CRM 05

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39990857300054

• Accord collectif portant sur l'organisation du travail le dimanche (T09223042907)
  Début : 05/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRM 05

• Avenant n°1 à l'accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la société CRM 05 (T09223042916)
  Début : 09/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRM 05

• Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires de la société CRM 05 (T09222031841)
  Début : 05/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRM 05

• Accord négociations annuelles obligatoires CRM 05 (T09220015992)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRM 05

• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la société CRM 05 (T09219008518)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CRM 05

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T09218004141)
  Début : 27/07/2018 Fin : 26/07/2021
  Accord d'entreprise CRM 05

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T09218004147)
  Début : 27/07/2018 Fin : 26/07/2021
  Accord d'entreprise CRM 05