Accords d'entreprise : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés nca

Accord d'entreprise A.Z. DISTRIBUTION AUTOMATIC 20/04/2021
Accord collectif d'entreprise relatif a la mise en oeuvre de l'APLD avec référendum
ACCORD

Accord d'entreprise ALPES AUTOMATIQUE DISTRIBUTION 17/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE D'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise AUCTAV 21/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMATIQUE DISTRIBUTION MICHEL FABRICE 25/02/2021
Activité réduite pour le maintien en emploi - APLD
ACCORD

Accord d'entreprise CAFE D'AFFAIRES 23/12/2020
Accord Activité Partielle Longue Durée
ACCORD

Accord d'entreprise CAFES BIBAL VENDING 18/03/2020
l'accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle-COVID-19 pour faire face aux consé
ACCORD

Accord d'entreprise CAFES BIBAL VENDING 31/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise CAFES BIBAL VENDING 19/07/2019
UN ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAFES BIBAL VENDING 01/10/2020
L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE CONCLU LE 19/04/2019
AVENANT

Accord d'entreprise CAFES BIBAL VENDING 12/01/2022
UN ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD_CADRE

Accord d'entreprise CAFES BIBAL VENDING 07/11/2022
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au C.S.E
ACCORD

Accord d'entreprise CARSTANDING 21/12/2021
Accord collectif sur le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise CASCADE 23/04/2021
ACCORD D'ENTREPRISE : APLD
ACCORD

Accord d'entreprise CASH POOL CHATEAUROUX 08/12/2023
ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CASTALIE 14/12/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise D8 13/12/2019
ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise DA DIFFUSION 27/03/2019
Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DA DIFFUSION 19/11/2020
Un Accord Activité Partielle Longue Durée
ACCORD

Accord d'entreprise DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE FRAN 07/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES PRISES POUR LES CONGES PAYES (COVID 19)
ACCORD

Accord d'entreprise DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE FRANCE 13/09/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE FRANCE 01/07/2021
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE FRANCE 10/03/2022
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE FRANCE 01/02/2024
ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DALTYS EST 18/06/2019
Un Accord relatif aux Négociations annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise DALTYS EST 10/09/2019
Un Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD