CROP PAUL BOUVIER
Informations juridiques
| Société | CROP PAUL BOUVIER |
| Siren | 775932858 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | RTE D'ALES 30170 SAINT HIPPOLYTE DU FORT |
| Code APE | 8891B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77593285800019
-
UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T03018000556)
Début : 20/09/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CROP PAUL BOUVIER -
UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T03020002576)
Début : 01/08/2020 Fin : 31/07/2025
Accord d'entreprise CROP PAUL BOUVIER -
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2012 : DU DROIT INDIVIDUEL A L'ACCES POUR TOUS A LA FORMATION (T03019001123)
Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2021
Accord d'entreprise CROP PAUL BOUVIER
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