siren | 315666958 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 14 Boulevard DES FRERES VOISIN 92130 ISSY LES MOULINEAUX |
| Code APE | 7311Z |
| IDCC | 2098 Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire |
| Secteur | Activités des agences de publicité |
Accords d'entreprise
Etablissement : 31566695800055
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Accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire de 2019 (T09219013072)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CPM FRANCE -
Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES CPM FRANCE (T09219013046)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CPM FRANCE -
Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres du comité social et économique des sociétés membres de l'UES CPM France (T09219012416)
Début : 17/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CPM FRANCE -
ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (INDEMNISATION MALADIE NON PROFESSIONNELLE) (T09219009908)
Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CPM FRANCE -
Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES CPM France (T09218001266)
Début : 16/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CPM FRANCE -
Accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES CPM FRANCE (T09218001171)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CPM FRANCE -
Accord partiel relatif au régime d'indemnisation des absences liées aux arrêts de travail pour maladie d'origine non professionnelle au sein de l'UES CPM France (T09218001177)
Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CPM FRANCE -
ACCORD COLLECTIF D'UES FORMALISANT UNE GARANTI COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LES SLARIES AFFILIES A L' (A09218028890)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CPM FRANCE -
ACCORD COLLECTIF D'UES FORMALISANT UNE GA²RANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SLARIES NON AFFILIES A L'AGIRC AYANT PLUS DE 6 MOIS D'ANCIENNETE CPM FRANCE (A09218028893)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CPM FRANCE -
ACCRD COLLECTIF D'UES FORMALISANT UN REGIME DE PREVOYANCE LOURDE INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LES SALARIES AFFILIES A L'AGIRC CPM FRANCE (A09218028896)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CPM FRANCE -
ACCORD COLLECTIF D'UES FORMALISANT UN REGIME DE PREVOYANCE LOURDE INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC CPM FRANCE (A09218028898)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CPM FRANCE
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