DACTYL BURO INFOGERANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49448970100032

• Accord d'entreprise relatif à l'adaptation et l'harmonisation du statut collectif des salariés de la société DACTYL BURO INFOGERANCE, à la suite de leur transfert au sein de la société GROUPE MEDIS SERVICES à la convention collective des entreprises du .. (T01823060053)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DACTYL BURO INFOGERANCE

• Accord d'entreprise relatif à l'adaptation et l'harmonisation du statut collectif des salariés de la société DACTYL BURO INFOGERANCE, à la suite de leur transfert au sein de la société OMR INFOGERANCE à la convention collective des entreprises du bureau.. (T01823060054)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DACTYL BURO INFOGERANCE

• Accord d'entreprise relatif aux astreintes (T01823001802)
  Début : 09/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DACTYL BURO INFOGERANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01823001804)
  Début : 09/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DACTYL BURO INFOGERANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T01823001803)
  Début : 09/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Compte-rendu négociation annuelle obligatoire (T01823060060)
  Début : 29/06/2023 Fin : 28/06/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T01823001888)
  Début : 28/04/2023 Fin : 27/04/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (T01823060061)
  Début : 12/10/2023 Fin : 01/01/2024
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• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T01823001967)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise DACTYL BURO INFOGERANCE