Accords d'entreprise : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Accord d'entreprise A.P.E.I D'AIX ASS. LES PAPILLONS BLANC 24/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise A.P.E.I D'AIX-LES-BAINS ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS 24/09/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise A.R.T.E.S. 17/07/2019
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise A.R.T.E.S. 17/07/2019
UN ACCORD CLÔTURANT LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise A.R.T.E.S.-les Olivettes 16/09/2020
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS 28/03/2018
PV DE CLOTURE NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS 30/11/2017
ACCORD RETATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS 14/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PRIME LIEE AU CITS 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS 30/11/2017
ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS 28/02/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS 17/12/2018
ACCORD TRANSFORMATION INDEMINITE DEPART RETRAITE EN CONGE DE FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS 17/12/2018
ACCORD RELATIF AUX CONGES DES SALARIES AIDANTS ET DONS DE CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS 28/11/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONRAT COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS 17/01/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME PORU LES SALARIES DES FOYERS D'ACCUEIL MEDICALISES EN JANVIER 19
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS 17/12/2018
ACCORD RELATIF AUX TRANSFERTS
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS 02/05/2019
Procès Verbal de Clôture suite à NAO - Année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS 11/09/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS 11/09/2019
Avenant à l'Accord d'Entreprise de la CEM du 12/12/2016
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS 07/11/2019
Accord sur la mise en place d'une Indemnité Kilométrique Vélo
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS 07/11/2019
ACCORD RELATIF AU RECLASSEMENT MINIMAL LORS D'UNE PROMOTION
ACCORD

Accord d'entreprise ADPEP 85 30/07/2018
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise AIDAPHI 18/12/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR CONGE ENFANT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise AIDAPHI 18/12/2018
Accord congé pour ascendant ou conjoint malade ou dépendant
ACCORD

Accord d'entreprise AIDAPHI 18/12/2018
Accord congé pour enfant ou adulte en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise AIDAPHI 18/12/2018
Accord sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise AIDAPHI 18/12/2018
Accord sur la prise d'une fraction du congé d'ancienneté et d'une fraction des congés payés légaux par demi-journée
ACCORD

Accord d'entreprise APAEI DU SUNDGAU 16/09/2018
Accord d’entreprise en faveur de l'égalité hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENN 19/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME POUR LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise APSA 18/01/2018
UN AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES OUTILS DE COMMUNICATION NUMERIQUE DU 1er JUILLET 2017
AVENANT

Accord d'entreprise APSA 30/11/2018
PROCES-VERBAL ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise APSA 29/11/2018
AVENANT N° 1 RELATIF ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DIFFUSION SYNDICALE DU 4 DECEMBRE 2012
AVENANT

Accord d'entreprise APSA 28/06/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise APSA 02/07/2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES IRP DU 22/10/10
AVENANT

Accord d'entreprise AR PEP PAYS DE LOIRE 21/05/2019
ACCORD FORFAIT JOURS DES CADRES ARPEP PAYS DE LA LOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AR PEP PAYS DE LOIRE 21/05/2019
ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION ARPEP PAYS DE LA LOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AR PEP PAYS DE LOIRE 21/05/2019
ACCORD SUR LES CONGES ENFANT MALADE ARPEP PAYS DE LA LOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AR PEP PAYS DE LOIRE 21/05/2019
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ARPEP PAYS DE LA LOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AR PEP PAYS DE LOIRE 09/05/2019
ACCORD DE METHODE POUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AR PEP PAYS DE LOIRE 02/07/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) ET DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ARPEP PAYS DE LA LOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AR PEP PAYS DE LOIRE 18/11/2019
ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAP 18/12/2018
Accord d'entreprise en matière de subrogation maintien de salaire
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES 28/06/2019
Accord collectif d'entreprise relatif aux collèges électoraux pour la mise en place du comité social et économique de l'Apei Moselle
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES 06/07/2020
Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS 14/06/2019
Accord d'établissement relatif à l'aménagement de la durée du travail du 16 aout 2019 au 15 aout 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS 21/02/2019
CAMSPS LES JACARANDAS Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES ET SOURDAVEUGLES 07/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES, AVEUGLES ET SOURDAVEUGLES 03/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES, AVEUGLES et SOURDAVEUGLES 30/11/2019
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDS, AVEUGLES ET SOURDAVEUGLES 11/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS READAPTATION ET INTEGRATION 17/01/2019
MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS READAPTATION ET INTEGRATION 25/09/2019
Organisation d'une campagne de vaccination anti grippale
ACCORD

Accord d'entreprise ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION 30/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE, AUX MOYENS ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'ASSOCIATION SOCIALE ET SANITAIRE DE GESTION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE 30/08/2018
ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE 28/02/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE 24/06/2019
ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC TECHNIQUE APAJH - LANGAGE ET INT 28/11/2019
Avenant N°1 Accord cadre relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'INTEGRATION 12/12/2018
Accord d'entreprise : Le droit d'expression des salariés 2019-2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP 37 25/04/2018
un accord d'entreprise relatif à la pause déjeuner
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARENTS ET DES ENSEIGN 03/04/2020
Accord collectif relatif à l’organisation de la prise des congés d’ancienneté dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE 13/11/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE 05/07/2019
Un accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE 05/11/2019
Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE 05/11/2019
Un accord relatif aux indemnisations des transferts 2019-2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE 27/01/2020
Un accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE 20/03/2019
UN ACCORD PARTIEL CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION PEP 37 20/12/2018
l'accord d'entreprise relatif à la régularité des réunions ordinaires du CSE de l'IRECOV
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION PEP 37 20/12/2018
l'accord d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel au CSE de l'IRECOV
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION PEP 37 20/12/2018
l'accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats en cours des représentants du personnel à la DUP et au CHSCT de l'IRECOV
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION PEP 37 20/12/2018
l'accord d'entreprise relatif aux conditions de la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'INTEGRATION 12/12/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'INTEGRATION 17/01/2019
Accord de substitution et d'application de la Convention Collective du 15 mars 1966
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L' INTEGRATION 04/07/2019
IK Vélo 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'INTEGRATION 12/12/2018
Modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION READAPTATION ET INTEGRATION 02/10/2018
Mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 30/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL A L'ARI - Exercice du droit syndical Calendrier et périodicité des thèmes des négociations
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 30/04/2019
Accord de Méthode Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise AVENIR APEI 29/01/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AVENIR APEI 23/04/2018
AVENANT A L'ACCCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 29 JANVIER 2018
AVENANT

Accord d'entreprise AVENIR APEI 19/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSCRIPTION DES INFIRMIER(E)S A L'ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS
ACCORD

Accord d'entreprise AVENIR APEI 19/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE MEDICAUX PSYCHO PEDAGOGIQUE 18/06/2020
Accord d’établissement relatif à L’aménagement de la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE PSYCHO PEDAGOG H WALLON 16/12/2019
accord relatif au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATION AUTISME 11 02/12/2019
Accord collectif relatif au temps de déplacement professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATION AUTISME 11 02/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CROP PAUL BOUVIER 29/11/2018
UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise CROP PAUL BOUVIER 01/04/2019
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2012 : DU DROIT INDIVIDUEL A L'ACCES POUR TOUS A LA FORMATION
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY - SESSD 31/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL - Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile S.E.S.S.D
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LUCY LEBON 15/12/2017
Un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LUCY LEBON 19/10/2018
Mise en place d'un Comité Social et Economique Unique
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LUCY LEBON 04/03/2019
Un avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
AVENANT

Accord d'entreprise INST REEDUCATION POUR COMMUNIC OUIE VU 25/04/2019
accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'établissement distinct et à la mise en place d'un CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LA NOUVELLE FORGE 25/10/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LA NOUVELLE FORGE 25/10/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise LA NOUVELLE FORGE 27/06/2019
ACCORD TRIENNAL PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise LE FIL D'ARIANE 03/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL POUR REPONDRE AUX NECESSITES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE 07/03/2019
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE 07/02/2020
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 7 février 2020 au 6 février 2024 (Sous réserve de l'agrément Ministériel)
ACCORD

Accord d'entreprise OEUVRES PLEIN AIR AU SOLEIL ROUSSILLON 21/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise RELAIS LOISIRS HANDICAP 30 16/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise SCE EDUCATION SPECIALISEE SOINS DOMICILE LES VOLETS BLEUS 21/03/2019
accord prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SESSAD ASSISES 20/03/2019
Accord d'entreprise conclu avec la DUP de l'ASSISES
ACCORD

Accord d'entreprise SESSAD SACS CAMUS 22/06/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise SESSAD du Loir - Vendômois Handicap 16/06/2020
Accord collectif relatif à la prime COVID
ACCORD

Accord d'entreprise TRISOMIE 21 EURE ET LOIR 18/06/2018
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD