CTRE DEVELOPT.CULTUREL GRASSE&PAYS GRASS
Informations juridiques
| Société | CTRE DEVELOPT.CULTUREL GRASSE&PAYS GRASS |
| Siren | 344854997 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 2 Avenue MAXIMIN ISNARD 06130 GRASSE |
| Code APE | 9001Z |
| IDCC | 1285 Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) |
| Secteur | Arts du spectacle vivant |
Accords d'entreprise
Etablissement : 34485499700022
-
avenant n°1 mise en place et fonctionnement CSEC (T00621004865)
Début : 14/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CTRE DEVELOPT.CULTUREL GRASSE&PAYS GRASS -
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T00619002473)
Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CTRE DEVELOPT.CULTUREL GRASSE&PAYS GRASS -
ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LE COMITE D'ENTREPRISE CONVENTIONNEL (A00618004704)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CTRE DEVELOPT.CULTUREL GRASSE&PAYS GRASS
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