DBS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78452698000031

• Un Accord relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail (T09422009635)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DBS SAS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES (T09421006432)
  Début : 27/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DBS SAS

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09421006789)
  Début : 20/03/2021 Fin : 19/03/2024
  Accord d'entreprise DBS SAS

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise DBS (T09420006091)
  Début : 21/12/2020 Fin : 20/12/2023
  Accord d'entreprise DBS SAS

• ACCORD DE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09421008283)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise DBS SAS

• Accord de négocation annuelle obligatoire DBS 2020/2021 (T09420006239)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DBS SAS