C.S.I.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35750348100099

• Accord relatif au télétravail révisé (T07622009162)
  Début : 27/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C.S.I.

• Accord relatif au télétravail (T07622007897)
  Début : 07/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C.S.I.

• Accord collectif du 21 février 2022 sur les rémunérations dans le cadre de la NAO 2022 (T07622007314)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C.S.I.

• Accord Collectif sur les rémunérations dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (T07621005562)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C.S.I.

• Accord Collectif pour la mise en œuvre de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (T07620005210)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C.S.I.

• Accord Reprise d'Activité (T07620004126)
  Début : 24/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C.S.I.

• NAO 2019 (T07619001690)
  Début : 25/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant accord collectif incapacité invalidité décés salariés statuts employés et maitrise (T07619001689)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle (T07621006931)
  Début : 15/12/2021 Fin : 14/12/2025
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de la société CSI Mabille (T07623010317)
  Début : 15/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord Collectif NAO (T07623009795)
  Début : 21/03/2023 Fin : 29/12/2023
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• NAO 2020 (T07620003896)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord de prorogation des mandats des IRP (T07619001937)
  Début : 14/03/2019 Fin : 31/10/2019
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