COMPAGNIE DES TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS INTERURBAINS - CTVMI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43847218500018

• Accord Négociation sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07821007726)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS INTERURBAINS - CTVMI

• PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2020 (T07820006059)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS INTERURBAINS - CTVMI

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07818008851)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS INTERURBAINS - CTVMI

• accord égalité Hommes Femmes (T07820006905)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS INTERURBAINS - CTVMI

• Protocole d'accord portant sur la méthode de la négociation de l'accord de transition (T07821008374)
  Début : 20/05/2021 Fin : 31/07/2021
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS INTERURBAINS - CTVMI

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07818008569)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS INTERURBAINS - CTVMI