DALTYS EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43400878500090

• Un Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T05419001472)
  Début : 10/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DALTYS EST

• Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T05419001477)
  Début : 10/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T05422004516)
  Début : 28/11/2022 Fin : 27/11/2025
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• Un accord relaltif à l'Actvité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (T05421002805)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2024
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• Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T05422003890)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T05422004528)
  Début : 26/05/2021 Fin : 31/05/2022
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• Un accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (T05420002029)
  Début : 22/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord relatif aux Négociations annuelles Obligatoires (T05419001375)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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